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Communiqué de presse du 28 juin 2016

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Paris, le 28 juin 2016
Communiqué de presse
Adoption du projet de loi Travail au Sénat :
AvoSial salue le retour à l’esprit originel du texte
Pour AvoSial, le syndicat des avocats d’entreprises en droit social, les
sénateurs ont rempli leur mission. Assouplissement du code du travail,
flexibilisation de l’organisation du temps de travail et redéfinition du
licenciement économique : les sénateurs redonnent du souffle à un projet de
loi attendu par les entreprises.
Après avoir examiné plus de 1000 amendements, ils ont réintégré quelques points clé
du projet de loi dans sa version initiale. Les sages du Palais du Luxembourg ont
même modifié l’intitulé du texte : « projet de loi de modernisation du droit du
travail ». Ils ont ainsi souligné leur volonté d’apporter une contribution efficace en
répondant aux enjeux concrets posés par ce débat parlementaire. On est loin des
caricatures et de l’agit-prop scénarisé d’une CGT radicale jouant sa survie en terme
de représentativité à l’approche des échéances électorales professionnelles. Mais
les experts et techniciens du droit social demeurent inquiets. Leur crainte est de voir
les députés réécrire certaines dispositions pourtant nécessaires pour simplifier le code
du travail.
L’article 2, un outil pour la croissance
Le désormais célèbre article 2 est consolidé dans le texte adopté par les sénateurs et
confirme le champ donné à la négociation d’entreprise, louable encouragement à
bâtir des compromis sociaux, notamment en matière de temps de travail, au niveau
le plus adapté. La suppression du seuil minimum de 24 heures hebdomadaires pour
le travail à temps partiel contribue également à assouplir l’organisation du travail
pour les entreprises. Ces initiatives vont dans le sens de la compétitivité, de la
croissance et donc de l’emploi.
Des critères objectifs pour le licenciement économique
Parce qu’il cristallise une partie de la contestation du projet de loi, le licenciement
économique est une autre clé du débat parlementaire. AvoSial salue l’action des
sénateurs qui ont reprécisé le périmètre du licenciement économique et les
situations dans lesquelles on peut y avoir recours. Une baisse du chiffre d’affaires ou
du carnet de commande d’au moins 30% pendant un semestre justifierait ainsi le
recours au licenciement économique. De même, les sénateurs rétablissent la
disposition initiale du projet, consistant à apprécier le motif économique au niveau
des entités françaises du groupe. Cette évolution n’est pas exempte de critiques, car
on aurait préféré s’en tenir au cadre de l’entreprise. Elle va toutefois dans le bon
sens. Dans une étude récente, Avosial a démontré les difficultés posées aux groupes
par les définitions actuelles du licenciement économique et se réjouit que le texte
sénatorial se soucie de l’attractivité de la France.
Pour que cette loi devienne un marqueur du quinquennat, au-delà des
manifestations et opérations de blocages, AvoSial appelle les députés à poursuivre
le travail de fond engagé depuis de longs mois. Tous les acteurs doivent aujourd’hui
faire preuve d’un vrai sens des responsabilités. Dans le cas contraire, la montagne
aura accouché d’une toute petite souris, au détriment de l’intérêt des entreprises et
donc, des salariés.
FOCUS : contentieux du licenciement économique :
les groupes souffrent-ils d’une « sur-condamnation » ?
Une étude menée par AvoSIal et Microeconomix vise à établir le taux d’échec des
employeurs dans le domaine du contentieux des licenciements économiques, en
identifiant les statistiques respectives des entreprises indépendantes et des
entreprises appartenant à un groupe.
Les principaux enseignements
Sur les 838 arrêts étudiés sur la période 2004-2013, il apparaît que les contentieux
relatifs au licenciement pour motif économique se soldent par une victoire du
salarié dans près de deux tiers des cas (65,3%).
L’étude fait en outre apparaître une sur-condamnation des entreprises
appartenant à un groupe : ces dernières subissent un taux de condamnation de
71,7%, contre 57% pour les entreprises indépendantes.
Sur les deux griefs étudiés en particulier, l’écart en défaveur des groupes est de 12
points pour ce qui concerne le motif économique (66% contre 53,9%) et de 21
points pour ce qui concerne l’obligation de reclassement (66,3 % contre 45 %).
ETUDE COMPLETE DISPONIBLE SUR DEMANDE
Contact presse : Pierre de Balincourt
Agence Droit Devant
Tel : 01 39 53 53 33 - balincourt@droitdevant.fr
A propos d’AvoSial
Fondé en 2004, AvoSial est un syndicat d'avocats d’entreprises en droit social qui rassemble
près de 400 membres à travers la France. AvoSial met au cœur de ses travaux et de ses
priorités la simplification et la sécurisation du droit du travail. Le syndicat se donne pour
mission de valoriser le savoir-faire de ses adhérents sur l’évolution du droit social et sur
l’élaboration de la doctrine. Réunis en commissions thématiques, les adhérents d’AvoSial
travaillent sur des sujets d’actualité afin d’émettre des propositions concrètes, issues de leur
pratique professionnelle au service des entreprises.
Retrouvez nous :
 Web : www.avosial.fr
 Twitter : https://twitter.com/avosial
 LinkedIn : https://www.linkedin.com/groups/4683291
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