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Avenant au bulletin de souscription

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 Avenant au bulletin
de souscription
PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016
(FR0013173044)
1-
Présentation du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044)
Le support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044) est un titre de créance présentant un risque de perte
en capital et non un OPCVM.
La durée de vie de ce support sera comprise entre 1 et 10 ans.
La performance du support est sensible à des scénarios extrêmes.
Le support est un placement risqué, et non une unité de compte offrant des rendements attractifs et sûrs.
Le support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044) s’adresse aux souscripteurs ayant un profil de
risque élevé et un horizon d’investissement de 10 ans minimum. Le montant qu’il est raisonnable d’investir sur ce
support dépend de la situation patrimoniale du souscripteur.
Les performances du support ne seront pas directement proportionnelles à la performance de l’indice de référence.
Le minimum de souscription par contrat à ce support est de 5 000 Euros (cinq mille euros).
Pour un investissement sur le marché primaire, la période de commercialisation chez Skandia s’étend :

Pour les affaires nouvelles, hors investissement direct, jusqu’au 26 Juillet 2016 inclus.

Pour les affaires nouvelles, jusqu’au 25 Août 2016 inclus, dans le cadre d’un investissement direct.

Pour les versements complémentaires et les arbitrages, jusqu’au 25 Août 2016 inclus.
Au-delà, la commercialisation sera possible sur le marché secondaire, à la discrétion de Skandia et aux
conditions de marché. Une fourchette achat/vente de 1% sera alors appliquée
L’attention du souscripteur est également appelée sur le fait que le support n’est pas éligible :
 Aux contrats Skandia Privilège et Skandia Archipel PEP.
 et aux options d’arbitrages programmés et de rachats partiels programmés (tant comme support d’origine
que comme support de destination).
2-
Exposé de la situation de risque maximal du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT
2016 (FR0013173044)
Le souscripteur est informé qu’en présence du support, il est exposé à un risque maximal de perte en capital, dans la situation
exposée dans le document de présentation établi par PRIVALTO annexé au présent avenant : cf. Annexe 2, page 3
« Mécanisme de remboursement à l’échéance – Cas 2 » et page 4 « Illustrations - scénario défavorable ».
3-
Présentation comparative du scénario de risque maximal et du scénario favorable de
gains potentiels
La performance du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044) est sensible à des scenarios
extrêmes. A cet égard, le document de présentation établi par PRIVALTO annexé au présent avenant présente le scénario de
risque maximal en comparaison claire avec les scénarios favorables de gains potentiels : cf. Annexe 2, page 3 « Mécanisme de
remboursement à l’échéance – cas 2 versus cas 1 » et page 4 « Illustrations - scénario défavorable versus scénario favorable ».
Paraphe du(ou des) Souscripteur(s)
Paraphe du Conseiller
Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat. Toutes les
réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur demande écrite (avec copie d’une pièce d’identité) adressée à :
contactinformatiqueetlibertes@skandia.fr
Skandia Life S.A. est une entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 35 742 841 euros.
Succursale pour la France : Tour Franklin – La Défense 8, 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 538 611 286.
4-
Présentation des conséquences sur le montant du capital investi en cas de sortie
anticipée.
Le souscripteur est informé qu’en cas de rachat du contrat avant son terme et avant la date de maturité du support,
de dénouement par décès avant la date de maturité du support ou au terme du contrat en cas de survenance des
scénarii défavorables et du scénario extrême, le montant du capital investi n’est pas garanti mais est sujet à
des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Le montant versé sera équivalent à la valeur liquidative du support au jour de la survenance de l’événement
considéré.
5-
Questionnaire
Afin de s’assurer de sa bonne compréhension des caractéristiques du support, de sa nature risquée, de la situation dans
laquelle le risque maximal se produit, des conséquences sur le montant du capital investi en cas de sortie anticipée, le
souscripteur renseignera le questionnaire annexé au présent avenant (cf. Annexe 1).
Je soussigné :
Je soussigné :
Nom : ………………………………………………………
Prénom : ………………………………………….……….
