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Appel à candidature à l`attention des UFR de Dijon et Besançon

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CAHIER DES CHARGES
Appel à candidature 2016-2018 à l’attention des UFR de Dijon et Besançon
pour la création de postes de
Médecins Généralistes avec Activité Universitaire (MG-Activité universitaire)
L’ARS de Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC) souhaite compléter les dispositifs d’activité
professionnelle pour les jeunes médecins dans le cadre du post-internat.
Ce dispositif de médecins généralistes avec activité universitaire (MG-activité universitaire)
souhaité par l’ARS BFC, et expérimenté à partir de 2016, a pour finalité de renforcer l’offre de
soins primaire sur les territoires en difficulté démographique mais également de permettre à un
jeune médecin généraliste d’avoir une activité universitaire d’enseignement et de recherche au
sein des Départements de Médecine Générale (DMG) de Besançon et Dijon.
La région BFC est découpée en une quarantaine de territoires de proximité, et une douzaine sont
identifiées au sein de cet appel à projet (carte jointe en annexe).
Définition des postes de Médecins généralistes avec activité universitaire (MG – activité
universitaire) :
Un MG-AU travaille à la fois pour une structure de soins partenaire du projet (centre de santé,
maison de santé, cabinet de ville…) selon le projet professionnel du jeune médecin et des
structures existantes sur le territoire en question, et pour le Département de Médecine Générale de
l’Université, pour une durée de 2 ans.
Ses activités sont réparties à hauteur de 50/50 entre :
•
la structure de soins : des activités cliniques et éventuellement des activités
d’encadrement d’externes et/ou d’internes
(Possibilité de devenir Maîtres de Stages Universitaires (MSU) : 1 an d’exercice de la
médecine pour être MSU d’externes et 3 ans d’exercice de la médecine pour être
MSU d’internes).
•
l’Université :
o des activités de recherche
o des activités pédagogiques (enseignement, participation à la formation des
internes/externes…)
o de l’encadrement de thèses, du tutorat d’étudiants…
Il est demandé au médecin intéressé, après avoir manifesté son intérêt sur le dispositif, de bien
vouloir se rapprocher au-delà de son DMG de rattachement au référent ARS afin de travailler sur le
volet « projet professionnel de soins » : en effet, selon le territoire identifié, les propositions de
postes pourront être discutées et adaptées avec les intéressés.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Objectifs du dispositif :
•
soutenir la médecine de premier recours notamment dans des territoires fragiles,
•
soutenir des projets professionnels cliniques/universitaires en permettant à de jeunes
médecins de parfaire leur formation post-internat,
•
renforcer la filière Universitaire de Médecine Générale en soutenant les moyens dévolus
aux Départements de Médecine Générale des Universités et participer à l’encadrement
d’externes et/ou d’internes,
1 - Conditions pré-requises obligatoires pour déposer une candidature
•
Sur le projet de création du poste de MG-AU
La partie soins, la partie universitaire et la partie recherche doivent être clairement définies dans le
projet.
Les MG-AU doivent être recrutés pour une période de 2 ans continus et consécutifs du 01
Novembre 2016 au 31 Octobre 2018.
•
Candidat pressenti par les Universités
Les candidats doivent avoir effectué leur internat en Bourgogne-Franche-Comté et candidater dans
les 2 ans suivant leur DES.
Le candidat doit être obligatoirement inscrit à l’ordre au 1er Novembre 2016
Les MG-AU pressentis ne doivent pas avoir bénéficié d’un autre dispositif de soutien à la
démographie médicale (CESP, PTMG …).
2 - Sélection des candidatures
Les candidatures individuelles sont à déposer auprès des universités qui centralisent les
demandes. Les MG-AU ne peuvent pas candidater en direct, ils doivent se présenter à leur
Université qui, elle, déposera le dossier.
Pour la 1ère année, un comité de sélection, présidé par l’ARS qui finance le dispositif, associant
les 2 DMG de Besançon et Dijon se tiendra à l’ARS. La date reste à fixer (1ère quinzaine de juillet
au plus tard).
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
3 - Modalités financières pour la prise en charge du recrutement
L’ARS BFC financera le recrutement du MG-AU à hauteur de 100% de la part universitaire du
poste, calculée sur la base de la rémunération d’un CCU-MG1 premier échelon, soit 2006€/mois
(charges comprises).
