close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Cliquez ici pour visionner le compte rendu du dernier conseil

IntégréTéléchargement
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 juin 2016
Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 07 juin 2016, à
20 h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.
Présents : Mme Valérie PIROT, M. Denis VARNIER, M. Michel FAVERON, Mme Renée
ROLLAND, Mme Chantal TOUSSART, Mme Béatrice ROEDERER, Mme Stéphanie
SCHMIDT, Mme Dominique SEJOURNE, Mme Mireille MALLINJOUD M. Patrice CAQUET,
M. Lionel ROLLAND, M. Bernard MIEVRE, Mme Yasmine VEYRAT, M. Jean-Yves LEROY,
M. David BASTIEN, Mme Sylvie ADOR M. Viviano MANCINI
Absents : M. Pierre ROUYER, Mme,
Pouvoir(s) : 0
Secrétaire : M. Jean-Yves LEROY a été élu secrétaire de séance
Date envoi de la convocation : 01 juin 2016
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2016 est adopté à l’unanimité.
DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS
Participation de la Communauté de Communes du Pays d’Alby à la cotisation annuelle
du Syndicat Départemental de Secours et d’Incendie.
La Commune d’ALBY-SUR-CHERAN a les compétences de sécurité protection incendie sur
tout le territoire de la Commune y compris la zone industrielle espace Leaders. La
Communauté de Communes n’étant pas adhérente au Service Départemental d’Incendie et
de Secours de la Haute-Savoie, la participation financière est appelée en totalité à la
Commune d’Alby et, par voie de conséquence, les industries situées dans la zone
industrielle espace Leaders ne participent pas aux dépenses de secours et d’incendie.
Or, compte tenu des modalités de financement du SDIS qui prennent en compte le potentiel
fiscal des communes uniquement, la Commune d’ALBY finance pour le compte de la
Communauté de Communes le service de protection incendie pour le territoire de la zone
industrielle Espace Leaders, sur laquelle elle ne percevait pas de taxe professionnelle (Taxe
professionnelle de zone perçu par la Communauté de Communes du Pays d’ALBY)
Cette différence de traitement des entreprises sur le même territoire de la Commune ne peut
être réglée que par la contribution versée par la Communauté de Communes à la Commune
avec une convention de participation.
Il est donc proposé une répartition de cette charge entre les deux collectivités telle
Pour l’année 2016 : la contribution est calculée par rapport à l’appel de fonds du SDIS de
l’année N-1



Contribution :
Quote-part à répartir : 66 479 €
Quote-part de la Communauté de Communes : 12 724,08 €
Quote-part de la Commune 53 754.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ladite répartition pour
l’année 2016.
1
Demandes de subventions au titre de la Réserve Parlementaire
La Réserve Parlementaire est un ensemble de subventions d’Etat. Ainsi un député à la
possibilité de proposer l’attribution de subventions. M. Tardy propose deux subventions de
5000 euros chacune pour la commune d’Alby.
Après discussions, l’Assemblée Municipale propose au titre de la Réserve Parlementaire
2016 les deux dossiers suivants :

Installation d’une aire de jeux à l’école maternelle.
Eclairage des courts de tennis.
Maîtrise d’œuvre des travaux de la gendarmerie
Dans le cadre des travaux de création d’un appartement et de la construction d’un garage
dans l’enceinte de la gendarmerie d’ALBY SUR CHERAN, il est nécessaire de recourir à un
bureau d’études « Economie et Technique de la Construction ».
Après une consultation, il est proposé de retenir le Cabinet ALPETECH –Ingénierie. Son
intervention se décompose de la façon suivante :


Mission « Economie de la Construction » pour un montant de 5 060 € HT.
Mission de Maîtrise d’œuvre : 7 600 € HT.
Soit un montant total d’honoraires de 12 660 € HT – 15 192.00 € TTC
L’achèvement des travaux est estimé pour décembre 2016.
Maîtrise d’œuvre des travaux de reconstruction du préau de l’école primaire
Suite au démontage des préaux de l’école primaire, réalisé dans le cadre de la déclaration
de l’assurance « Dommages-ouvrage », il convient de recourir aux services d’un architecte
afin qu’il soit déposé un nouveau permis de construire et assurer le suivi de chantier de
reconstruction.
Il est proposé de retenir le Cabinet Jean-Paul FAURE – Architecte pour un montant de
20 000 € HT. Ce montant comporte les missions complémentaires suivantes :


