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aplat - L`Harmattan

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Fondée sur des rencontres avec des professionnels et des chercheurs étrangers,
cette étude reprend plusieurs années de travaux sur les sociétés publiques
locales et leur utilisation par les acteurs locaux. Sa lecture intéressera autant le
professionnel que le chercheur, ainsi que de manières évidentes, le citoyen qui
souhaiterait en appréhender les enjeux.
Patrick Meunier est Professeur de droit public à l’université de Lille
2, directeur de l’Équipe de Recherches en Droit Public du Centre
Droit et Perspectives du Droit (EA n° 4487).
Marie-Anne Vanneaux est Maître de Conférences en droit public à
l’université d’Artois, membre du Centre Droit Ethique et Procédures
(EA n° 2471) et du réseau Observatory on Local Autonomy.
Michel Viviano est Maître de Conférences en droit public à l’université
de Lille 2, directeur du Master 2 Droit public de l’économie.
Thibault Delavenne est doctorant en droit public à l’université de
Lille 2. Sa thèse porte sur les sociétés publiques locales.
ISBN : 9782-343-09771-8
37 €
Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux,
Michel Viviano, hibault Delavenne
Entre volonté publique, esprit d’entreprise et concurrence
Représentant une certaine forme de modernisation de l’action publique, les
sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques
publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent
donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au
cœur des questions liées aux justiications et aux formes de l’interventionnisme
économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du
droit et parce qu’elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs
fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une rélexion
plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit
public économique français.
Sous la direction de
Entre volonté publique, esprit d’entreprise et concurrence
Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales
Sous la direction de
Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux,
Michel Viviano, hibault Delavenne
Les sociétés publiques locales
Entre volonté publique,
esprit d’entreprise et concurrence
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