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CHSCT du 7 avril 2016 - Université Pierre et Marie CURIE

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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Réunion du 7 avril 2016
RELEVE DES AVIS
Avis n° 2016-3 des représentants du personnel portant sur le déménagement de la soute de solvants:
L’avis suivant est soumis au vote des représentants du personnel du CHSCT : «Des utilisateurs ont alerté
le CHSCT sur le déménagement de la soute à solvants et produits chimiques. Une nouvelle fois, le
CHSCT découvre une réorganisation sur laquelle il ne lui a pas été demandé de s'exprimer, alors qu'il
s'agit d'un point éminemment sensible du campus du fait des risques inhérents aux livraisons des
marchandises, à la manipulation des produits ou à leur distribution sur le site. Il demande à connaître
immédiatement :
-Les plans des équipements prévus,
- Le gabarit des véhicules de livraison et les schémas de circulation associés notamment au regard
de leurs rayons de braquage,
- Le nombre de postes de travail concernés et l'organisation du travail prévus sur place et dans
l'ensemble du le service,
- Les espaces dévolus à chaque poste de travail,
- Le dispositif qui a été utilisé pour la consultation et l'information des personnels concernés ».
Les représentants du personnel du CHSCT approuvent à l’unanimité (4 CGT, 2 FSU-Solidaires FP,
1 SGEN-CFDT et 1 INDEPENDANTS) l’avis ci-dessus.
Avis n° 2016-4 des représentants du personnel portant sur le déménagement du restaurant
administratif et de la halte-garderie :
L’avis suivant est soumis au vote des représentants du personnel du CHSCT : « Le CHSCT ne cesse de
demander à être informé des aménagements prévus sur le Campus. Malgré cela, le CHSCT ne
connaît toujours pas les intentions de l'université dans le domaine essentiel pour les conditions de
travail que constitue le devenir du restaurant administratif et de la halte-garderie. Ces équipements,
au prétexte d'un possible déménagement sans cesse repoussé, souffrent d'une obsolescence
dramatique. Le CHSCT demande à connaître :
- Le nombre d'années durant lesquelles il faut prévoir de prolonger les équipements existant selon le
plus favorable des calendriers de rénovation,
- Le plan des travaux prévus pour faire face aux graves vétustés recensées sur les équipements,
- Les modalités d'élaboration du projet de rénovation de restaurant et quels responsables de
l'université en assurent le suivi,
- Le nombre de places subventionnées prévues pour le futur restaurant administratif,
- Les modalités d'élaboration du projet de garderie et quels responsables de l'université en assurent le
suivi,
- Le nombre de places prévues pour le futur système de garderie et les différents types de garde
étudiés ».
Les représentants du personnel du CHSCT approuvent à l’unanimité (4 CGT, 2 FSU-Solidaires FP,
1 SGEN-CFDT et 1 INDEPENDANTS) l’avis ci-dessus.
Avis n° 2016-5 des représentants du personnel portant sur les locaux du secrétariat du CHSCT :
L’avis suivant est soumis au vote des représentants du personnel du CHSCT : « Lors de la réunion du
CHSCT du 17 mars 2016, nous avons voté un avis concernant le local du secrétariat du CHSCT.
Vous nous avez fait part en séance de l'attribution de la salle située dans la barre 65-66 215. Nous
vous avons indiqué que cette salle ne répond pas à notre demande. Elle est située dans un
laboratoire, le L2E, accessible à certaines heures seulement et ne présente ni les conditions de
confidentialité requise pour recevoir le personnel, ni la taille adéquate pour nous réunir.
Université Pierre et Marie Curie, Direction des affaires générale, bureau de la vie institutionnelle, Tour Zamansky, case 612,
Bureau 1915- 4 place Jussieu 75252 Paris cedex 05
Pour nous réunir, vous nous proposez d'accéder à des salles au rez-de chaussée de la même barre
qui ne sont pas un lieu de travail décent pour qui que ce soit et dont la disposition actuelle en salle
d'enseignement nous obligerait à d’incessants déplacements des tables avant et après nos réunions.
Pour nos préparations, cette salle présenterait une régression quant au confort pourtant sommaire
dont nous bénéficions depuis l'attribution de la salle 210 au bâtiment K. Nous serions en effet contraints
de nous y déplacer avec tous nos documents, sans possibilité d'accéder à la documentation en ligne
et sans possibilité d’imprimer comme c’est le cas au secrétariat. Enfin nous ne pourrions pas y laisser
quoi que ce soit.
Le CHSCT demande à être reçu par la Présidence dès que possible afin d'étudier une proposition
répondant à nos attentes formulées dans l'avis n°2016-1 ».
Les représentants du personnel du CHSCT approuvent à 7 voix POUR (4 CGT, 2 FSU-Solidaires FP,
1 SGEN-CFDT et 1 abstention (1 INDEPENDANTS) l’avis ci-dessus.
Avis n° 2016-6 des représentants du personnel portant sur la visite du site de Banyuls-sur-Mer :
L’avis suivant est soumis au vote des représentants du personnel du CHSCT : « Trois semaines se sont
écoulées depuis le dernier CHSCT et malgré les engagements de la présidence de l’université
d’intervenir sur la situation du vaguemestre de l’observatoire de Banyuls (sans bureau depuis miseptembre 2015), rien n’a été fait. Dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux, le
CHSCT demande que soit attribué au vaguemestre de manière urgente un bureau équipé du matériel
nécessaire afin qu’il retrouve des conditions de travail normales ».
Les représentants du personnel du CHSCT approuvent à 7 voix pour (4 CGT, 2 FSU-Solidaires FP et
1 SGEN-CFDT) et 1 abstention (1 INDEPENDANTS) l’avis ci-dessus.
Avis n° 2016-7 des représentants du personnel portant sur les locaux de la Direction de la Vie Etudiante
(DVE):
L’avis suivant est soumis au vote des représentants du personnel du CHSCT : « Le 27 janvier 2015, la
Direction de la Vie Étudiante (DVE) dépose un premier signalement au registre santé et sécurité au
travail portant sur la dégradation de la santé des agents due à diverses malfaçons des locaux neufs
occupés depuis le mois de novembre 2014.
Le 15 janvier 2015, une visite organisée par la direction de l’université constate de nombreux
problèmes avec de fortes conséquences sur la santé, tant physique que morale des personnels.
La dégradation de la santé d’un agent est reconnue en accident de service imputable à l’université le
11 mai 2015. Cet agent est délocalisé dans d'autres locaux depuis juin 2015.
Le 15 juin 2015, un signalement alerte sur la défaillance du système de ventilation.
A la suite d'une visite effectuée le 10 juin 2015, le CHSCT reçoit le 30 juin 2015 un devis pour mesurer la
qualité de l’air dans les bâtiments. Dans le même temps, l’Université indique différer cette analyse à la
rentrée universitaire 2015-2016. Les rapports d’analyse constatant des émanations de substances
dangereuses pour la santé (formaldéhyde, acétaldéhyde) sont finalement reçus les 24 septembre
2015 et 8 mars 2016.
Malgré les interventions de la DPI et l’engagement de l’EPAURIF d’effectuer des travaux en juin 2016,
les problèmes persistent. Le 8 mars 2016 est déposé un signalement faisant état d’un important défaut
de ventilation à l’accueil de la DVE. La santé des agents continue d’être sérieusement affectée,
notamment par des irritations des yeux et des voies respiratoires.
Université Pierre et Marie Curie, Direction des affaires générale, bureau de la vie institutionnelle, Tour Zamansky, case 612 - 4
place Jussieu 75252 Paris cedex 05
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