Nom : ………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………
 Reconnais avoir reçu et pris connaissance du présent
avenant ainsi que du questionnaire et des documents y
annexés comprenant les caractéristiques du support et
déclare avoir été informé(e) :
 Que le support proposé constitue un placement
risqué, de la situation dans laquelle le risque maximal
se produit ainsi que des conséquences sur le montant
du capital investi, en cas de rachat du contrat avant son
terme et avant la date de maturité du support, de
dénouement par décès avant la date de maturité du
support, ou au terme du contrat en cas de survenance
des scénarii défavorables et du scénario extrême ;

Reconnais avoir reçu les informations nécessaires à
l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du
support et du contrat proposé ;

Reconnais avoir pris connaissance des informations
nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des
caractéristiques du support et avoir compris la nature du
support ainsi que des risques y afférents ;

Reconnais avoir satisfait à mes obligations légales
d’information et de conseil et avoir présenté au
souscripteur les caractéristiques du support PRIVALTO
RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044), les
risques y afférents ainsi que les conséquences d’une
sortie anticipée ;

Reconnais avoir remis au souscripteur le questionnaire
annexé au présent avenant et déclare que, eu égard aux
réponses apportées par le souscripteur à ce
questionnaire, le souscripteur démontre être en mesure
de comprendre les caractéristiques, les risques du
support ainsi que les conséquences d’une sortie
anticipée.
 Reconnais avoir personnellement renseigné le questionnaire
annexé au présent avenant.

Déclare m’être enquis auprès de mon conseiller de
l’ensemble des informations nécessaires à ma parfaite
compréhension de la nature du support, des risques y
afférents ainsi que des conséquences d’une sortie anticipée;

Déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
caractéristiques
principales
du
support
PRIVALTO
RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR0013173044) et avoir
compris la nature du support ainsi que des risques y afférents
ainsi que des conséquences d’une sortie anticipée 
Déclare avoir été informé(e) que je prends à ma charge les
variations de cours des unités de compte liées à ce support.
Fait à ………………………………, le……………
Cachet et signature du Conseiller
Fait à ………………………………, le………………….
Signature(s) du (ou des) Souscripteur(s)
précédée(s) de la mention « lu et approuvé »
A SIGNER A SIGNER Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat. Toutes les
réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Skandia Life S.A. est une entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 35 742 841 euros.
Succursale pour la France : Tour Franklin – La Défense 8, 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 538 611 286.
Questionnaire technique
PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016
(FR0013173044)
Q1- Le support PRIV ALT O RENDE MENT CAC AOUT 2016 (FR00131730 44) offre-t-il une garantie
du capital à la date de maturité ?
Réponse 1 : OUI
Réponse 2 : NON
Q2- En cas de rachat ou d’arbitrage sortant avant la maturité du support, puis-je subir une perte en
capital ?
Réponse 1 : OUI
Réponse 2 : NON
Q3- (pour l’assurance-vie) En cas de décès avant la date de maturité du support, le capital constitué
qui sera versé à mes bénéficiaires est-il garanti ?
Réponse 1 : OUI
Réponse 2 : NON
Paraphe du(ou des) Souscripteur(s)
Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat. Toutes les
réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
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contactinformatiqueetlibertes@skandia.fr
Skandia Life S.A. est une entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 35 742 841 euros.
Succursale pour la France : Tour Franklin – La Défense 8, 100-101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 538 611 286.
PRIVALTO
RENDEMENT CAC AOÛT2016
Titre de créance présentant un risque de perte en
capital en cours de vie et à l’échéance
Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué
de type « actions »
Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(1), véhicule d’émission dédié de
droit néerlandais.
Garant de la formule : BNP Paribas S.A.(1).
L’investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de
l’Émetteur et de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution
du Garant de la formule.
Durée d’investissement conseillée pour bénéficier de la formule
de remboursement : 10 ans (en l’absence de remboursement
automatique anticipé).
L’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori en
cas de sortie en cours de vie alors que les conditions de remboursement
automatique ne sont pas réunies.
Éligibilité : Compte-titres, contrats d’assurance vie.
Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, l’entreprise d’assurance ne s’engage
que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de
ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas
garantie, mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant
en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il est précisé que
l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre
part sont des entités juridiques indépendantes.
(1) Notations de crédit au 11 mai 2016 :
- BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. : Standard & Poor’s A
- BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A, Moody’s A1 et Fitch Ratings A+
Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et
du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit. Les agences de
notation peuvent les modifier à tout moment.
