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Avis du 27 juin 2016 sur le projet d`ordonnance prise en application

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Délibération n°2016-06 : avis sur le projet d’ordonnance prise en application de l’article 30
de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années
2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Adopté le 27 juin 2016
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par la Ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, a pris connaissance par l’intermédiaire de sa Commission spécialisée sur la
modernisation du droit de l’environnement du projet d’ordonnance pris en application de l’article
30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années
2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Le projet d’ordonnance a fait l’objet d’une présentation par le ministère de la Défense lors de la
réunion de la Commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement du 15 juin
2016. Il a été indiqué à cette occasion que le projet d’ordonnance avait fait l’objet d’un avis
favorable à l’unanimité du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)
le 31 mai 2016.
A l’issue des échanges, le Conseil émet un avis favorable sur le projet d’ordonnance.
Avis certifié conforme par la Commissaire générale au développement durable.
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