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campagne - Michael G. Karnavas

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Michael G. Karnavas, candidat à la Présidence de l’ABCPI :
Pourquoi je candidate à cette élection et pourquoi je demande votre vote
Chers collègues et Amis,
Je me présente aux premières élections au poste de Président de l’ABCPI. Je suis convaincu
d’être particulièrement qualifié afin de diriger l’ABCPI. Si je suis élu, je m’engage à
promouvoir en toutes circonstances les intérêts de l’ABCPI et de tous ses membres. Voici
pourquoi je vous demande respectueusement de voter pour moi :
Je possède une riche expérience en qualité de Conseil de la Défense. J’ai servi en tant que
Président de l’Association of Defence Counsel Practising Before the ICTY (ADC-TPIY),
participé à de nombreux comités de l’ADC-TPIY tels que le Comité d’élaboration des
Règlements ainsi que le Comité de Formation, j’ai présidé le Comité de Rédaction ayant
produit la Constitution de l’ABCPI, et aidé à l’organisation du Congrès Constitutionnel et de
l’Assemblée Générale (AG). Résidant à La Haye, j’ai l’intention, si je suis élu, de me
retrousser les manches et de faire tout ce qui est nécessaire pour m’assurer que l’ABCPI, un
projet pour lequel je me bats depuis 2007, soit couronné de succès, que le nombre de ses
membres ne cesse de croître, et qu’elle devienne reconnue par l’Assemblée des États Parties
(AEP) en tant que seule et officielle association professionnelle pour la Liste des Conseils de
la CPI. Je dévouerai tout le temps nécessaire afin de mener le projet à bien. Je travaillerai de
concert avec tous les élus officiels de l’ABCPI et ses membres pour promouvoir les objectifs
de l’ABCPI. Je m’assurerai que tout le travail accompli jusqu’à présent n’aura pas été vain.
En 2007, au nom d’un petit groupe de Conseils, accompagné d’un collègue, j’ai pris contact
avec le Greffier afin de savoir si la CPI serait encline à ouvrir une association pour la Liste
des Conseils. Nous nous sommes vus poliment claquer la porte au nez. Ceux-ci n’avez aucun
intérêt à voir émerger une liste de Conseils unis et investis, aucun intérêt à donner à cette liste
de Conseils de la CPI une place à la table des Principaux – le Président, le Procureur, le
Greffe, et spécifiquement avec l’AEP – et aucun intérêt à fournir les ressources et le soutien
nécessaire à la liste des Conseils afin qu’ils puissent représenter leurs clients de manière
effective.
Malgré les revers au fil des ans, j’ai obstinément défendu la nécessité d’établir une association
à la CPI (voir michaelgkarnavas.net). Je l’ai fait parce que je sais de première main les
avantages d’une telle association, et le préjudice qui vient de ne pas avoir cette voix.
Tout au long de l’année passée, j’ai présidé un groupe de travail rédigeant une constitution
pour l’ABCPI. Ce processus fut édifiant. Bien que je possède une expérience considérable
devant les tribunaux internes ainsi que devant les tribunaux pénaux internationaux, le
processus de rédaction de la constitution m’a apporté un savoir faire considérable.
Je perçois plus clairement et je suis davantage sensible aux problématiques qui sont
importantes pour la Liste des Conseils et leur personnel, ainsi qu’aux éventuelles solutions et
stratégies envisagées afin de résoudre ces problématiques. Grâce à ma profonde implication
dans la rédaction de la constitution de l’ABCPI, je suis plus en harmonie avec les
responsabilités de Président – particulièrement au cours de la première année d’existence de
l’ABCPI.
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Voici quelques problématiques sur lesquelles l’ABCPI devra se pencher :
1. Politique d’aide juridique. La politique d’aide juridique est atroce et honteuse. En
comparaison avec les honoraires des autres tribunaux, ceux de la CPI sont
incroyablement faibles. Ces honoraires ne prennent pas en compte les taxes, les frais
du cabinet qui sont associés à la pratique, et, contrairement aux employés de la CPI
(notamment le Bureau du Procureur), la Liste des Conseils ne dispose pas de congés
payés ou d’assurance maladie. Ce système d’honoraires a été mis en place sans
consultation significative de la Liste des Conseils. Je sais de mon expérience à l’ADCTPIY, au sein de laquelle je me suis directement engagé dans la question des taux, des
ressources, et des systèmes de paiement, que la voix d’une association, canalisée par
un représentant fort et bien informé, peut et doit provoquer un changement.
2. Formation pour la Liste des Conseils et son personnel. La formation mise en place
par le Greffier par le biais de la Section de Soutien aux Conseils (SSC) a été organisée
de manière hasardeuse et insuffisante.
3. Large contribution sur les règlements. La voix de la Liste des Conseils, en tant que
contributrice significative aux changements des règlements et des directives de la CPI,
a été limitée. Une seule personne agissant au nom de la Liste des Conseils ne peut pas
répondre de manière crédible aux changements présentés lorsque des amendements
sont proposés, tel que l’élaboration de documents de politique cohérente en ce qui
concerne les amendements.
4. La sensibilisation de l’AEP, des Principaux et de la Société Civile. La Liste des
Conseils n’est pas consultée de manière significative par l’AEP ou par les Principaux.
