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Bilan des actions de contrôle

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Bilan des actions de contrôle au titre de la première décade du mois de ramadhan
2016 allant du 16 au 25 juin 2016.
Les services de contrôle ont enregistré durant la première décade du mois de Ramadhan
2016 les résultats suivants:
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Nombre d'interventions: 70 267;
Nombre d'infractions: 14 416;
Nombre de procès verbaux d'infraction: 13 703;
Valeur des saisies : 25 626 742,23 DA;
Montant des transactions commerciales sans factures: 1 507,69 Millions de dinars;
Nombre de propositions de fermetures: 737;
Nombre de prélèvements d'échantillons: 667.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 32 242 interventions orientées vers les différentes
sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 5 767 infractions aux
règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 5 471 procès verbaux et la
proposition de 173 fermetures de locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 175,79 tonnes de produits non
conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 16,55 Millions de DA
dont 10,60 tonnes sont orientés vers les centres d'intérêt collectif d'une valeur de
1,77 Millions de DA.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 38 025 interventions, lesquelles ont
donné lieu à la constatation de 8 649 infractions sanctionnées par l'établissement de 8 232
procès verbaux et la proposition de fermeture de 564 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales
sans factures pour un montant de 1 507 691 467,96 DA et la saisie de marchandises pour
une valeur de 9 070 287,38 DA.
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