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10359/16 1 DPG Délibérations législatives 1. Projet de règlement du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 23 juin 2016
(OR. en)
10359/16
PTS A 55
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires générales)
Date:
Lieu:
24 juin 2016
Luxembourg
Délibérations législatives
1.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de la
compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses
agents (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
9960/16 CODEC 838 JUR 281 COUR 31 INST 252
PE-CONS 22/16 JUR 214 INST 212 COUR 28 CODEC 644
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
2.
Projet de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance
macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
10305/16 CODEC 894 ECOFIN 622 UEM 256 RELEX 529 MED 19 IA 41
+ ADD 1
PE-CONS 9/16 ECOFIN 204 UEM 87 CODEC 247
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10359/16
1
DPG
FR
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Uncategorized
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