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Cahier des Charges - DJSCS Guadeloupe

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Cahier des Charges
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Installation d’équipements
sportifs mobiles
sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
Sommaire
"Caravane du hand"
Club de Frontignan
©Comité de l'Hérault de HandBall
Contexte
2
Projet
3
Objectifs du projet
4
Intérêt pour les porteurs de projet
Description d’une action
Eléments techniques sur l’organisation
Dispositions administratives
Dispositions budgétaires
Entretien
Evaluation des actions
Pièces à fournir
5
6
7
8
9
10
10
11
Annexes
12
Annexe 1 Budget prévisionnel d’investissement
13
Annexe 2 Budget prévisionnel de fonctionnement pour une année
14
Annexe 3 Exemple d’indicateurs de réussite quantitatifs et qualitatifs
15
Annexe 4 Fiche d’évaluation par événement
16
Annexe 5 Fiche d’aide pour la réalisation du dossier
17
Ce document est téléchargeable sur le site de la DJSCS de la Guadeloupe : http://guadeloupe.drjscs.gouv.fr
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
1
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Maîtrise d’Ouvrage.
Ligues, Comités sportifs,
Clubs* et Collectivités territoriales
Contexte
*Les clubs qui souhaitent être por­
teur de projet doivent disposer des
moyens nécessaires à sa mise en
place.
Ils doivent disposer d’un accord
avec leur ligue.
Ils doivent justifier de moyens fi­
nanciers et humains.
La DJSCS se réserve le droit d’at­
tribuer ou non un projet à un club.
L’application ministérielle relative au recensement des équipements sportifs
(RES) actualisé annuellement montre un réel déficit d’équipements sportifs
sur le territoire de la Guadeloupe et de ses îles. Le ratio équipement par
habitant se situe à 1 équipement pour 325 habitants alors qu’en métropole
il est de 1 équipement pour 197 habitants. Ce chiffre place la Guadeloupe à
l’avant­dernière place pour les DOM-TOM juste devant Mayotte.
Parallèlement, 4 paramètres complémentaires viennent accroître ce déficit :
• Un vieillissement prématuré des installations dû au manque d’entretien
et aux contraintes subies par les matériaux utilisés en milieu tropical;
• Une inadéquation des choix de construction opérés au regard des réels
besoins identifiés sur les territoires. La recherche du visible prime le plus
souvent sur la fonctionnalité;
• Des coûts de construction souvent prohibitifs;
• Des territoires carencés où l’offre sportive est insuffisante;
Nous constatons un déficit important sur l’intercommunalité Nord
Grande Terre (1/546 h) ainsi que l’intercommunalité du Nord Basse­Terre
(1/491 h). Pour les îles du Sud (Marie Galante, les Saintes) le ratio équipe­
ment/habitants est plutôt favorable, mais la diversité des équipements
et donc des pratiques offertes sont très réduites;
L’approche envisagée par la DJSCS s‘effectue sur une réflexion globale de
développement et d’aménagement des territoires en s’appuyant sur les uti­
lisateurs, sur les acteurs institutionnels et le mouvement sportif.
“Tir Radar”
La Caravane
du Beach
Soccer Tour
à Anglet
2
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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“Tir Radar”
La Caravane
du Beach
Soccer Tour
à Anglet
Projet
Dans le cadre de la contractualisation CPER 2014/2020, la DJSCS a obtenu
une inscription pluri annuelle budgétaire de 1 million d’euros partagé entre le
ministère de l’Outre­mer et le Conseil Régional pour la dotation de matériels
d’animations sportives mobiles. Ces installations sportives mobiles sous
forme de kits sportifs peuvent être installées et désinstallées rapidement
sur une plage, un plateau sportif, une place publique ou une aire de jeu.
L’objectif de cette démarche est d’accompagner l’accès à la pratique d’acti­
vités physiques et sportives pour le plus grand nombre et ainsi multiplier
l’offre de loisirs sportifs sur tout le territoire (Ecoles de sport, périscolaire,
centres de loisirs, sport pour tous).
L’offre doit être orientée prioritairement vers les quartiers en politique de la
ville et les territoires dits carencés.
Cette offre sportive globale impose un travail partenarial avec les associations
sur les territoires, les collectivités territoriales, les services de l’Etat et les
habitants.
