close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

10700/1/16 REV1 COR1 der/is 1 DPG CORRIGENDUM N° 1 À LA

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 29 juin 2016
(OR. en)
10700/1/16
REV1 COR1
OJ CRP2 24
COMIX 487
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2592e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
30 juin 2016
11:00
Bruxelles
CORRIGENDUM N° 1 À LA VERSION RÉVISÉE N° 1
DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
I
Le point ci-après est libellé comme suit:
28.
Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
=
Chapitre 12: Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire
10071/16 ELARG 75
Les points suivants sont retirés:
30.
(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Chapitre 23: Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux
10074/16 ELARG 78
31.
(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec la Serbie
=
Chapitre 24: Justice, liberté et sécurité
10075/16 ELARG 79
10700/1/16 REV1 COR1
der/is
DPG
1
FR
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
168 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler