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30 juillet 2016

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FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
Appel à candidatures
Octobre-Décembre 2016
Bonjour,
Nous vous informons que la date limite pour les demandes pour assister à la 26e session du Groupe de travail sur l'examen
périodique universel (EPU) et les réunions des organes de suivi des traités, qui auront lieu à Genève entre octobre et décembre
2016 est le 30 juillet 2016.
Vous trouverez ci-dessous la liste des Etats qui seront examinés par les organes de surveillance des traités et l’EPU durant la
période mentionnée ci-dessus:
ème
• Comité des droits de l'homme (CCPR) – 118 session (Genève, 17 octobre – 4 novembre 2016)
Examen des rapports des États parties: Azerbaïdjan, Colombie, Jamaïque, Maroc, Pologne, République de Moldova, Slovaquie
ème
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) - 59 Pré-session du groupe de travail (Genève, 10 – 14
octobre 2016)
Examen des rapports des États parties: Australie, Colombie, Liechtenstein, Pays-Bas, Pakistan, Sri Lanka, Uruguay
ème
• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) - 91 session (Genève, 21 novembre – 9 décembre 2016)
Examen des rapports des États parties: Argentine, Italie, Portugal, Togo, Turkménistan, Uruguay
ème
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) - 65 session (Genève, 24 octobre – 18
novembre 2016)
Examen des rapports des États parties: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Bangladesh, Bélarus (à confirmer), Bhoutan,
Burundi, Canada, Estonie, Honduras, Pays-Bas, Suisse
ème
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) - 67 Pré-session du groupe de travail
(Genève, 21 - 25 novembre 2016)
Examen des rapports des États parties: Barbade, Costa Rica, Italie, Niger, Nigéria, République de Corée, Thaïlande
ème
• Comité contre la torture (CAT) – 59 session (7 novembre – 7 décembre 2016)
Examen des rapports des États parties: Arménie, Cap-Vert, Equateur, Finlande, Monaco, Namibie, Sri Lanka, Turkménistan
ème
• Comité sur les droits de l'enfant (CRC) - 75 session Pré-session du groupe de travail (Genève, 3 - 7 octobre 2016)
Examen des rapports des États parties: Bhoutan, Cameroun, Liban, Mongolie, Roumanie ;
Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, prostitution, pornographie :
Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés: Bhoutan, E-U
Bhoutan,
Russe,
E-U ;
 Comité des disparitions forcées (CED) – 11 session (Genève, 3 – 14 octobre 2016)
Examen des rapports des États parties : Bosnie Herzégovine, Colombie
ème
• 26ème réunion du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel – EPU (Genève, 31 octobre – 11 novembre
2016) : Haïti, Islande, Lituanie, République de Moldova, Sud-Soudan, République arabe syrienne, Timor-Leste, Togo,
Ouganda, République bolivarienne du Venezuela, Zimbabwe
Ces informations peuvent être sujets à changement, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web du HautCommissariat à travers les liens suivants: http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/Pages/HumanRightsBodies.aspx
Les formulaires de demande pour ces réunions sont disponibles sur la page suivante:
http://ohchr.org/FR/Issues/PAutochtones/FondsPopulationsAutochtones/Pages/ApplicationsForms.aspx
Les formulaires de demande doivent être signés, datés et soumis à tous les autres documents par e-mail à l'adresse suivante:
indigenousfunds@ohchr.org
Veuillez également vérifier les nouveaux critères de sélection pour vous assurer que vous êtes admissible à présenter une
demande de participation aux sessions qui vous intéressent. Les nouveaux critères sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.ohchr.org/FR/Issues/PAutochtones/FondsPopulationsAutochtones/Pages/criteria.aspx
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur le Fonds de contributions volontaires, vous pouvez consulter la page
suivante:
http://www.ohchr.org/FR/Issues/PAutochtones/FondsPopulationsAutochtones/Pages/Fondspopulationsautochtones.aspx
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