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Arrêté du 17 juin 2016

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
28 juin 2016
Texte 10 sur 114
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations
des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR : FCPO1616165A
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret no 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dans les départements métropolitains ;
Vu le décret no 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret no 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville,
Arrêtent :
Art. 1er. – Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale
des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 susvisé sont arrêtés
aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’Institut national de la statistique et des
études économiques (www.insee.fr).
Art. 2. – Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2016.
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-L. TAVERNIER
Le ministre de l’économie,
de l’industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-L. TAVERNIER
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