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Communiqué de presse du 30 juin 2016

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
#indicemédical
Nouveauté au 1er juillet : les indices médicaux
Bruxelles, le 30 juin 2016 – A partir du 1er juillet 2016, les primes d’assurances maladie et
hospitalisation pourront augmenter au regard des nouveaux indices médicaux. Ces indices
seront calculés par le SPF Economie sur la base de l’augmentation des coûts des soins de
santé. « Avec cet indice médical, le montant de votre prime d’assurance, mais aussi de la
franchise et des prestations médicales couvertes, pourra augmenter. Le but de l’indice est
de permettre que cette augmentation soit plus linéaire et moins brutale », d’après Chantal
De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
Calcul sur la base des coûts des soins de santé
Vous disposez d’une assurance maladie ou hospitalisation ? Le montant de votre prime, mais
aussi de la franchise et/ou des prestations couvertes risque d’augmenter à sa prochaine
échéance. Cette augmentation éventuelle résulte de la publication au Moniteur belge, ce 1er
juillet 2016, des nouveaux indices médicaux. Ceux-ci sont calculés de manière à tenir compte
de l’augmentation du coût des soins de santé : les entreprises d'assurances sont tenues de
communiquer à la FSMA, ou à l'Office de contrôle des mutualités, et au SPF Economie, la
charge brute des sinistres par garantie, c’est-à-dire le montant de la facture, déduction
faite de l'intervention de l'INAMI. Le calcul et la publication des indices se fait une fois par
an, en juillet.
Il existe 4 indices liés aux différents types de contrats d’assurance maladie, assortis de
garanties différentes : la garantie « chambre particulière », la garantie « chambre double et
commune », la garantie « soins ambulatoires » et la garantie « soins dentaires ». Les indices
sont ventilés en fonction des catégories d’âges.
classe d'âge
garantie
chambre
particulière
102,23
0-19 ans
chambre double et
commune
100,15
soins ambulatoires
soins dentaires
100,00
100,00
20-34 ans
100,34
100,00
100,00
100,00
35-49 ans
106,08
100,00
100,00
100,00
50-64 ans
106,33
102,79
100,00
100,00
65 ans et plus
106,45
103,83
100,00
100,00
global*
104,32
100,37
100,00
100,00
*indice basé sur la valeur indépendante des classes d’âge.
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
T 0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be
http://economie.fgov.be
Une indexation pas systématique
Toutefois, une augmentation n’est pas systématique. En effet, elle ne concerne que les
contrats d’assurance maladie non liés à l’activité professionnelle, autrement dit les contrats
que vous avez personnellement souscrits pour vous et/ou les membres de votre famille
(notez que les contrats d’assurance maladie dont vous bénéficiez par l’intermédiaire de
votre employeur ne sont pas touchés par cette mesure).
Parmi ces contrats, seuls sont visés les contrats comportant une clause d’indexation. Si c’est
le cas, à la prochaine échéance de votre contrat d’assurance, il est possible que l’assureur
augmente la prime et/ou la franchise et/ou les prestations couvertes de celui-ci.
Pour ce faire, l’assureur doit avertir son client de sa méthode d’indexation et de ses
modalités, en le mentionnant sur votre avis d’échéance.
Attention : le recours aux indices médicaux ne sera appliqué que dans l’hypothèse où ces
indices sont supérieurs à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Plus d’ informations
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Assurances/Assurance_hospitalisation/indice_medical
Pour de plus amples informations
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal De Pauw – Porte-parole
Adresse : City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
Tél. : 02 277 76 64 / GSM : 0476 45 75 95
E-mail : chantal.depauw@economie.fgov.be
Twitter : @chantaldepauw / @spfeconomie
https://www.facebook.com/SPFEco / http://economie.fgov.be
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
T 0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be
http://economie.fgov.be
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