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Commune de Profondeville service taxes

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Commune de Profondeville
service taxes
Additionnels aux impôts fédéraux et régionaux
Les taux repris ci-dessous sont inchangés depuis plus de dix ans .
OBJET : additionnels à l'impôt des personnes physiques
Art.1. Il est établi au profit de la Commune, pour l'exercice 2009, une taxe additionnelle à l'impôt des
personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.
Art.2. Le taux de la taxe est fixé pour les contribuables à 7% de la partie de l'impôt des personnes physiques
dû à l'Etat pour le même exercice.
Art.3. L'établissement de la perception de la taxe communale s'effectuera par les soins de
l'Administration des Contributions Directes, comme il est stipulé à l'article 356 du Code des Impôts sur les
Revenus.
OBJET : additionnels au précompte immobilier
Art.1. Il est établi au profit de la Commune, pour l'exercice 2009, DEUX MILLE CINQ CENTS
centimes additionnels au précompte immobilier.
Art.2. Ces centimes additionnels seront perçus par l'Administration des Contributions.
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