Economiste de la construction (Cabinet ARBOTECH) ;
Bureau d’études et structures du bâtiment (Cabinet STEBAT)
Après discussions, le Cabinet Jean-Paul FAURE – Architecte est retenu avec 14 voix
« pour », 2 voix « contre » et 2 « abstentions ».
D’autre part, il est rappelé que le montant de remboursement alloué par l’assurance
« dommage-ouvrage » devra être conforme à ce qui avait été débattu lors des expertises. Si
tel n’était pas le cas, la commune engagera une action en justice.
Subvention à l’Amicale du Personnel – Année 2016
Lors du conseil municipal du 15 mars 2016, il avait été laissé en attente l’attribution de la
subvention annuelle auprès de l’Amicale du Personnel communal. Il est précisé que cette
amicale regroupe les agents de la Communauté de Communes du Pays d’Alby et la
commune d’ALBY SUR CHERAN.
2
La Communauté de Communes du Pays d’Alby ayant mandaté sa part à l’Amicale, le
Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le versement de cette subvention au titre de l’année
2016.
URBANISME
Dépôt du permis de construire du préau de l’école primaire
Comme évoqué précédemment le projet de reconstruction du préau de l’école primaire ne
fait pas l’unanimité. Toutefois, il est important de ne pas prendre trop de retard pour sa
réalisation et le permis de construire doit être déposé prochainement. Le conseil municipal
après délibération vote avec 15 voix « pour », 2 voix « contre » et 1 « abstention » le projet
tel que présenté.
PERSONNEL
Départ volontaire d’un agent et attribution d’une indemnité
Pour raisons personnelles, Mlle Lucie BERRUX agent du patrimoine, a souhaité
démissionné du poste qu’elle occupait en mairie et quitter définitivement la fonction publique
territoriale.
Afin de la remercier pour son implication professionnelle et l’aider pour son nouveau projet
(reprise d’études), l’Assemblée Municipale vote avec 16 voix « pour » et 2 « abstention » le
versement d’une indemnité correspondant à deux mois de salaire.
ADMINISTRATION
Tirage au sort des jurés d’Assises
Comme l’exige la règlementation, il a été procédé au tirage des trois jurés d’assises à partir
de la liste électorale.
Demande de déclassement d’une allée communale
Récemment la commune a été sollicitée par un particulier demandant le déclassement de
l’Allée des Andelyres.
Après vérification cette voie appartient au domaine privé de la commune et peut donc être
aliénée.
Si le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce déclassement, elle souhaite néanmoins
que cette procédure n’engendre aucun frais pour la collectivité.
INTERCOMMUNALITE
Avis du Conseil Municipal sur le périmètre de la fusion de la Communauté
d’Agglomération d’Annecy avec les Communautés de Communes du Pays d’Alby,
Pays de Fillière, Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Tournette
En vertu des dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) il est présenté à l’assemblée municipale l’arrêté de
Monsieur de Préfet de la Haute-Savoie, portant projet de périmètre de fusion de la
Communauté de l’Agglomération d’Annecy, de la Communauté de Communes du Pays
d’Alby, de la Communauté de Communes du Pays de Fillière, de la Communauté de
Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Communauté de Communes de la
Tournette.
3
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 03 novembre 2015
avait délibéré favorablement sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
qui proposait le regroupement de ces cinq intercommunalités.
Madame Valérie PIROT souligne l’importance de continuer à travailler dans un esprit
constructif, malgré les tensions politiques rencontrées au sein du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré confirme sa décision prise lors du 03 novembre
2015 et approuve avec 17 voix « pour » et 1 « contre » le projet de périmètre de fusion de la
Communauté de l’Agglomération d’Annecy, de la Communauté de Communes du Pays
d’Alby, de la Communauté de Communes du Pays de Fillière, de la Communauté de
Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et de la Communauté de Communes de la
Tournette.
Schéma Directeur des chemins de randonnée d’ALBY SUR CHERAN réalisé par la
Communauté de Communes du Pays d’Alby
La Communauté de Communes du Pays d’Alby vient de réaliser son Schéma directeur de la
randonnée à l’échelle intercommunale et portés par les intercommunalités.
Véritables outils de stratégie territoriale et de développement touristique en matière de
randonnée pédestre, VTT et équestre, les Schémas directeurs de la randonnée ont pour
principaux objectifs de :



Renforcer la place de l’offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces
naturels et au développement économique du territoire.
Planifier pour 5 ans l’aménagement, le balisage et l’entretien des sentiers.
Inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale :
Sentier d’intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2), et Sentier d’intérêt
local (SIL).
La Commune d’ALBY possède, pour son territoire, un plan matérialisant tous
chemins faisant partie de ce schéma. Un plan, à consulter, est disponible en mairie.
les
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet ci-dessus
présenté et autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre du déploiement
du réseau des sentiers inscrits au PDIPR
DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS
Point sur le PLUi : Ce dossier arrive à son terme prochainement. Quelques ajustements
sont encore nécessaires pour la commune d’ALBY SUR CHERAN.
Don en faveur de la commune : Mme Béatrix de Thiollaz, Héritière des Comte De Thiollaz
a récemment été inhumée dans le caveau familial. Son conjoint a fait un don à la commune
de 2 000 € (deux mille) fleurissement. Ce don a été affecté au Musée de la Cordonnerie.
L’ordre du jour étant achevé,
la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h 30
Le Maire,
Jean-Claude MARTIN
4
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
346 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler