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JO/S S128
06/07/2016
229284-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:229284-2016:TEXT:FR:HTML
France-Rueil-Malmaison: Marquage routier
2016/S 128-229284
Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction de l'exploitation A l'attention de M Jacques Desbrus
Courriel: jacques.desbrus@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction- Cellule marchés
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Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Travaux de signalisation horizontale.
II.1.2)
Code CPV principal
34922100
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes et tunnel en service. Le
Contrat concerne les travaux relatifs à l'entretien et renouvellement de la signalisation horizontale du réseau
exploité par COFIROUTE pour une période de 4 ans (2017 — 2020). Les travaux consistent d'une part en la
réalisation de travaux de maintenance et d'entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées,
ainsi que leurs dépendances dans le cadre des campagnes annuelles de repassage de la signalisation
horizontale; d'autre part à la réalisation de signalisation horizontale dans le cadre d'opérations particulières, qui
seront réalisées en complément de l'entretien courant (programmes d'amélioration, signalisation après travaux,
etc.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Travaux de signalisation horizontale — Direction Régionale Pays de la Loire
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
Code NUTS: FR244
Code NUTS: FR511
Code NUTS: FR512
Code NUTS: FR513
Code NUTS: FR514
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Lieu principal d'exécution:
Départements d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loire Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la
Sarthe.
II.2.4)
Description des prestations:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes et tunnel en service
Le linéaire indicatif du lot n°1 est de 414 km d'autoroute (A11, A28, A81 et A85) sur les départements 28, 37,
44, 49, 53 et 72.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 540 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire se verra
appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une
caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par COFIROUTE.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Travaux de signalisation horizontale — Direction Régionale Ile-de-France
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
Code NUTS: FR245
Code NUTS: FR246
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Départements d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret, des Yvelines et de l'Essonne.
II.2.4)
Description des prestations:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes et tunnel en service
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Le linéaire indicatif du lot n°2 est de 336 km d'autoroute (A10, A11, A19, A71 et A86) sur les départements 28,
41, 45, 78 et 91.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 356 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire se verra
appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une
caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par COFIROUTE.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Travaux de signalisation horizontale — Direction Régionale Centre
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
Code NUTS: FR534
Code NUTS: FR241
Code NUTS: FR244
Code NUTS: FR245
Code NUTS: FR246
Lieu principal d'exécution:
Départements du Cher, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Sarthe et de la Vienne.
II.2.4)
Description des prestations:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes et tunnel en service
Le linéaire indicatif du lot n°3 est de 460 km d'autoroute (A10, A28, A71 et A85) sur les départements 18, 37,
41, 45, 72 et 86.
II.2.5)
Critères d’attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 625 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire se verra
appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une
caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par COFIROUTE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun
solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre
du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le
groupement.
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III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen:
Qualification 3711 (mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur postes d'aérodromes, voies
express ou voies rapides (TC > 6)) ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications
françaises demandées.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par des
références adéquates de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire,.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes
contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées
du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le
mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine,
accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)
quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du
marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celuici ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des
membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
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Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2016
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris
pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s)
mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique.
Les modalités de transmission des plis:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique
(clé USB).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse
mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 09 h à 17 h
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La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les
renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli
unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner
uniquement:
« Appel d’offres ouverts du 16/09/2016
COFIROUTE — Travaux de signalisation horizontale
Lot X
NE PAS OUVRIR avant la date fixée »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (16/09/2016 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur
Durée du marché: 48 mois environ A titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant premier trimestre
2017.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les
regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement
d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement
d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de
groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 Avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande
instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date
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d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas
d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la
publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°
2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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