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Aire individuelle de remplissage et lavage pour pulvérisateurs

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Profitez du PCAE pour financer vos projets !
Aire individuelle de remplissage et lavage pour
pulvérisateurs
2016
DE
REMPLI
SSAGE
ET
LAVAGE
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est un dispositif d’aide
pour les investissements à vocation environnementale. Dans ce cadre, l’enjeu qualité de l’eau et
réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, bénéficie d’un soutien incitatif.
Le PCAE filière végétale, opération 4.1.2, prend notamment en charge l’aménagement d’une aire
de remplissage et lavage du pulvérisateur, équipée d’un système de traitement des effluents
phytosanitaires.
Montant des aides
Taux de
base
40%
Majorations
JA
Mesure 10
et 11
+ 20%
+ 20%
Dans la limite de
90%
Modalités d’attribution des aides
Ce plan est prévu jusqu’en 2020. Sur cette période, l’exploitant bénéficie d’une enveloppe globale
plafonnée à 50 000 €. Le plancher des investissements est fixé à 4 000 €. Sont éligibles au PCAE, les
exploitations agricoles et les groupements d’agriculteurs qui exercent une activité agricole. Le dossier
de demande doit être accompagné de 3 devis comparables pour chaque investissement présenté. La
date de l’accusé de réception du dossier de demande vaut début d’éligibilité des dépenses
matérielles du projet. Cette possibilité de démarrer les investissements ne garantie en aucun cas
l’obtention des subventions. Une lettre d’acceptation et d’octroi des aides est envoyée après passage
du dossier en Comité Régional de Programmation.
Dépôt des dossiers
Vous devez envoyer un formulaire de demande de subvention dûment complété au guichet unique, à
la DDTM 13 par courrier (16 Rue Antoine Zattara, 13003 Marseille) et si possible par mail à
feader@regionpaca.fr. La prochaine date de l’appel à projet se termine au 30 juin 2016.
L’ensemble des documents se trouve sous :
http://europe.regionpaca.fr/les-appels-a-projets-en-cours/id19/#c1249
Autoconstruction
La construction de l’aire de remplissage et lavage et du système de traitement des effluents
phytosanitaires est réalisable en autoconstruction. Dans ce cas, la main-d’œuvre est prise en compte
dans le calcul de la subvention sur la base du temps de travail. L’autoconstruction n’est pas possible
pour l’électricité et la couverture/charpente.
Accompagnement de la Chambre d’Agriculture
La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône vous conseille pour la mise en place d’une aire de
remplissage et lavage aux normes. L’accompagnement comprend des conseils techniques de
construction et le choix du dispositif de traitement des effluents phytosanitaires adapté pour votre
exploitation.
Pour tous renseignements techniques, contacter Thomas FOUANT au 04 42 23 86 72
Pour tous renseignements administratifs, contacter Ronald JULLIAND au 04 42 23 86 12
Chambre d’Agriculture 13.
22 avenue Henri Pontier. 13626 Aix-en-Provence cedex - www.chambre-agriculture13.fr
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