close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

10748/16 nie/cg 1 DGC 1 1. Le 20 mai 2016, la Commission a

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 30 juin 2016
(OR. en)
10748/16
Dossier interinstitutionnel:
2016/0143 (NLE)
COASI 145
ASIE 55
CFSP/PESC 546
RELEX 575
COHOM 84
COTER 71
CONOP 53
WTO 180
DEVGEN 153
JAI 628
CLIMA 82
ENV 467
AGRI 379
EDUC 249
ENER 270
TRANS 270
MIGR 123
COMER 85
CULT 62
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Groupe "Asie/Océanie"
Destinataire:
Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil
Nº doc. préc.:
9476/16 + ADD 1
N° doc. Cion:
COM(2016) 266final
Objet:
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de
l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre
global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne
et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre
part, en ce qui concerne l'adoption des règles de procédure du comité
mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés
- Adoption
1.
Le 20 mai 2016, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision du Conseil
relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre
global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption
du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés.
10748/16
nie/cg
DGC 1
1
FR
2.
Au terme de l'examen de la proposition par le groupe "Asie/Océanie" le 1er juin 2016, toutes
les délégations ont marqué leur accord sur le projet de décision du Conseil en question.
3.
Le Comité des représentants permanents est donc invité à recommander que, lors d'une
prochaine session, le Conseil:
-
adopte en point "A" de son ordre du jour la décision du Conseil relative à la position
à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par
l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne
et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui
concerne l'adoption des règles de procédure du comité mixte ainsi que la création de
groupes de travail spécialisés, dont le texte mis au point par les juristes-linguistes
figure dans le document 9819/16.
10748/16
nie/cg
DGC 1
2
FR
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
158 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler