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10712/16 dde 1 DG F 2C Le résultat du vote sur l`acte législatif visé

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 29 juin 2016
(OR. en)
10712/16
Dossier interinstitutionnel:
2012/0102 (CNS)
VOTE 43
INF 126
PUBLIC 46
NOTE
Objet:
−
Résultat de vote
−
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative
au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne
le traitement des bons
− Adoption
3479e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Agriculture et pêche)
Luxembourg, les 27 et 28 juin 2016
Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.
Documents de référence:
9871/16
8741/16
approuvés par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site web du Conseil:
Transparence et accès aux documents
10712/16
dde
DG F 2C
1
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10712/16
dde
DG F 2C
2
FR
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