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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : AMR 46/04/95

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AMNESTY INTERNATIONAL
Index AI : AMR 46/04/95
ÉFAI
DOCUMENT EXTERNE
Londres, mai 1995
PÉROU
Des officiers encourent des peines d'emprisonnement pour avoir exprimé leurs opinions
Les généraux à la retraite Walter Ledesma Rebaza et Carlos Mauricio Agurto, ainsi que le capitaine
de vaisseau à la retraite Luis Mellet Castillo, encourent de longues peines d'emprisonnement pour
avoir publiquement critiqué les opérations militaires menées par le Pérou lors du récent conflit armé
avec l'Équateur. S'ils passent en jugement et sont déclarés coupables, ces officiers pourraient être
condamnés à une peine allant jusqu'à vingt ans d'emprisonnement.
Selon certaines sources, le général Ledesma et le capitaine Mellet seraient l'un et l'autre détenus par
les forces armées, le premier depuis le 20 avril 1995, le second depuis le 26 avril. Amnesty
International les considère comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et
sans conditions. À la date du 4 mai 1995, le général Mauricio, quant à lui, était apparemment toujours
en liberté. S'il était à son tour placé en détention, Amnesty International le considérerait également
comme un prisonnier d'opinion.
Le 25 avril, le Bureau des relations publiques du Conseil suprême de justice militaire a fait savoir par
un communiqué que les trois hommes en question faisaient l'objet d'une information judiciaire,
menée par un tribunal militaire, pour des infractions prévues par le Code de justice militaire
péruvien. Sont respectivement invoqués pour le général Walter Ledesma, le général Carlos Mauricio
et le capitaine Luis Mellet, le « délit d'outrage à la nation », les « délits de déloyauté et d'outrage
envers la nation » et le « délit de déloyauté ».
Le Conseil suprême de justice militaire a déclaré que l'ouverture d'une information judiciaire se
justifiait du fait que « les membres des forces armées [...] en activité ou à la retraite » étaient soumis
aux « lois et règlements qui régissent les fonctions militaires ». Cependant, les avocats qui assurent la
défense des trois officiers soutiennent qu'une fois à la retraite les anciens membres des forces de
sécurité jouissent d'un statut civil et qu'en conséquence les accusations portées contre leurs clients
enfreignent le droit à la liberté d'expression inscrit dans la Constitution péruvienne. Le 27 avril, la
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (CNDDHH, Coordination nationale des droits de
l'homme), une organisation péruvienne qui chapeaute quelque 40 organisations indépendantes de
défense des droits de l'homme, a publié un communiqué de presse demandant la libération immédiate
du général Ledesma et du capitaine Mellet, ainsi que l'abandon des poursuites contre le général
Mauricio. Dans ce communiqué, la CNDDHH rappelle l'article 2-3 de la Constitution péruvienne – qui
consacre le droit à la liberté d'expression –, et l'article 2-4 – selon lequel exprimer ses opinions n'est
pas un délit. La CNDDHH renvoie de plus à l'article 12 de la Ley de Situación Militar (Loi relative à la
situation militaire) : cet article préciserait que seuls les « officiers en activité et/ou en disponibilité »
sont soumis aux lois inscrites dans le Code de justice militaire. Il semblerait que la Loi relative à la
situation militaire ne mentionne en aucune façon les officiers à la retraite.
Contexte
À la fin du mois de janvier 1995, un conflit armé, né d'un différend frontalier de longue date, a éclaté
entre l'Équateur et le Pérou. Les combats (bombardements aériens, tirs d'artillerie sur des postes
militaires, escarmouches entre les troupes au sol), qui étaient circonscrits à une région assez
difficile d'accès de la forêt amazonienne, se sont prolongés de façon sporadique jusqu'à la fin du
mois de mars. À la fin du mois d'avril, des négociations pour un règlement définitif étaient en cours.
Y collaboraient en tant qu'observateurs ou participants un certain nombre de représentants de pays
de la région, dont les garants du Protocole de Rio de Janeiro de 1941 relatif à la délimitation de la
frontière entre l'Équateur et le Pérou.
Le président péruvien Alberto Fujimori et le Commandement unifié des forces armées du Pérou ont
été critiqués par des hommes politiques et des commentateurs de toutes tendances pour les
opérations militaires menées par le Pérou dans le cadre de ce conflit, notamment celles des
premières semaines. Le conflit armé avec l'Équateur a coïncidé avec la campagne pour les élections
à la présidence et au Congrès, qui devaient avoir lieu au mois d'avril. Le président Fujimori a été
réélu pour un second mandat. Deux des officiers à la retraite susmentionnés – les généraux Ledesma
et Mauricio – étaient étroitement liés à la campagne du principal opposant d'Alberto Fujimori,
l'ancien secrétaire général des Nations unies Javier Pérez de Cuéllar. Walter Ledesma était le
conseiller politique de ce dernier pour les questions militaires et Carlos Mauricio était candidat au
Congrès dans les rangs de son parti.
La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Peru:
Military officers may face imprisonment as prisoners of conscience. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1995.
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