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ajout – modification - Chambres de Métiers et de l`Artisanat des

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AJOUT – MODIFICATION –SUPPRESSION D’UN NOM PROFESSIONNEL
OU D’UNE ENSEIGNE
Pouvoir si la formalité n’est pas signée par le chef d’entreprise
Frais pour la chambre de métiers et l’artisanat des Yvelines
Si vous souhaitez être assisté par le CFE
50 € par chèque, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE
Si règlement par chèque à ordre de : chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
Si vous ne souhaitez pas être assisté par le CFE
Dépôt du dossier à l’accueil de la chambre de métiers ou envoi par la poste
CMAY 19 avenue du Général Mangin 78000 VERSAILLES
Gratuit
Si vous êtes artisan ou micro-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale
1 extrait Kbis de moins de 3 mois
2 formulaires P2 CMB
Pour les micro-entrepreneurs 51,30 € uniquement par chèque ou mandat cash
Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce
Pour les artisans commerçants 53,32 € uniquement par chèque ou mandat cash
Si règlement par chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce
Si vous êtes artisan ou micro-entrepreneur et que vous n’exercez pas une activité commerciale
1 formulaire P2 CMB
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