Mikael Damkier
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Doc_ESG_2_2016_Mise en page 1 15/06/16 11:27 Page4
andrii27
© Fotolia
A l’ occasion du projet de mise en place d’infrastructures mobiles, la DJSCS
fixe un objectif général d’accompagnement de l’accès à la pratique d’activités
physiques et sportives pour le plus grand nombre, qui répond à plusieurs enjeux :
Social
Le sport pour Tous.
Créer du lien dans les communes, les quartiers et renforcer la mixité sociale.
Favoriser l’accès au sport pour les populations dites “fragiles” (jeunes,
femmes, personnes à mobilités réduites) pour le périscolaire (PEDT) et les
écoles de sport des clubs.
Encourager la pratique d’une activité physique pour les publics sédentaires et
séniors en percevant le sport comme un vecteur de santé pour la population.
Emploi
Créer de l’emploi sportif qualifié.
Infrastructure
Pallier au manque d’équipements sportifs structurants et de proximité.
Proposer une offre sportive sur les territoires dits carencés.
Sportif
La promotion des sports.
Structurer l’offre sportive menée par les clubs dans une perspective de
développement.
Donner de la visibilité aux ligues porteuses de projets et à leurs clubs en
valorisant l’intérêt sportif et social de la discipline.
Contribuer au développement des disciplines sportives en favorisant le
goût pour la pratique et la prise de licence.
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Projet d’équipements mobiles= projet d’itinérance
Le porteur de projet devra rédiger une note d’opportunité décrivant l’intérêt
de l’équipement pour le développement de la pratique sportive.
Il devra définir les intérêts et les objectifs qu’il souhaite mettre en place et
préciser s’ils s’inscrivent dans un projet de développement propre à la ligue
(pour les ligues, comités sportifs et les clubs) ou dans le cadre de la politique
menée par les collectivités locales ou EPCI et plus spécifiquement les com­
munes en contrat de Ville pour leurs quartiers prioritaires .
Un jury composé de membres de la DJSCS et du Conseil régional se réunira
pour sélectionner les meilleurs projets.
Andreas P
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Mondial PingPong
Tour 2013 ∙ Paris
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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L’organisateur présentera la simulation d’une journée type en la décrivant
de la façon la plus précise que possible.
Le déroulement d’une journée doit être décliné en précisant les activités
qui seront mises en place.
Il doit identifier le public ciblé pour chacune des manifestations prévues en
déclinant le mode de communication choisi.
Il est impératif que la journée ait un impact direct sur les objectifs visés par la
DJSCS, à savoir le sport pour tous et essentiellement pour les populations
dites “fragiles” (Jeunes de quartier, femmes, personnes à mobilité réduite…).
vitaliy_melnik
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Les projets doivent également être prévus sur les territoires sous équipés
en installations sportives, comme le Nord Grande Terre, le Nord Basse Terre
et les îles du sud.
Le projet étant pluriannuel, il doit comporter plusieurs manifestations ou
temps forts et une programmation prévisionnelle au moins à moyen terme.
Elles doivent avoir lieu plusieurs fois dans l’année et peuvent s’insérer dans
des évènements déjà existants (Fête du sport, Ticket sport, Sentez­vous
sport…).
Les porteurs de projets peuvent collaborer et mutualiser leurs actions sur
des opérations ponctuelles.
L’organisateur devra établir un tableau de bord afin de rendre compte de
ses actions à la DJSCS.
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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L’organisateur doit décrire l’organisation des manifestations.
Il doit bien anticiper leur organisation au plan technique et administratif.
industrieblick
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A ce titre, il doit préciser :
• Sa surface d’évolution et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Le périmètre de sécurité.
• Le matériel nécessaire pour l’animation, à savoir s’il faut une structure
gonflable, un kit, du matériel de sonorisation etc. Il est essentiel de
faire apparaître tous les besoins dans le dossier et de les chiffrer.
• Le transport du matériel (notamment pour les équipements lourds et/ou
volumineux). Le porteur de projet se doit de pouvoir transporter la
structure et doit donc disposer des moyens nécessaires. S’il ne dispose
pas de véhicules adaptés, il doit en faire la demande (devis à l’appui). La
mutualisation devra dans ce cas être recherchée.
• Le temps de montage et de démontage de la structure. Il faut prendre
en compte le temps d’installation de la structure afin d’évaluer si celle­ci
nécessite une installation en amont d’une manifestation.
Mondial PingPong
Tour 2013
Strasbourg
• Les moyens humains nécessaires dont le/les éducateur(s) sportif(s) qualifié(s)
qui assur(ent) le face à face pédagogique.
