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Arrêté dissolution ASAMS 2

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é_r
LJb_.efte
. Étaliré . I'faternitê
RÉPUBLrquE
Fnexcersr
PREFET DE LA MANCIIE
Préfecture
Direction de I'action économique
et de la coordination dçartementale
Bureau de la coordination dt
publigues
et
des
acti
ons int"r-irrs*ietilolitiques
ARRETE no 2016-07
ARRETE
portant dissorution de'Association
syndicare Autorisée
<< Le Marais
Sud D à Monrm"j;_;;;ù""
au profit de lAssociation
syndicare Autorisée ,,-ùi*"
avec ra Mer
>>
LE PREF'ET DE LA MANCIIE
Chevalier de la Légioo a'Hooo"u.
Officier de I'Ordre National a.,
Vf""it",
#rrH*:nn::#i:Tff1î
du ler jutttet
2004 retative aux associations
syndicares de
vu
le décret n" 2006-504 du 3
mu 2006portant application de lordonnance
susvisée ;
vu I'assemblée des propriétaires de
Montmartin-sur-Mer' ré,nie le
I'as,s99iation syndicare autorisée (ASA) << Le marais sud >> à
11 août
f"""r"bre pour ra création d,une
nouvelle AsA avec la commune
a'Hautevil"-r*-*. p"* r" dissorution
Marais Sud >;
par ra suite de ,ASA < Le
"t
?9r2,q"i;;;t-*,"",*
VU I'arrêté préfectoral n"2014_20
du 24 décembre 2014 portufi
création de lAssociation syndicale
Autorisée < Vivre avec la
Mer > dont le périmètr" s" situ"
sur
les
corrununes d,Hautevill"_r*__".,
Montmartin-sur-mer et Annoville
;
Iff"îf*;ïï,*:::'îJr*:j::îiï::1.*,1olo Le marais sud varidé par re directeur
ilan et ompte
ft
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de résurtat), l'"*e
lt*:i*""*i"..::*ie+i:'ï'i:ii:HTiJJffiJîlt*i:îî
*ti o;*ret;iJ:ffi ïôïï,lfiiij:;t3i:
yitleurs
çr valeurs
<<
>
c
Lr et
Htf"iîJJ:i;:Ïi:"'le
Viwe avec Ia mer ));
<
effectué le 1"' janvi
VU la demande du président de
IASA
de son association
;
<<
Le marais Sud
CONSIDERANT que le périmètre
de
marais du sud >r;
'ASA
;
er 20t6par le comptabre du trésor
au profit de IASA
<
>>
du22ianvier 2016 sollicitant
Ia dissolution
vivre avec ra mer ) reprend ce'e
de ,ASA < Le
..NSTDERANT que res comptes
comptabres ont été transferés
au
par conséquent de dissoudre
l'AsA < Le marais sud > et de transferer 1,"ja.nvier 2016 etqu'il convient
res drorts et obligations de
association à IASA < Viwe
cette
urr"" lu_o
suR proposition de ra secrétaire générale
de ra préfecture ;
r;
Heures d'accueir du pubric
(suichets
srV' permis
""':"i3t"ir-'i3:liHirt$Î1?î1;ï1.;:î ::J#îig,
00 à 16 h 15 -
Mé' :prs&çlqÊ@rnanche.sow û
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