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1 AVIS D`ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D`URBANISME

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DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
RENNES MÉTROPOLE – MORDELLES
1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION N°3
Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 16.416 du 29 avril 2016, une enquête publique
est prescrite sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Mordelles portant notamment sur un certain nombre d’ajustements des règlements littéral et
graphique, visant à :
- faire évoluer les règlements littéral et graphique pour faciliter la réalisation d'opérations de
densification ou de renouvellement urbain
- mettre à jour des références légales et réglementaires des règlements littéral et
graphique, des emplacements réservés et l'annexe 1.
- identifier les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du PLU.
Madame Christiane Prioul, négociatrice, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur
titulaire et Madame Anne Nerbusson, gérante d'agence immobilière, a été désignée en qualité de
Commissaire Enquêteur suppléante par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de
Rennes.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public au Pôle
Urbanisme et Services Techniques de la Mairie de Mordelles :
du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2016 inclus
les lundi de 13h30 à 17h30,
les mardi, jeudi vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, sauf les jours fériés.
Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être
adressées par courrier à la Mairie de Mordelles, à l’attention de Madame la Commissaire
Enquêteur – Modification n°3 du P.L.U. de Mordelles, à l’adresse suivante : Mairie – 29 avenue du
Maréchal Leclerc – 35310 Mordelles.
La Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au Pôle Urbanisme et Services
Techniques de la Mairie de Mordelles pour y recevoir ses observations, propositions et contrepropositions, aux dates suivantes :
•
•
•
Lundi 30 mai de 13h30 à 16h30
Mardi 14 juin de 9h00 à 12h00
Jeudi 30 juin de 14h30 à 17h30
Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie de
Mordelles (02 99.85.13.79).
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à
l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Mordelles pendant un an, où toute personne pourra
en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le
site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet
de modification n°3 du PLU de Mordelles pourra être approuvé par délibération du Conseil de
Rennes Métropole, après avis du Conseil Municipal de Mordelles.
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