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chiens dangereux - Ville de Sainte-Anne-des

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MESSAGE IMPORTANT
DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS
CONCERNANT LES CHIENS
En vertu du Règlement 15-816 concernant les chiens, la garde de certaines races de chien est
interdite dans la ville de Sainte-Anne-des-Monts.
« ARTICLE 9 : LA GARDE DE CERTAINS CHIENS PROHIBÉE
La garde des chiens ci-après mentionnés est prohibée:
a) Tout chien de race Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Bull Terrier ou
American Staffordshire Terrier (communément appelé Pitbull).
b) Tout chien hybride issu de la race mentionnée au paragraphe a) du présent article.
c) Tout chien dangereux ou ayant la rage. »
Le conseil municipal a demandé à ce que cet article soit appliqué et que les contrevenants
soient sanctionnés. Les propriétaires des races de chien mentionnées à l'article 9 ainsi que des
chiens dangereux sont donc avisés qu'à partir du 1er août 2016, des amendes de 100 $ par
jour d'infraction leur seront imposées en cas de contravention.
Source : Me Sylvie Lepage, OMA
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