La partie soins sera composée deux parties :
- La rémunération via les actes réalisés directement par le médecin au cabinet,
- La redevance (à l’identique des CCU-MG) d’un montant de 4900 € par an, à raison de 1 225 €
par trimestre, à l’appui d’un justificatif relatif à son engagement sur son niveau d’activité tel que
décrit dans le point 4 ci-dessous.
A noter qu’en l’absence de réalisation de ce niveau d’activité, l’ARS de réserve le droit de réétudier
le montant du versement de la redevance trimestrielle et qui pourrait se voir proratisé.
4 - Modalités administratives pour la prise en charge du recrutement
Un contrat entre l’Université et le candidat sera établi (nature du contrat définit par l’UFR).
Ce contrat précisera les différents engagements pris réciproquement, et notamment le seuil
d’activité minimum que le médecin s’engagera à réaliser sur la partie soins détaillé ci-après
et
Deux évaluations qualitatives au cours des deux années de contrat et de fonction pour le suivi du
dispositif et des activités de soins remplies par les AU-MG recrutés.
Le médecin généraliste recruté comme MG-AU s’engage à exercer une activité libérale suffisante
correspondant à un minimum de :
• 130 actes les trois premiers mois (moyenne de 10 actes/semaine) ;
• 702 actes les neuf mois suivants (moyenne de 18 actes/semaine) ;
• 1 352 actes par an à compter de la deuxième année du contrat (moyenne de 26
actes/semaine).
5 - Calendrier
Pour la première année, le dépôt des candidatures devra être réalisé avant le 30 juin 2016 pour
er
une prise de fonction le 1 novembre 2016.
1
Cf. arrêté du 26 aout 2010 relatif à la rémunération universitaire des chefs de clinique des
universités de médecine générale
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
6 – Cas particuliers
Remplacement d’un candidat suite à un désistement
Si un candidat se désiste avant le 01/11/2016, l’Université doit :
• En informer immédiatement l’ARS, à défaut le financement sera refusé.
• Proposer un nouveau candidat dans les meilleurs délais en renvoyant son CV et la
lettre de motivation et en expliquant si ce changement de candidat a des
répercussions ou non sur le projet médical, les quotités de travail…
Le nouveau candidat doit être impérativement inscrit à l’Ordre au 1/11/2016.
l’ARS donne alors son accord ou non sur ce remplacement
Report de prise de fonction
Informer l’ARS dans les meilleurs délais, à défaut le financement sera refusé.
La prise de poste des MG-AU doit se faire au 1er Novembre 2016. Toute prise de poste qui aura
lieu après le mois de Novembre 2016 entraînerait un financement de l’ARS proratisé au début de
la prise de fonction effective.
Pièces justificatives obligatoires à fournir au dossier de candidature
Concernant le candidat pressenti :
• CV
• Lettre de motivation précisant le contenu des projets
• Attestation du candidat pressenti de non bénéfice à un autre dispositif de soutien à la
démographie médicale (CESP, PTMG …)
Concernant les Universités et les structures de soins :
• Accord sur le projet et sur le recrutement du candidat pressenti
Liens utiles :
http://www.franche-comte.paps.sante.fr/
http://www.bourgogne.paps.sante.fr/
Vos contacts à l’ARS BFC:
Catherine BRETILLON, chargée de mission, catherine.bretillon@ars.sante.fr
Françoise JANDIN, conseiller médical, francoise.jandin@ars.sante.fr
Agnès CHATAIN, gestionnaire, agnes.chatain@ars.sante.fr
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ANNEXE :
Ci-contre la carte des territoires définis pour ce dispositif en Bourgogne Franche-Comté :
La carte ci-dessus permet de visualiser les territoires (en bleu) sur lesquels l’accent est
particulièrement mis en début de mise en œuvre du pacte territoire santé 2, soit parce qu’ils sont
en difficulté, soit en raison des actions déjà lancées.
La carte ci-dessous superpose le zonage et permet de visualiser tous les secteurs que peuvent
privilégier des MG-AU (secteurs en rose ou jaune car fragiles aujourd’hui ou à 5 ans).
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
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