Communication à caractère promotionnel
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION :
DU 26 MAI 2016 AU 31 AOÛT 2016
Privalto Rendement CAC Août 2016, titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours
de vie et à l’échéance, présente les caractéristiques suivantes :
Un rendement lié à l’évolution de l’indice CAC 40® (les dividendes ne sont pas réinvestis et ne bénéficient donc
pas à cette performance, ce qui est moins favorable à l’investisseur) ;
Au terme de chacune des 10 années de la vie du produit, selon l’évolution de l’indice :
Le versement potentiel d’un coupon de 6 %(1) (soit un taux de rendement actuariel net maximum de 5 %) ;
Un remboursement automatique possible du capital ;
À l’échéance, dès lors que l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial, le
remboursement du capital(1) ;
À l’échéance des 10 ans, une perte en capital partielle ou totale, si l’indice a subi une baisse de plus de 40 %
par rapport à son niveau initial. L’investisseur subit dans ce cas une perte en capital à hauteur de l’intégralité
de la baisse de l’indice.
Privalto Rendement CAC Août 2016 est un instrument de diversification, ne pouvant constituer
l’intégralité d’un portefeuille d’investissement.
NB :
Les gains ou pertes et les rendements présentés dans ce document ne correspondent pas nécessairement à ceux
effectivement obtenus par l’investisseur. En effet :
- Le terme « capital » désigne la valeur nominale du produit (soit 1 000 €). Les montants de remboursement présentés
sont exprimés en proportion de cette valeur nominale et pas nécessairement des sommes versées par l’investisseur. La
valeur nominale et les sommes versées par l’investisseur divergent dans le cas, par exemple, où le produit est acheté
en dehors de la période de souscription.
- Les montants de remboursement présentés ne sont dus que lors du remboursement automatique prévu par la formule
(par anticipation ou à l’échéance le 14 septembre 2026). En cas de sortie en cours de vie, la formule ne s’applique pas
et le prix de revente dépend des conditions de marché en vigueur.
- Les taux de rendement actuariels présentés sont nets des frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou
nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en Compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais
de gestion ou de droits de garde de 1 % annuel). Ils ne prennent toutefois pas en compte ni les frais d’entrée/d’arbitrage
dans le cas d’un contrat d’assurance vie, ni les frais de souscription dans le cas d’un investissement en Compte-titres,
ni les prélèvements sociaux et fiscaux.
- Les remboursements présentés sont conditionnés par l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et du
Garant de la formule.
AVANTAGES
Objectif de versement d’un coupon de 6 %(1) chaque année sans hausse nécessaire de l’indice : dès lors que l’indice
clôture à 80 % de son niveau initial ou au-dessus,
Retour sur investissement potentiellement rapide : possible remboursement anticipé automatique chaque année.
Remboursement conditionnel de l’intégralité du capital(1) à l’échéance : dès lors que l’indice ne clôture pas en baisse
de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.
INCONVÉNIENTS
Risque de perte partielle ou totale en capital :
En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies – dans ce
cas, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché
en vigueur, au moment de la sortie.
Au terme des 10 ans : en cas de baisse de l’indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial.
Plafonnement des coupons : le coupon potentiel est fixé à 6 %(1) chaque année, même en cas de hausse de l’indice
supérieure à ce montant (taux de rendement actuariel net maximum de 5 %).
Versement du coupon conditionnel : si l’indice clôture en dessous de 80 % de son niveau initial, aucun coupon n’est
versé au titre de l’année écoulée.
Dividendes éventuellement versés par les actions qui composent l’indice CAC 40® non réinvestis : ils ne bénéficient
donc pas à la performance de l’indice ; ceci résulte, pour l’investisseur, en un rendement moindre qu’une
performance dividendes réinvestis.
Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans.
Risque de crédit : L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la
formule (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit), à la faillite ou à un éventuel défaut de paiement de
ces derniers (qui induit un risque sur le remboursement).
Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’indice autour du
seuil des 40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
(1) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite ou défaut de paiement de
l’Émetteur et du Garant de la formule
À la date de constatation initiale(1), on constate le niveau de clôture de l'indice CAC 40® et on le retient comme son
niveau initial.
