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affiche conseil 06 28 06 2016

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République Française Liberté Egalité Fraternité Canton de Miribel
Commune de TRAMOYES
Département de l’Ain
♦♦♦
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
de TRAMOYES
MARDI 28 JUIN 2016 - 19 H 30
ORDRE DU JOUR
 Election d’un secrétaire de séance
 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31/05/2016
***
FINANCES
 Décisions modificatives Budget Commune 2016
 Nouveau Régime Indemnitaire pour les agents communaux
 Convention de groupement de commandes - Marché de transport scolaire / CCMP
EAU ET ASSAINISSEMENT
 RPQS 2015 Assainissement à valider et rapport qualité eau de l'Agence de l'Eau
 RPQS 2015 Eau Potable et quelques informations du rapport annuel de la NDES
SCOLAIRE / PERISCOLAIRE
 Extension du service cantine - suite à la réunion avec les enseignants
URBANISME
 Lancement de 2 Révisions allégées du PLU
 Lancement de 2 Modifications du PLU
POUR INFO ET SUIVI
 URBANISME
 D.I.A - PC - DP
 AUTRES
 Vente terrain / Bâtiment La Poste
 QUESTIONS DIVERSES
 INFORMATIONS GENERALES
 Compte-rendu de la réunion Assainissement/Voirie du 13 Juin dernier
 Compte-rendu de la réunion @Jeunes du 22 Juin dernier
Le 23/06/2016
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