Il doit fournir lieux et dates des manifestations prévues dans le cadre du
projet à la DJSCS
Il doit préciser les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation
du projet.
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Dans le cadre du projet, le maître d’ouvrage doit être en relation
avec les collectivités locales qui accueilleront les manifestations
(pour les ligues, les comités sportifs et les clubs).
Il doit disposer des autorisations nécessaires pour leur organisation.
Les manifestations sont sous la responsabilité de l’organisateur.
Il doit justifier d’une assurance spécifique en responsabilité civile.
La mise en place du projet doit faire l’objet d’une délibération de l’organe
compétent (Conseil d’administration, Conseil municipal…) et doit être
relayée dans le dossier.
L’organisateur peut être en relation avec les différents clubs présents sur les
territoires où auront lieu les manifestations.
ugrum1
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La collectivité territoriale doit préciser le service qui sera chargé du projet.
Il n’y a pas besoin de production de certificat médical pour les participants.
L’organisateur doit préciser s’il dispose d’outils administratifs pour mesurer ses
objectifs ainsi que pour le recensement des participants.
La DJSCS préconise la gratuité des activités pour les participants.
Des activités annexes comme une buvette peuvent être misent en place lors des
manifestations, moyennant ou non une participation financière. (Rappel : Les
associations sont exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés
et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les
salaires liés à l'organisation, à son profit, de six manifestations dans l'année.
Il doit préciser le mode d’évaluation des résultats du projet. Il est indispensable
de rendre compte des répercussions attendues en terme de licences dans les clubs.
Il faut justifier par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. (Voir Annexe 3)
Un planning trimestriel devra être retourné à la DJSCS sur les lieux et dates des
manifestations prévues.
Les logos de l’Etat et du Conseil régional devront être présents sur les supports
de communication de la manifestation.
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Stefan Schurr
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L’organisateur doit établir le budget nécessaire à l’organisation du projet. Il doit faire appa­
raître son budget prévisionnel divisé en deux parties distinctes :
• un budget d’investissement
• un budget de fonctionnement.
Budget prévisionnel d’investissement (Annexe 1)
Le budget d’investissement présente le matériel nécessaire pour la mise en place du projet.
Les projets seront subventionnés à hauteur maximale de 80% pour les ligues, les comités
sportifs et les clubs et 50 % pour les collectivités territoriales.
Le matériel nécessaire doit faire l’objet de devis qui doivent être fournis avec le dossier et
être conforme aux normes CE.
Financement de l’investissement
Les projets lauréats déposeront un dossier CERFA à la DJSCS accompagné du/des devis.
Une décision d’attribution ou une convention sera réalisée pour toute subvention supérieure
à 23 000 €. Cette convention sera signée entre le ou les financeurs (Etat et/ou Région)
et l’opérateur.
Les fonds seront débloqués soit en totalité à la fin de l’opération ou au fur et à
mesure en fonction de l’avancée du projet par un ou des acomptes sur service
fait comprenant un état récapitulatif des paiements accompagné des factures
originales acquittées.
Budget prévisionnel de fonctionnement (Annexe 2)
Une fois le matériel acquis, il est essentiel pour l’organisateur de présenter
son budget de fonctionnement. Il concerne entre autres toutes les dépenses
liées au fonctionnement quotidien (Documentation, publicité, salaires, ins­
tallation et désinstallation, entretien…).
Le CNDS pourra accompagner financièrement et uniquement la première année
les projets d’animation en regard de l’intérêt du projet, des actions menées et
des résultats obtenus.
Rémy Masseglia
© Fotolia
Les porteurs de projet devront s’autofinancer les années suivantes.
L’organisateur peut faire appel à des partenaires privés pour compléter le financement
du projet. Cependant, la DJSCS se réserve le droit de refuser des sponsors si elle considère
qu’ils ne rentrent pas dans les objectifs de la manifestation, notamment en ce qui concerne
la notion de sport/santé.
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Le projet est un projet d’itinérance et doit donc être pérenne.
L’organisateur, en sa qualité de garant du matériel, doit prévoir son
entretien et doit justifier son utilisation.
L’organisateur devra souscrire une assurance pour le matériel.
En ce qui concerne le matériel et notamment pour les structures
imposantes, le maître d’ouvrage doit disposer d’un espace de
stockage.