Chaque année, aux 9 dates de constatation annuelle et à la date de constatation finale(1), on observe le niveau de
clôture de l’indice et on le compare à son niveau initial :
MÉCANISME DE VERSEMENT DES COUPONS CONDITIONNELS - ANNÉES 1 À 10
Chacune de ces années où l’indice clôture à 80 % de son niveau initial ou au-dessus, l’investisseur récupère(1)(2) :
Un coupon de 6 % au titre de l’année écoulée
Les années où l’indice n’atteint pas le seuil des 80 % de son niveau initial :
Aucun coupon n’est versé au titre de l’année écoulée
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ - ANNÉES 1 À 9
Si, l’une des années 1 à 9, l’indice atteint aussi son niveau initial ou un niveau supérieur, le produit prend
automatiquement fin par anticipation et l’investisseur récupère(1)(2) :
L’intégralité du capital
en plus du coupon versé au titre de l’année écoulée
soit taux de rendement actuariel net maximum de 5 %
Si l’indice n’atteint pas son niveau initial, le produit continue.
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE - ANNÉE 10
Dans le cas où le produit n’a pas été remboursé par anticipation :
Si, l’année 10, l’indice clôture à 60 % de son niveau initial ou au-dessus, l’investisseur récupère(1)(2) :
L’intégralité du capital
en plus du coupon éventuellement versé au titre de l’année écoulée
soit taux de rendement actuariel net maximum de 5 %
Si l’indice n’atteint pas le seuil des 60 % de son niveau initial, l’investisseur récupère(1)(2) :
Le capital diminué de la baisse de l’indice
L’investisseur subit donc une perte en capital partielle ou totale.
(1) Pour le détail des dates de constatation, de versement de coupon et de remboursement, veuillez vous référer à la page 6 de la présente
brochure.
(2) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite ou défaut de paiement de
l’Émetteur et du Garant de la formule
ILLUSTRATIONS
Performance de l’indice (dividendes non réinvestis) par rapport à son niveau initial
Seuil de déclenchement du versement d’un coupon
Montant remboursé
6%
Seuil de perte en capital à l’échéance
Versement d’un coupon
SCÉNARIO DÉFAVORABLE :
BAISSE DE L‘INDICE, EN DESSOUS DU SEUIL DE PERTE EN CAPITAL À L’ÉCHÉANCE
Performance de l’indice
+20 %
Niveau
initial
6%
1
2
3
4
5
6
7
8
Années
9 10
-20 %
-40 %
-53 %
-60 %
Année 1 : l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par
rapport à son niveau initial : versement d’un coupon de 6 % et le
produit continue.
Années 2 à 9 : l’indice clôture en baisse de plus de 20 % par
rapport à son niveau initial : aucun coupon n’est versé et le
produit continue.
Année 10 : l’indice clôture en baisse de 53 % par rapport à son
niveau initial, en dessous du seuil de perte en capital à
l’échéance.
Montant remboursé : intégralité du capital -53 % = 47 % du
capital(1).
Le taux de rendement actuariel net de l’investissement est de
-7,54 % (supérieur à celui de l’indice égal à -8,27 %, du fait du
versement d’un coupon en année 1).
47 %
Dans le cas le plus défavorable où l'indice clôturerait en dessous de 80 % de son niveau initial à toutes les dates
de constatation annuelle et cèderait l’intégralité de sa valeur à la date de constatation finale, la somme restituée
serait nulle et la perte en capital totale.
SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE :
BAISSE DE L'INDICE, AU-DESSUS DU SEUIL DE PERTE EN CAPITAL À L’ÉCHÉANCE
Performance de l’indice
+20 %
Niveau
initial
6%
1
Le capital
6% 6% 6%
2
3
4
5
6
7
8
Années
9 10
-20 %
- 25 %
-40 %
-60 %
Année 1 : l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par
rapport à son niveau initial : versement d’un coupon de 6 % et le
produit continue.
Année 2 : l’indice clôture en baisse de plus de 20 % par rapport
à son niveau initial : aucun coupon n’est versé et le produit
continue.
Années 3 à 5 : l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 %
par rapport à son niveau initial : versement d’un coupon de 6 %
chacune de ces années et le produit continue.
Années 6 à 9 : l’indice clôture en baisse de plus de 20 % par
rapport à son niveau initial : aucun coupon n’est versé et le
produit continue.
Année 10 : l’indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son
niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital à
l’échéance, mais en dessous du seuil de déclenchement du
versement d’un coupon.
Montant remboursé : intégralité du capital(1).
