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11 Mars 2016 - Communauté de communes du Beaunois

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JURANVILLE
Séance du 11 Mars 2016
L’an deux mille seize, le onze mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Juranville légalement convoqué
s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel SUREAU Maire,
Date de la convocation :
Présents : M. Michel SUREAU, Maire, M. Dominique KORNPROBST 1er adjoint, M. Jean Claude BOULAS 2ème adjoint,
M. Eric COGNARD, M. Thierry CAMES, M. Patrick BOUARD, M. Dominique BEAUVALLET, M. Christophe GILLET,
Madame Suzel DESPUECH, Monsieur Patrick DURAND, Mme Sylvie BARREAU, M. Dominique KORNPROBST.
Absents : Mme Sylvie BARREAU – Monsieur Dominique BEAUVALLET
Pouvoir : Mme Sylvie BARREAU à M. Michel SUREAU
Conformément à l’article L 2121-15 du C ode Général des Collectivités Territoriales Monsieur Christophe GILLET a été élu secrétaire de la séance
Les membres approuvent le compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2016
FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU
BASSIN DU FUSIN, du SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT
ET DE GESTION DU LOING SEINE ET MARNAIS et du RU DU BIGNON
2016 - 6
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une fusion de plusieurs syndicats de rivières est en
projet. Il s’agit du Syndicat du Fusin, du SMAGL Seine et Marne (partie Loing Seine et Marne jusqu’à St
Mammes)
et du Ru du Bignon (uniquement sur la ville de Nemours).
Délibération 2016 6
Vu l’exposé de Monsieur le Maire de la Commune
Vu les objectifs communs du syndicat du Fusin, du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Loing Seine
et Marnais et du Syndicat du Rû du Bignon
Vu les complémentarités affirmées des compétences des trois syndicats de rivières :
- L’entretien et l’aménagement du lit principal du Loing Seine et Marnais et du Fusin
- La défense contre les inondations
- La lutte contre la pollution
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des
formations boisées riveraines
- Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
- La valorisation et la répartition des ressources en eau, en fonction des différents usagers, agriculture,
industrie, pêche et de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports
nautiques, ainsi que toutes autres activités humaines légalement exercées,
- Le déplacement des ouvrages (forages) impactant le débit des cours d’eau
- La gestion de toutes études ou travaux, réparations, réaménagements, restaurations, impactant le cours du
Fusin et du Loing Seine et Marnais.
- Et plus généralement, toute action prévue par la « loi sur l’Eau » n° 92-3 du 3 janvier 1992 et ses futurs
décrets d’application
Vu la continuité territoriale existante
Vu les espaces naturels sensibles crées et à venir dans ces territoires
Vu les interdépendances foncières entre les territoires gérés par les deux Syndicats
Vu la volonté des élus des deux territoires,
Vu le cadre général de la loi NOTRe sur les regroupements de syndicats
Après délibération,
Le conseil municipal,
APPROUVE
la fusion entre le Syndicat Intercommunal du Bassin du Fusin, le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du
Loing Seine et Marne et le Rû du Bignon à l’unanimité des membres présents
SALLE DES FETES
APPROBATION DU DEVIS ALM
Anne Laure Meunier - Architecte
Mise aux Normes Personnes à Mobilité réduite
Sanitaires Salle de fêtes - Notice accessibilité
Relevé et report
2016 07
Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier d’accessibilité va devoir être déposé à la Direction Départementale des
Territoires suite aux travaux de mise aux normes « personnes à mobilité réduite » réalisés à la salle des fêtes.
Le devis de l’architecte ALM comprend un relevé des mesures nécessaires, la réalisation d’un plan des lieux qui
n’existe pas aujourd’hui, ainsi que la réalisation de la notice d’accessibilité
Après délibération,
Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux travaux indiqués ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à
signer les pièces afférentes à cette opération ainsi que le devis d’un montant de 500 € HT comprenant
Le relevé et report (300 € HT)
La notice d’accessibilité (200 € HT)
Annulation de la délibération N° 2015 15 du 26.06.2016 (comprenant uniquement la notice accessibilité)
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Demande de Subvention Programme 2016
2016 08
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le montant des subventions à accorder aux
associations pour l’année 2016,
Le Conseil Municipal,
Décide d’attribuer les subventions pour les associations, année 2016 comme suit :
DESIGNATION
MONTANT
ARTICLE
Souvenir Français
Anciens Combattants Juranville
Entraide et Loisirs de Beaune
Amicale donneurs de sang de Beaune
Les Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret
Vélo Club Beaunois
Entente Beaune Boiscommun Basket
Club nautique de Corbeilles
CFA Est – Loiret
Divers
CCAS de Juranville
60 €
100 €
100 €
25 €
25 €
25 €
25 €
25 €
25 €
100 €
1800 €
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
657362
Convention adhésion au service de
Médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Années 2016 à 2018
2016 09
Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’ils vont devoir se prononcer sur la convention d’adhésion au service
de
Médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
En effet le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret a créé un service de médecine préventive en
Novembre 2009. Une convention est signée pour une période de 3 ans renouvelable depuis cette date.
La dernière convention arrivant à échéance, il y a lieu de renouveler l’adhésion à ce service.
