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10700/1/16 REV 1 woj/mta 1 DPG VERSION RÉVISÉE Nº 1 de l

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 29 juin 2016
(OR. en)
10700/1/16
REV 1
OJ CRP2 24
COMIX 487
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2592e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
30 juin 2016
11:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 de l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
11.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen
de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le
règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil et modifiant le
règlement (UE) 2016/399 (première lecture)
=
Confirmation du texte de compromis final
10743/16 FRONT 274 SIRIS 105 CODEC 982 COMIX 491
12.
Aide juridictionnelle: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies
privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au
mandat d'arrêt européen (Première lecture)
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
10665/16 DROIPEN 120 COPEN 223 CODEC 963
10700/1/16 REV 1
woj/mta
DPG
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FR
13.
Suivi du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
14.
Suivi de la session du Conseil des affaires générales du 24 juin 2016
15.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières"
du 12 juillet 2016
=
Autres points en rapport avec la session du Conseil
17.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil des affaires étrangères
du 18 juillet 2016
Nouveau point
43.
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017
Présentation par la Commission
°
°
°
En marge du Coreper
COMITÉ MIXTE (11 heures)
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de
garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement
(CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil et modifiant le règlement (UE)
n° 2016/399 (Première lecture)
=
Échange de vues
10743/16 FRONT 274 SIRIS 105 CODEC 982 COMIX 491
°
°
°
Le point suivant est retiré:
16.
Observations à caractère juridique concernant la commission d'enquête chargée d'examiner les
allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en
matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (Panama Papers)
10615/16 JUR 321 INST 278 ECOFIN 652 FISC 111
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ANNEXE
I
18.
Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne:
Affaire T-244/16, Viktor Fedorovych Yanukovych/Council
10520/16 JUR 308 CORLX 266 CFSP/PESC 530 COEST 169
19.
Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne:
Affaire T-245/16, Oleksandr Viktorovych Yanukovych/Conseil
10521/16 JUR 309 CORLX 267 CFSP/PESC 531 COEST 170
20.
Modifications des règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union
européenne
=
Approbation par le Conseil
=
Décision de recours à la procédure écrite (°)
10552/16 JUR 313 COUR 34 INST 273
10563/16 JUR 314 COUR 35 INST 274
10565/16 JUR 315 COUR 36 INST 275
21.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et
social européen, proposé par la République portugaise
=
Adoption par procédure de silence (+)
10287/16 CES 19
10286/16 CES 18
22.
Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude
(OLAF)
10610/16 GAF 38
23.
Seizième rapport de l'Office européen de lutte antifraude concernant la période du 1er janvier
au 31 décembre 2015
=
Projet de résultats des travaux
10477/16 GAF 36 FIN 392 ECOFIN 637
24.
Rapport d'activité du comité de surveillance de l'OLAF pour l'année 2015
=
Projet de résultats des travaux
10478/16 GAF 37 FIN 393
25.
Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2016
10528 FIN 396 INST 272 PE-L 33
26.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la
surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) (Première lecture)
=
Accord politique
10557/16 EF 204 ECOFIN 650 SURE 23 SOC 426 CODEC 937
+ ADD 1
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27.
Projet de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États
membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche
pour 2016
=
Décision de recours à la procédure écrite (°)
10405/16 ACP 97 FIN 387 PTOM 25
10398/16 ACP 95 FIN 385 PTOM 23
28.
(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
=
Chapitre 12: Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire
10071/16 ELARG 75
29.
Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
=
Chapitre 13: Pêche
9498/16 ELARG 68
30.
(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Chapitre 23: Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux
10074/16 ELARG 78
31.
(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Chapitre 24: Justice, liberté et sécurité
10075/16 ELARG 79
32.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants
(Première lecture)
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
10562/16 COMER 83 WTO 173 UD 144 COHOM 83 CODEC 938
33.
Décision du Comité politique et de sécurité portant nomination du commandant de la force de
l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée
centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (EUNAVFOR MED/2/2016)
=
Autorisation de publication au Journal officiel (°)
10457/16 CSDP/PSDC 369 CFSP/PESC 522 MAMA 128 RELEX 547
CONUN 122 CSC 198 EUNAVFOR MED 24 PSC DEC 27
9983/16 CSDP/PSDC 327 CFSP/PESC 468 MAMA 113 RELEX 495
CONUN 110 CSC 172 EUNAVFOR MED 18 PSC DEC 26
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34.
Projet de décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation
PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
=
Adoption
10432/16 CORLX 263 CSDP/PSDC 364 CFSP/PESC 514 COAFR 189
RELEX 542 CONUN 121 EUMAM RCA 13 EUTM RCA 17
CSC 196
10275/16 CORLX 252 CSDP/PSDC 347 CFSP/PESC 494 COAFR 184
RELEX 526 CONUN 117 EUMAM RCA 12 EUTM RCA 14
CSC 184
9881/16 CSDP/PSDC 319 COPS 175 EUMC 66 POLMIL 57
EUTM RCA 10
RESTREINT UE
35.
Directives de négociation en vue d'un accord PNR avec le Mexique
=
Transmission au Parlement européen
10450/16 JAI 594 AVIATION 131 RELEX 545 COLAC 45 DATAPROTECT 65
36.
"Décisions Prüm"
=
Rapport de la présidence sur l'état de la situation
10526/16 JAI 607 DAPIX 111 ENFOPOL 217 CRIMORG 72
9823/1/16 REV 1 JAI 525 DAPIX 94 ENFOPOL 175 CRIMORG 50
37.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du Système d'information Schengen
10603/16 SCH-EVAL 102 SIRIS 102 COMIX 470
10566/16 SCH-EVAL 101 SIRIS 101 COMIX 464
RESTREINT UE
38.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
10606/16 SCH-EVAL 104 VISA 217 COMIX 472
10605/16 SCH-EVAL 103 VISA 216 COMIX 471
39.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
10609/16 SCH-EVAL 106 FRONT 264 COMIX 474
10608/16 SCH-EVAL 105 FRONT 263 COMIX 473
40.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Pologne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
10613/16 SCH-EVAL 108 FRONT 266 COMIX 476
10611/16 SCH-EVAL 107 FRONT 265 COMIX 475
10700/1/16 REV 1
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41.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage
européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
10638/16 MIGR 120 FRONT 271 CODEC 957 COMIX 483
Nouveau point
42.
Mécanisme de coopération SIS
10441/16 CORLX 264 CFSP/PESC 516 SIRIS 104 JAI 623
______________________
(º)
(+)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
10700/1/16 REV 1
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