Un modèle de fiche type (Annexe 4) doit être
complété par l’organisateur pour chaque manifes­
tation. Cette fiche devra être envoyée à la DJSCS.
La DJSCS effectuera une évaluation annuelle et se
réserve le droit de contrôler l’effectivité des actions
et du bon usage du matériel.
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Monkey Business
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Délibération de l’organe compétent :
(conseil municipal, conseil d’administration, conseil communautaire etc.)
*Obligatoire pour les demandes de subvention d’investissement.
Plan de financement prévisionnel
Devis estimatif détaillé du matériel rendu Guadeloupe
(T.T.C. pour les associations sportives, H.T. pour les collectivités territoriales)
Lettre du porteur de projet demandant la subvention et CERFA.
Note d’opportunité du porteur de projet décrivant l’intérêt
de l’équipement pour le développement de la pratique sportive
Autorisations administratives
Le cas échéant
RIB/SEPA/SIRET
Convention avec les associations sportives ou une attestation comportant
un plan d’utilisation par les associations sportives utilisatrices
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Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe
Cahier des Charges
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Annexes
Liste des Annexes
12
Annexe 1
Budget prévisionnel d’investissement
page 13
Annexe 2
Budget prévisionnel de fonctionnement
pour une année
page 14
Annexe 3
Exemple d’indicateurs de réussite
quantitatifs et qualitatifs
page 15
Annexe 4
Fiche d’évaluation par événement
page 16
Annexe 5
Fiche d’aide pour la réalisation du dossier
page 17
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges ∙ Annexe 2
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Annexe 1
Budget
prévisionnel
d’investissement
A reproduire à l’identique pour chaque évènement
Dépenses
(H.T. pour les collectivités locales,
T.T.C. pour les associations)
Rendu Guadeloupe
Recettes
Montant
H.T. pour les collectivités locales,
T.T.C. pour les associations)
en Euros
Montant
en Euros
Kits sportifs
€
Participation
au titre du CPER
Véhicule
€
Conseil régional
€
Matériel
de sonorisation
€
Ministère des Outre­mer
€
Matériel
de premiers secours
€
Participation de
l’Assemblée
Départementale
€
Matériel de sécurité
€
Participation
de la Commune ou EPCI
Assurances
€
Participation
de la Fédération
€
Autres (Précisez)
€
Participation
du Porteur de projet
€
…
€
(Si le porteur de projet est un
club ou une ligue)
(Au minimum 20% du coût total.
Commune ou ligue)
Participation
de partenaire(s) privé(s)
€
€
(Mécénat/Sponsoring)
…
€
…
€
Total des charges
€
Total des produits
€
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges Annexe 3
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Annexe 2
Budget prévisionnel
de fonctionnement
pour une année
A reproduire à l’identique pour chaque évènement
Dépenses
H.T. pour les collectivités locales,
T.T.C. pour les associations)
Rendu Guadeloupe
Recettes
Montant
H.T. pour les collectivités locales,
T.T.C. pour les associations)
en Euros
en Euros
Ventes de produits finis,
prestations de services
Services extérieurs
Locations mobilières
et immobilières
€
Marchandises
€
Entretien et réparation
€
Prestations de services
€
Assurances
€
Buvette
€
Documentation
€
Produits des activités
annexes
€
Divers
€
Subventions d’exploitation
Autre services extérieurs
CNDS
€
Rémunérations intermé­
diaires et honoraires
€
Région
€
Publicité, publications
€
Département
€
Prestations (Secours…)
€
Ministère des Outre­mer
€
Déplacements, missions et
réceptions
Frais postaux et de
télécommunication
€
Commune
€
€
Autres produits de gestion
courante
Charges du personnel
Cotisations
€
€
Rémunérations
du personnel
€
Autres
Charges sociales
€
Contributions volontaires
en nature
Emploi des contributions
volontaires en nature
14
Montant
Valorisation du bénévolat
€
Valorisation du bénévolat
€
Dons en nature
ou numéraire
€
Total des charges
€
Sponsoring
€
Total des produits
€
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges ∙ Annexe 2
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Annexe 3
Exemple d’indicateurs
de réussite quantitatifs
et qualitatifs
Objectifs
Indicateur de réussite
Outils et méthode utilisés
Exemples
Ouvrir l’activité pour les jeunes,
femmes, les personnes à mobilité
réduite au sein des clubs.
• Nombre de séances sur l’année.
• Nombre de participants.