Après délibération,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion au service de médecine préventive
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période 2016 2018
Service Eau & Assainissement
Admission en non valeur
Créance Gnamian Minampah
2016 02
Monsieur le Président du Service Eau & Assainissement informe l’assemblée que Madame la Trésorière de Beaune
la Rolande n’a pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues au Service « Eau & Assainissement » :
pour un total de 585,89 € au nom de GNAMIAN MINAMPAH
les produits irrécouvrables se répartissent comme suit :
2006
2007
2008
2009
2009
36,38 €
235,61 €
198,42 €
109,17 €
6,31 €
Produits arrêté au 24 février 2016.
Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états produits et remis par la Trésorerie qui n’appellent aucune
observation de la part du Conseil.
Ces documents sont tenus à votre disposition auprès de la Direction des Ressources Financières
Après délibération,
Le Conseil d’administration du Service Eau & Assainissement donne un avis favorable à l’admission en non
valeur de la créance indiquée ci-dessus
Autorise l’établissement d’un mandat au compte 6541 pour un montant de 585,89 €
TRAVAUX SALLE DES FËTES
MISE AUX NORMES SANITAIRES
Les nouveaux sanitaires seront opérationnels en fin de semaine prochaine. Les travaux sont en cours.
Pour les lots : Plomberie Chauffage et Maçonnerie Menuiserie :
Les conseillers décident de procéder en fin de travaux, au moment du décompte final, à l’établissement d’un
avenant permettant de déterminer les travaux supplémentaires et les travaux supprimés.
A propos du choix de la peinture dans le couloir de la salle des fêtes, rendez-vous est donné lundi matin prochain
avec le peintre et les conseillers qui souhaitent y participer afin de choisir la couleur la mieux adaptée.
ACHAT DE MATERIEL
Salle des fêtes
Chaises et Portants
Copieur
Portants et Chaises Salle des fêtes
Un devis a été sollicité pour :
50 chaises et 2 portants pour une somme de 2076 €
Les conseillers émettent un avis favorable à cette acquisition et choisissent la couleur pour les chaises en fonction
de celles déjà existantes.
Renouvellement du copieur
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé un devis pour envisager le changement du copieur actuel.
En effet, celui-ci a été acquis début 2009, la maintenance se terminera fin décembre 2016 (la société RICOH a déjà
reporté le terme de celle-ci. de 2 années). Il faudra contacter vers la fin de l’année plusieurs autres fournisseurs
(Dactyl Buro – Canon – etc…) Pour recevoir leur proposition
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Travaux sur le réseau d’eau
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de réaliser des travaux sur le réseau d’eau dans le
secteur suivant :
Route de Beaune – Les Cotelles – La Closure – Venouille
Il s’agit de la réfection des branchements et sorties de compteurs en limite de propriété
Un maître d’œuvre a été sollicité (délibération 2016 01)
Il est à préciser que quelques branchements seront à retirer des prévisions (entre 12 et 14 sur 64 prévus au départ).
Il faudra faire le point avant de lancer la consultation pour avoir un chiffrage le plus exact possible au niveau de
l’estimation.
Quelques poteaux incendie seront retirés également.
Les branchements seront, en principe, repris jusqu’en limite de propriété, avec déplacement du compteur (en limite de
propriété) sauf exception en fonction de leur situation actuelle. Chaque cas sera étudié individuellement pour réaliser
les travaux du mieux possible.
Le maître d’œuvre attend le feu vert de la commune pour lancer la consultation néanmoins au préalable
celui-ci devra corriger son tableau en fonction des compteurs à supprimer
Délibération au prochain conseil
BUDGET COMMUNE – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
En prévision du prochain vote des budgets Commune et Eau & Assainissement, Monsieur le Maire indique aux
conseillers quelques informations concernant les résultats de l’année 2015
Eau assainissement : excédent Fonctionnement 151 474 €
Commune : excédent de Fonctionnement 297 855 €
Vote du budget courant avril prochain (avant le 15)
AFFAIRES DIVERSES
Subvention DRAC (Eglise) :
Un courrier a été adressé à la Mairie pour signifier un accord de principe de subvention sur 20 % des dépenses.
Cette subvention conditionne l’aide du Département du Loiret.
Syndicat Scolaire du Beaunois
Tarif à la baisse pour la participation 2016 par rapport à l’année 2015
Le financement des TAP a été pris en charge cette année encore dans sa totalité sur les réserves du Syndicat
Scolaire.
La réfection d’un mur pignon qui prend l’eau et occasionne de l’humidité dans une classe est programmée pour
les
vacances de printemps avant la réfection de la peinture intérieure.
L’achat de rideaux (pare-soleil ou occultants) est prévu pour plusieurs salles.
Achat d’un four pour le point réchauffement de la maternelle
Travaux Fibre optique (internet)
Des travaux sont prévus sur Juranville. 2 armoires vont être implantées au Pavé de Juranville. Le débit devrait
progresser dans le secteur.
la séance est levée à 22 h
Le Maire, M. SUREAU
KORNPROBST
Dominique
abs
BOULAS Jean Claude
COGNARD Eric
BEAUVALLET
Dominique
DESPUECH
Suzel
CAMES Thierry
DURAND Patrick
BOUARD Patrick
GILLET Christophe
BARREAU
Sylvie
abs
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