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Arrêté préfectoral n° 61/2016 - Préfecture maritime de la Manche et

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PRÉFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Cherbourg, le 1er juillet 2016
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE
ET DE LA MER DU NORD
Division « action de l’État en mer »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 61/2016
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°59/2016 DU 30 JUIN 2016 RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE
DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA
PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT DES
TRAVAUX DE STABILISATION À COURT TERME
DE LA DUNE D’AVAL À WISSANT (62).
Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
Vu
la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ;
Vu
le code des transports ;
Vu
le code pénal ;
Vu
le code de l’environnement ;
Vu
le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 modifié fixant les attributions respectives du ministre de
l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement
et de destruction des munitions et des explosifs ;
Vu
le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972
sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;
Vu
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Vu
le décret du 18 juin 2015 nommant le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur préfet maritime de
la Manche et de la Mer du Nord ;
Vu
la demande d’engagement de la procédure d’urgence prévue par l’article R 214-44 du code de
l’environnement par le conseil municipal de la commune de Wissant dans sa délibération du
17 mai 2016 ;
Vu
le courrier de confirmation de possibilité d’engagement de la procédure d’urgence émis par le
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer du 27 mai 2016 ;
Vu
la saisine du préfet maritime par la société DEME GROUP du 24 juin 2016 ;
Vu
la notification de changement d’un navire intervenant dans la zone de travaux par la société
DEME GROUP du 30 juin 2016 ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord – CC 01 – 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Tel : 02.33.92.60.61 - fax : 02.33.92.59.26 - sec.aem@premar-manche.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1er.
Dans l’article 1er, le navire M/V AQUATROT (MMSI 205189000) est remplacé par le
M/V WILLEM B sr (IMO 8433681/ MMSI 244773000)
Article 2.
Le reste sans changement.
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
par empêchement de l’adjoint pour l’action de l’État en mer,
le commissaire en chef de 2ème classe Tanneguy Roche
chef de la division « action de l’État en mer »,
Original signé : CRC2 ROCHE
DESTINATAIRES :
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER
MAIRIE DE WISSANT
DIRM MANCHE EST - MER DU NORD
DDTM DU PAS-DE-CALAIS
DML DU PAS-DE-CALAIS
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
COD ROUEN
CROSS GRIS-NEZ
GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS DE LA MANCHE
FOSIT MANCHE - MER DU NORD
SÉMAPHORE DE DUNKERQUE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÉCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DU NORD
/ PAS-DE-CALAIS / PICARDIE
SNSM PAS-DE-CALAIS
SNSM CALAIS
SNSM BOULOGNE-SUR-MER
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
SOCIÉTÉ SDI DEME / DEME GROUP
SOCIÉTÉ EGIS PORT
COPIES
:
OPS (COM – INFONAUT)
Archives (AEM n° 1.3.3.3. - chrono)
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