Equiper les clubs et/ou ligues
du matériel nécessaire.
Apprendre, améliorer la pratique
d’un sport.
Achats réalisés.
• Niveaux obtenus.
• Nombre de séances réalisées sur
l’année…
• Nouvelles licences.
Tenue d’un tableau de bord
des séances.
Factures.
Feuille d’évaluation individuelle.
…
Exemples d’indicateurs quantitatifs
Nombre d’heures ou de séances réalisées par an ; nombre de personnes à mobilités réduite
participant sur l’année ; nombre de visiteurs sur le projet ; nombre de licences…
Exemples d’indicateurs qualitatifs
Niveau obtenus dans la discipline, réinscription l’année suivante, participation à une compétition…
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges Annexe 3
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Annexe 4
Fiche d’évaluation
par événement
A reproduire à l’identique pour chaque évènement et à adresser à la DJSCS avec signature et cachet
Date
Participants
Commune
Jeunes de moins de 10 ans (Fille/Garçon)
Horaires
Entre 10 et 14 ans (Fille/Garçon)
Quartier
Entre 15 et 18 ans (Fille/Garçon)
Club(s) partenaire(s)
Femmes
Hommes
Nbre de personnes en situation de handicap
Âge moyen des participants
Il y­a­t­il eu un/plusieurs incidents
Structures locales partenaires
(Maison des jeunes, Maison de quartier…)
Si oui, précisez le mode de prise en charge
Observations générales sur le déroulement de la manifestation
Cachet et signature
16
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges ∙ Annexe 4
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Annexe 5
Fiche d’aide pour la
réalisation du dossier
Cette fiche a été réalisée dans le but de vous aider à réaliser votre dossier.
Un dossier complet devra répondre aux questions suivantes :
Objectif du projet
Partie technique : l’organisation
• Pourquoi organiser un projet ?
• Quels sont les intérêts et les objectifs de la ligue ou de la col­
lectivité à travers l’organisation du projet ?
• Le projet s’inscrit­il dans un projet de développement propre
à la ligue ?
• Quels sont les résultats espérés ?
• Quelles sont les informations techniques sur l’organisation
d’une journée type?
• L’espace est­il suffisant pour son organisation ?
• Permet­il l’accès à tous, y compris un public en situation de
handicap ?
• Quel est le matériel nécessaire à l’organisation du projet ?
• Le matériel nécessite­t­il un transport ?
• Comment le porteur de projet compte­t­il transporter la
structure ?
• En a­t­il les moyens ?
• La structure est­elle facile à installer et désinstaller ?
• Prévoir le temps de montage
• Les moyens de stockage de la structure ?
• Les moyens humains prévus pour le projet?
• Quelles sont les contributions volontaires en nature affec­
tées à la réalisation du projet ?
(La part fournie par l’association)
Description d’une action
•
•
•
•
Décrivez une journée type
Quelles sont les activités misent en place ?
Quel est le public bénéficiaire ?
Ont­elles un impact sur les objectifs visés par le CPER ?
Communication et public cible
• Quelle est la population ciblée par le projet?
• Comment le porteur de projet souhaite­t­il toucher le public
ciblé ?
• Quels sont les moyens mis en place pour promouvoir le projet ?
• Comment le porteur de projet va­t­il communiquer sur le
projet?
• Quels sont les moyens mis en place pour attirer le public ?
Partie administrative
• Il est indispensable de réfléchir sur la relation avec la collecti­
vité locale
• Quels sont les outils administratifs prévus ?
• Les moyens mis en place pour faciliter l’accès à la pratique
du sport ?
• La responsabilité civile et l’assurance pour l’organisation du
projet
Résultat
• Quel est le mode d’évaluation des résultats proposé par le
porteur de projet ?
• Les répercussions attendues en termes de licence dans les
clubs.
• Indicateurs quantitatifs et qualitatifs ?
Budget
• En tant que garant du matériel et de la pérennisation du projet,
le porteur de projet a­t­il prévu un entretien du matériel ?
• Quel est le budget pour l’organisation du projet ?
Le plus détaillé possible et justifié.
Joindre les Devis dans les dossiers
Installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe ∙ Cahier des Charges Annexe 5
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Doc_ESG_2_2016_Mise en page 1 15/06/16 11:28 Page18
Direction de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
323 Boulevard du Général De Gaulle
97100 Basse Terre
Tél. : 05 90 81 33 57
Fax : 05 90 81 24 28
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