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Communiqué de presse

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Artisans industriels et commerçants Professions libérales / Micro-entrepreneurs
Service aux assurés
Communiqué de presse
La Plaine Saint-Denis, le 28 juin 2016
Certification des comptes du RSI :
confirmation de l’amélioration du service rendu aux assurés
Les comptes du Régime social des indépendants (RSI) sont certifiés pour la deuxième année consécutive. Cette certification
atteste de la régularité et de la sincérité des comptes 2015 du RSI.
Les commissaires aux comptes indépendants, en charge de cette certification, soulignent les avancées du RSI dans le
domaine du recouvrement des cotisations et du versement des prestations sociales.
Cette certification met en évidence le bon fonctionnement du RSI et l’amélioration du service rendu aux 6,8 millions d’assurés.
Deuxième certification consécutive pour le RSI
Pour la deuxième année consécutive, les comptes du RSI sont certifiés. Cette certification atteste de la régularité et la
sincérité des comptes 2015 du RSI.
La certification des comptes 2015 du RSI a été annoncée par les commissaires aux comptes indépendants en charge de cette
mission - cabinets KPMG et Mazars - lors du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI du mardi 28 juin 2016.
Le RSI est soumis à la certification de ses comptes depuis 2008 dans un objectif de transparence et de fiabilité des finances
du régime de Sécurité sociale de 6,8 millions d’assurés et auquel cotisent 2,8 millions d’artisans, d’industriels, de
commerçants et de professionnels libéraux de statut classique ou micro-entrepreneurs.
Une certification liée aux avancées et au bon fonctionnement du RSI
Lors de cette annonce, les commissaires aux comptes ont principalement souligné les avancées du RSI dans le domaine
du recouvrement des cotisations sociales personnelles auprès des artisans, industriels, commerçants et professions
libérales en ligne avec l’opinion de la Cour des comptes sur les comptes de la branche recouvrement du régime général
au titre des procédures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.
Ils ont également mentionné la qualité des opérations de clôture annuelle des comptes et celle des méthodes de contrôle
interne, particulièrement celles qui permettent au RSI de garantir le bon versement des pensions de retraites et des
prestations d’assurance maladie.
Enfin, ils ont levé la réserve émise lors de la certification des comptes 2014 qui portait sur la répartition des dotations
hospitalières notifiées par la CnamTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) chargée de la
répartition de ces dernières entre les différents régimes de Sécurité sociale.
Le RSI reste mobilisé
La certification des comptes 2015 du RSI met en évidence la bonne gestion des finances publiques qui lui sont confiées
ainsi que son bon fonctionnement revenu à un état normalisé depuis 2013, date de la sortie du RSI des
dysfonctionnements majeurs liés à la mise en place de l’interlocuteur social unique (Isu).
À l’issue de la présentation des commissaires aux comptes lors du conseil d’administration de la caisse nationale du RSI
du mardi 28 juin 2016, les administrateurs nationaux du RSI ont salué les efforts des 5 180 collaborateurs du régime qui
ont permis la certification des comptes et l’amélioration du service rendu aux assurés. Les administrateurs ont également
confirmé l’engagement du RSI à rester mobilisé notamment dans le cadre de la mise en œuvre des 20 mesures
gouvernementales pour les assurés du RSI et des 20 engagements du RSI pour la qualité de service.
À propos du Régime social des indépendants
Le RSI assure une mission de service public, la protection sociale obligatoire de 6,8 millions chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans,
industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale
pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
Il verse 18 milliards d’euros de prestations à 4,2 millions de bénéficiaires maladie et 2,1 millions de pensionnés.
Il est composé d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales dans lesquelles 912 administrateurs élus et 5 180 agents sont au service des assurés.
Caisse nationale RSI
260-264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
Téléphone assurés (service gratuit + prix de l’appel) : 3648 (prestations) - 3698 (cotisations) - 08 09 40 00 95 (professions libérales)
www.rsi.fr
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