Le taux de rendement actuariel net de l’investissement est de
1,53 % (supérieur à celui de l’indice égal à -3,83 %).
SCÉNARIO FAVORABLE : FORTE HAUSSE DE L'INDICE L’ANNÉE 2
Performance de l’indice
+20 %
Niveau
initial
-20 %
-40 %
-60 %
+ 20 %
Plafonnement des coupons
Le capital
6% 6%
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10
Années
Année 1 : l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par
rapport à son niveau initial : versement d’un coupon de 6 % et le
produit continue
Année 2 : l’indice clôture en hausse de 20 % par rapport à son
niveau initial. Le produit est remboursé par anticipation et un
coupon de 6 % au titre de l’année écoulée est versé.
Montant remboursé : intégralité du capital(1).
Le taux de rendement actuariel net de l’investissement est de
6 %(1) (inférieur à celui de l’indice égal à 8,53 %, du fait du
plafonnement des coupons).
Dans le cas où, à une date de constatation annuelle ou à la date de constatation finale, l'indice clôturerait
exactement à son niveau initial ou légèrement au-dessus, le rendement du produit serait meilleur que celui de
l'indice, du fait de la fixation des coupons à 6 % annuel
Ces illustrations ont été réalisées de bonne foi à titre d'information uniquement. Elles ne préjugent en rien de
l'évolution future du sous-jacent et du produit.
(1) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite ou défaut de paiement de
l’Émetteur et du Garant de la formule
L’INDICE CAC 40®– DIVIDENDES NON RÉINVESTIS
L’indice CAC 40® est composé des 40 premières capitalisations françaises. Il est diversifié sectoriellement.
Sa cotation est publiée quotidiennement (pour de plus amples informations sur l’indice, consulter le site
www.indices.euronext.com).
La performance de l’indice CAC 40® prend en compte uniquement les variations de cours des actions qui le
composent. Les dividendes éventuellement versés par ces actions ne sont pas réinvestis et ne bénéficient donc
pas à la performance de l’indice. Une performance « dividendes non réinvestis » est inférieure à une
performance « dividendes réinvestis » et résulte donc, pour l’investisseur, en un rendement moindre.
Niveaux historiques – (entre le 11 mai 2006 et le 11 mai 2016)
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Niveaux de l’indice
7000
CAC 40®
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Années
0
mai 2006 mai 2007 mai 2008 mai 2009 mai 2010 mai 2011 mai 2012 mai 2013 mai 2014 mai 2015 mai 2016
Performance de l’indice
CAC 40®
1 an
3 ans
5 ans
10 ans
-14,27 %
9,25 %
6,21 %
-18,10 %
Source : Bloomberg, le 11 mai 2016
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
Risque lié au sous-jacent – Le montant remboursé dépend de la performance de l'indice CAC 40® (dividendes
non réinvestis) et donc de l’évolution du marché actions français.
Risques de marché – Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de
l'indice CAC 40®, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la
qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule. Il peut connaître de fortes fluctuations, en
particulier à l’approche de la date de constatation finale, si l'indice CAC 40® se situe aux alentours du seuil des
40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
Risque découlant de la nature du produit – En cas de revente du produit avant l’échéance ou avant la date de
remboursement anticipé, selon le cas, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix
pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Si le cadre d’investissement du produit est un
contrat d’assurance vie ou de capitalisation, il est précisé que le dénouement (notamment par rachat ou décès
de l’assuré), la réorientation d’épargne ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement
des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité (cf. contrat d’assurance).
Risque de liquidité – Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible,
la revente du produit en cours de vie.
Risque de crédit – L’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de
l’Émetteur et du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement. La capacité de l’Émetteur et
du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l’Émetteur en cas de faillite ou de défaut de paiement
de ce dernier peut être appréciée par les ratings attribués par les agences de notation financière.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Code ISIN
Forme juridique
Émetteur
Garant de la formule
FR0013173044
EMTN, titres de créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(1), véhicule d’émission dédié de droit néerlandais
BNP Paribas S.A.(1). Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit
présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’indice.
