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10573/16 eau/ms 1 DPG Activités non législatives 1. Règlement (UE

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 24 juin 2016
(OR. en)
10573/16
PTS A 59
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3479e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Agriculture et pêche)
Date:
Lieu:
27 et 28 juin 2016
Luxembourg
Activités non législatives
1.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant certaines annexes
du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
9572/16 AGRILEG 82 VETER 54
8717/16 AGRILEG 64 VETER 48
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
2.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE)
n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
9989/16 AGRILEG 92
9486/16 AGRILEG 77
+ ADD 1
+ ADD 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
10573/16
eau/ms
DPG
1
FR
3.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les règlements (CE)
n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009,
(CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE)
n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013,
(UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014,
(UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et
(UE) 2016/XXX [règlement appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et
refroidisseurs] en ce qui concerne l'utilisation de tolérances dans les procédures de contrôle
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10106/16 ENER 247 ENV 405
8823/16 ENER 146 ENV 279
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
4.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX portant modification du règlement (UE)
n° 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions
relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et
de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10108/16 ENV 406 ENT 118 MI 440
9386/16 ENV 358 ENT 95 MI 373
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (ro)
+ ADD 1 REV 2 (fr)
+ ADD 2
+ ADD 2 REV 1 (fr)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
5.
Présidence de certains groupes de travail exercée par d'autres délégations, à la demande
de la présidence slovaque
=
Approbation
10362/16 POLGEN 61 INST 265
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
6.
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union
européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de
l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
=
Adoption
10168/16 TRANS 234
10167/16 TRANS 233
+ COR 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
10573/16
eau/ms
DPG
2
FR
7.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne
en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole
international (COI)
=
Adoption
10131/16 PROBA 10 RELEX 510 AGRI 324
10013/16 PROBA 9 RELEX 498 AGRI 318
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
8.
Rapport spécial n° 7/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Comment le Service
européen pour l'action extérieure gère ses bâtiments à travers le monde"
=
Projets de conclusions du Conseil
10016/16 FIN 351 INST 257
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
9.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 2.6.2016 complétant
la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques
de réglementation sur l'agrément, les exigences organisationnelles et la publication
des transactions pour les prestataires de services de communication de données
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10292/16 EF 191 ECOFIN 616 DELACT 118
9857/16 EF 159 ECOFIN 551 DELACT 100
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 2.6.2016 complétant le règlement (UE)
n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de
réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation
et leur niveau de désagrégation
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10294/16 EF 192 ECOFIN 617 DELACT 119
9856/16 EF 158 ECOFIN 550 DELACT 99
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
11.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 2.6.2016 complétant le règlement (UE)
n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments
financiers par des normes techniques de réglementation sur l'accès aux indices de référence
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10295/16 EF 193 ECOFIN 618 DELACT 120
9858/16 EF 160 ECOFIN 552 DELACT 101
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
12.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.6.2016 complétant la directive
2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments
financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences
à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont
équitables et non discriminatoires
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10296/16 EF 194 ECOFIN 619 DELACT 121
9933/16 EF 164 ECOFIN 561 DELACT 102
+ COR 1
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10573/16
eau/ms
DPG
3
FR
13.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 7.6.2016 complétant la directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement
et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes
techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats
financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans
lesquelles cette exigence devrait être imposée
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
10298/16 EF 195 ECOFIN 620 DELACT 122
10030/16 EF 174 ECOFIN 572 DELACT 104
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
14.
Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant 1-phényl-2- (pyrrolidin-1-yl)
pentan-1-one (α-pyrrolidinovalérophénone, α-PVP) à des mesures de contrôle
=
Adoption
10337/16 CORDROGUE 33 SAN 266
5550/16 CORDROGUE 7 SAN 28
+ COR 1 (da,es,et,fi,it,pl,ro,sk,sv)
+ COR 2 (de)
+ REV 1 (cs)
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
15.
Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne
intitulé "Les dépenses de l'UE en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage
sud-méditerranéen et oriental jusqu'en 2014"
10021/16 FIN 353 ASIM 89 MAMA 114 COEST 149 DEVGEN 123
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
16.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses
États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et
ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte
de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
=
Adoption
10042/16 WTO 156 SERVICES 12 COMER 76 COLAC 44
12594/14 WTO 231 SERVICES 41 COMER 192 COLAC 53
12595/14 WTO 232 SERVICES 42 COMER 193 COLAC 54
+ COR 1
+ COR 2 (en,fi,hr,lv,ro)
=
Adoption du corrigendum concernant la version linguistique espagnole
15633/14 JUR 859 WTO 303 SERVICES 52 COMER 229 COLAC 72
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10573/16
eau/ms
DPG
4
FR
17.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne,
au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord
EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
(ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés)
=
Adoption
9817/16 AELE 42 EEE 29 N 39 ISL 27 FL 31 BUDGET 17 MI 419
10428/16 AELE 47 EEE 32 N 42 ISL 30 FL 34 BUDGET 19 MI 462 FIN 389
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10573/16
eau/ms
DPG
5
FR
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