Il n’existe pas de programme de sensibilisation mis en place par la Liste des Conseils
afin de promouvoir leurs intérêts ou sensibiliser l’AEP, les Principaux ou les ONG à
l’indispensable fonction de la Liste des Conseils auprès de la CPI ainsi que des défis
auxquels cette Liste doit faire face.
5. Soutien Ethique et en cas de crise. Aucune aide n’est disponible pour la Liste des
Conseils si elle va à l’encontre des pouvoirs en place ou même si ses bureaux et ses
ordinateurs sont soumis à des perquisitions et des saisies. Aucune aide n’est non plus
disponible si un avocat a besoin d’un conseil en matière d’éthique ou de pratique. Une
voix dédiée, reconnue et engagée auprès de la CPI, est nécessaire afin de pouvoir
défendre de manière leste et effective un membre attaqué.
6. Influence en matière de problématiques juridiques. Lorsqu’une importante
difficulté juridique est soulevée avec des implications pour la Liste des Conseils et ses
clients, il n’est pas nécessaire de coordonner un mémoire d’amicus curiae. C’est une
chose pour un unique Conseil de demander l’autorisation de déposer un mémoire
d’amicus curiae, c’en est manifestement une autre pour une association représentant
plus de 600 Conseils et 100 assistants d’intervenir.
Ces points ne sont qu’une partie des problèmes les plus pressants. Le degré de succès et de
pertinence de la résolution de ces problèmes par l’ABCPI dépend, dans une large mesure, du
tempo, de l’engagement et de la créativité de l’ABCPI, en commençant par le choix du
Président au cours de la première année.
L’adoption la Constitution de l’ABCPI et la tenue d’une AG et des élections ne sont que le
début. Pour que l’ABCPI soit couronnée de succès, du temps et des efforts soutenus seront
nécessaires de la part des élus. À l’exception du poste de Directeur exécutif, il n’y a pas de
postes rémunérés. Le travail est strictement volontaire. Il est chronophage. Le Conseil
exécutif devra aborder des questions au jour le jour, interagir avec les comités, tenir les
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membres informés, et rencontrer les membres du Greffe et des autres organes de la CPI afin
de traiter des questions impromptues, à court terme et à plus long terme. Le Président devra
diriger toutes ces questions. Le Président devra mener le processus en étant disponible pour
des réunions et, en insistant sur l’ordre du jour de l’ABCPI avec ses homologues, promouvoir
sans relâche l’ABCPI.
Au cours de la première année, le président devra être régulièrement à La Haye et facilement
disponible pour relever les défis qui se poseront pour rendre l’ABCPI opérationnelle. Le
Président devra être vu et entendu. Voici quelques-unes des tâches auxquelles l’ABCPI devra
faire face :
- Négocier avec le Greffe des bureaux et des équipements dans le bâtiment de la CPI.
- Organiser des discussions avec le Greffe afin de discuter de toutes les politiques et
directives applicables aux membres.
- Organiser les procédures quant à la façon dont l’ABCPI fonctionnera, y compris les
règles de procédure.
- Élaborer une stratégie de collecte de fonds, suivi d’une campagne de fonds dynamique
pour rendre l’ABCPI aussi accessible et équitable que possible, et d’assurer des frais
de cotisation raisonnables.
- Sécuriser des services de comptabilité et d’audit.
- Élaborer un programme de sensibilisation avec des jalons et des objectifs réalisables.
- Assurer la liaison avec les barreaux nationaux des membres de l’ABCPI.
- Rédiger des manuels de bonnes pratiques pour veiller à ce que les membres de
l’ABCPI soient pleinement conscients ce qui est attendu d’eux quant à leurs
responsabilités éthiques et professionnelles.
- Créer un cours électronique d’orientation et d’autres cours de formation afin que les
membres qui ne sont pas dans une affaire ou sont loin de La Haye puissent recevoir
une formation de base.
- Créer un bulletin d’information mensuel.
- Créer une liste de distribution d’emails qui informe les membres de l’ABCPI de toutes
les décisions juridiques et procédurales importantes.
- Mettre en place une banque de motions pour être utilisée comme un outil dans la
recherche et la rédaction des arguments.
- Identifier et organiser des formations pertinentes - soit par le biais du CSS soit de sa
propre initiative.
- Identifier une stratégie pour s’engager auprès de l’AEP pour obtenir la reconnaissance
sans réserve et l’acceptation par l’AEP de l’ABCPI en tant qu’association exclusive
pour la liste des Conseils et Assistants à la CPI.
Avoir de l’expérience en tant que Conseil d’un accusé ou d’une victime est certainement
pertinent, mais est-ce suffisant ? À mon avis, la réponse est non. Le premier Président doit
avoir une expérience réelle du travail dans une telle association, comme l’ADC-TPIY. Il peut
être utile que le Président ait également été impliqué dans l’élaboration de la vision de
l’ABCPI telle qu’envisagée par la Constitution de l’ABCPI.
Nous avons besoin de prendre les bonnes décisions pour l’ABCPI en cette première année.
Voilà pourquoi je suis candidat à la Présidence.
Michael G. Karnavas
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