Montant de l’Émission
30 000 000 €
Valeur nominale
1 000 €
Prix d’émission
100 %
Éligibilité
Compte-titres et contrats d’assurance vie
Souscription
Du 26 mai 2016 au 31 août 2016
Garantie en capital
Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l’échéance
Commissions de distribution
Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. au distributeur. Elles couvrent
les coûts de la distribution et sont d’un montant annuel maximum équivalent à 1 % TTC du montant de l’Émission. Ces
commissions sont incluses dans le prix d’achat. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée
auprès du distributeur.
Indice CAC 40® (dividendes non réinvestis). Code ISIN : FR0003500008
Sous-jacent
Date d’émission
26 mai 2016
Date de constatation initiale
31 août 2016
Dates de constatation annuelle
31 août 2017 (année 1)
31 août 2022 (année 6)
31 août 2018 (année 2)
31 août 2023 (année 7)
2 septembre 2019 (année 3)
31 août 2024 (année 8)
31 août 2020 (année 4)
1er septembre 2025 (année 9)
31 août 2021 (année 5)
Dates de versement de coupon /
14 septembre 2017 (année 1)
14 septembre 2022 (année 6)
de remboursement anticipé
14 septembre 2018 (année 2)
14 septembre 2023 (année 7)
16 septembre 2019 (année 3)
16 septembre 2024 (année 8)
14 septembre 2020 (année 4)
15 septembre 2025 (année 9)
14 septembre 2021 (année 5)
Date de constatation finale
31 août 2026 (année 10)
Date d’échéance
14 septembre 2026 (année 10)
Valorisation
Valorisation quotidienne publiée sur la page Reuters [FR0013173044=BNPP], sur Bloomberg et sur Telekurs. Elle est
par ailleurs tenue à disposition du public en permanence sur demande.
Agent de calcul
BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d’intérêts)
Double Valorisation
Une double valorisation des Titres de Créance sera assurée, tous les quinze jours, par Pricing Partners qui est une
société indépendante financièrement de BNP Paribas.
Liquidité
Quotidienne : dans des conditions normales de marché, sortie et entrée (dans la limite de l’enveloppe disponible)
possibles quotidiennement en cours de vie, au prix de marché et avec une fourchette achat/vente maximale de 1 %.
Cotation
NYSE Euronext Paris (marché réglementé)
(1) Notations de crédit au 11 mai 2016 :
- BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. : Standard & Poor’s A
- BNP Paribas S.A. : Standard & Poor’s A, Moody’s A1 et Fitch Ratings A+
Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient
constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
Privalto Rendement CAC Août 2016 (ci-après les « Titres de créance ») sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et
à l’échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la
cotation NYSE Euronext Paris, pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d’assurance vie ou de capitalisation libellés en unités de compte
et dont la souscription, le placement, la revente pourra intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement. Les principales caractéristiques des Titres
de créance exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. Il appartient aux investisseurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients
liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs
conseillers, la compatibilité d’un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, la présente brochure et la documentation
juridique des Titres de créance et ne s’en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme
fournissant un conseil en investissement ou un conseil d'ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des
conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l’affectation de versements sur les Titres de créance. Les investisseurs devront
procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux,
comptables ou tout autre professionnel. En particulier, lors de l’affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de
capitalisation sur les Titres de créance en tant qu'actif représentatif d'une unité de compte, les souscripteurs audit contrat doivent être conscients d'encourir,
en certaines circonstances, le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants
initiaux, voire nulle. La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base, dénommé « Note, Warrant and Certificate
Programme » daté du 9 juin 2015 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 15-262, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions
Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 26 mai 2016, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’Émission (« Issue-Specific Summary »).
Conformément à l'article 212-28 du règlement général de l‘AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique « Facteurs de risques » du
Prospectus de Base. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu'en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit
sur l'Émetteur et sur le Garant de la formule. Durant la période de souscription, le Prospectus de Base daté du 9 juin 2015 (le «Prospectus de Base Initial »)
sera mis à jour aux alentours du 9 juin 2016 (le « Prospectus de Base Mis à Jour »). L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et
conditions applicables aux Certificats sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d’une information financière à jour
sur l’Émetteur ainsi que sur les facteurs de risques, les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus de Base Mis à Jour à compter de sa publication.
En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est
disponible sur les sites Internet www.amf-france.org et www.privalto.fr. CAC 40® et CAC® sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale
d'Euronext N.V. Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Paris S.A., ainsi
que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune
manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne
seront pas tenues responsables vis à vis des tiers en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé
l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son
utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre.
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