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CGV - Les Portes de Megève

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LESPORTESDEMEGEVE
Conditionsgénéralesdevente
Lesconditionsdeventesuivantess’appliquentàtoutelocationd’appartementsetchalets
danslarésidence«LesPortesdeMegève»
CADREJURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente, sont soumises aux dispositions des articles
L324-2-1etsuivantsducodeduTourisme.
Lesindicationsfourniesdanscedocumentsontdonnéesentenantcomptedel’étatdela
règlementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications
pouvantinterveniraprèssaparution.
Lesprestationsserviesparlarésidenceentredanslecadredelalocationsaisonnièreetla
locationestconclueàtitrederésidenceprovisoireetdeplaisance.Lerésidentnepeuten
aucuncasyétablirsarésidenceprincipaleniyexerceruneactivitédecommerce,d’artisanat
ouprofessionnelle.
CesconditionsdeventesontsoumisesàlaloiFrançaise.
1) INSCRIPTION&RESERVATION:
a. Renseignementspréalablesàtouteréservation:
-
-
Nombredepersonnes:dèslaréservation,ilvousserademandélenombrede
personnes–adultesetenfants–quioccuperontl’appartementoulechaletpendant
leséjour.Enaucuncas,cenombrenepourradépasserceluipourlequel
l’appartementoulechaletestéquipé,souspeinederésiliationimmédiatedu
contrat.
duréeetpériodeduséjour:
Laduréedesséjoursestconvenuedanslesconditionsparticulièresducontratde
location.
1
LeslogementssontàladispositiondesRésidents,lejourd’arrivéeconvenulorsdela
réservation,àpartirde17hetdoiventêtrelibérésàpartirde10Hlejourconvenu
pourledépartlorsdelaréservation.
Danstouslescas,laduréedelalocationnepourrajamaisexcéderunepériode
maximaleetnonrenouvelablede90joursconsécutifs.
-
Animaux:lesanimauxdecompagniessontlesbienvenus,danslesappartementsou
chalets, dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité ni à la sécurité des
personnesprésentessurlapropriété,àconditionquel’autorisationdubailleuraitété
préalablementsollicitée.Celui-cipeutrefusersonautorisationenfonctiondutypeet
delatailledel’animal.
Lors de la réservation, il convient de préciser le type et la taille de votre animal de
compagnie.
-
Allergies, personnes handicapées ou à mobilité réduite: lors de votre réservation,
demandez à nos services s’il nous est possible de répondre à vos besoins spécifiques, pour
vousoffrirunmaximumdeconfortetdesécurité.
b. Réservation
o Touteréservationn’estconfirméequ’aprèslaréceptiond’unacompte,à
savoir:
! 30%dumontanttotaldelaréservation.Lesoldedoitêtreréglé1mois
avantl’arrivée.
! 100%dumontantdelaréservationsicelle-ciesteffectuéemoinsde
30joursavantl’arrivée.
o Touteréservationestgarantieparunecartedecrédit,celle-ciestexigéeau
momentdelaréservation.
o Lesoldeduséjourpeutêtrerégléparvirementbancaire.
Aprèsconfirmationdelaréservation,uncontratdelocationestétabliauquelest
annexéunétatdescriptifdelalocation.
-
c. tarifsetprestations:
Tarifs:
Nosprixs’entendenttoutestaxescomprises(àl’exceptiondelataxedeséjour,voir
ci-après)etincluentlamiseàdispositiondulogement,lafournituredesdrapset
serviettesdetoilette,laconsommationd’eau,d’électricitéetdechauffage.
2
Nosprixnecomprennentnilesfraisdedossier,nilesfraistechniques,niles
prestationsoptionnelles,nilaTaxedeséjourquidoiventêtreréglésenplus.
-
Prestationsobligatoires:pourchaqueséjour,desfraisdedossieretdesfrais
techniquesserontfacturésensusdumontantdelalocationduchalet.Ils
s’appliquentdefaçonforfaitaireselonlanatureetlatailledulogement,àsavoir:
• 250€pourleschalets:D/E/F/G/I/J/K/L/O/P
• 200€pourleschalets:A/B1/B2/C1/C2/Hetpourles
appartements:T4VALSOLEIL
• 150€pourleschalets:M/Netlesappartements:T2et3VAL
SOLEIL
o LesFraisdedossiercomprennent:
! l’ouvertureducompterésidentetl’«étatdeslieuxdesortie»
o LesFraistechniquescomprennent:
! Leréapprovisionnementdesappartementsetdeschaletsenlinges
propres,lechangementdesdrapsetlamiseenformedetousles
couchages,leremplacementdesustensiles,appareilsetmobiliers
défectueux,…
! LaRéinitialisationdessystèmes:changementdescodesd’accèsaux
logementsetauxcommuns,internetetTV,etc....
! Lenettoyageapprofondidulogement.
-
Prestationsoptionnelles:
Lesprestationssupplémentairesproposéesparlebailleur(ménage,changementdu
lingedemaisonencoursdeséjours…)doiventêtrerégléesenfindeséjourauprès
delaRésidenceetpourrontêtreprélevéessurledépôtdegarantiesiellesn’ontpas
étérégléesavantledépart.
Lesautresprestationsouservicescommandésenutilisantleservicedeconciergerie
de la résidence devront être réglés directement par le Résident au prestataire qui
apporteraleservice.
Taxedeséjour:lataxedeséjouretlapériodedurantlaquelleelles’appliquesont
déterminéeschaqueannéeparleconseilmunicipaldelacommunedePRAZ/ARLYet
LedépartementdeHauteSavoie.Lataxedeséjourestdueparpersonneetparnuit
Elleestconsultableàlamairieouàl'officedutourismedePRAZ/ARLY.Lataxede
séjourestpayableàl’issueduséjour.
-
3
2)MODIFICATION–ANNULATION
- ModificationparleBailleur:
Pour des raisons de force majeure et/ou pour des raisons de sécurité ou d’entretien, le
bailleur peut être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du
client. Dans une telle hypothèse, le Résident peut soit résilier son contrat et obtenir le
remboursement sans frais des sommes qu’il a versées, soit accepter la modification
proposéeparlebailleur,unavenantaucontratdelocationétantsignéentrelesparties.
! ModificationparleRésident:
Lebailleurferatoutsonpossiblepoursatisfairelademandedemodificationformuléeparle
Résident. En cas d’impossibilité de sa part, cette modification sera considérée comme une
annulation,etlesrèglesprévuesci-aprèsdansuntelcasserontappliquées.
! Annulation:
Ilestconseillédesouscrireuneassurancecouvrantlesfraisd’annulation.
L‘annulationduséjouravantledébutdecelui-cidonnelieuàdesfraisfacturéscomme
suit:
o Encasd’annulationàplusde90joursavantl’arrivée:20%desfraisdedossier
resterontacquisàSASCACHEMIRERENTAL
o Encasd’annulationentre90et61joursavantl’arrivée:30%dumontant
totalduséjour
o Encasd’annulationentre60et31joursavantl’arrivée:50%dumontant
totalduséjour
o Encasd’annulationàmoinsde30joursavantl’arrivée:100%dumontant
totalduséjour
- Interruptiondeséjour:
Danslecasoùleséjourseraitinterrompu,mêmeencasderaisonsmédicalesouforce
majeure, le client ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette
éventualité, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie
d’assurance.
-
Arrivéetardive:
Lalocationnepeutpasêtreprolongéed'autantetleséjourserafacturéintégralement.
-
Départtardif:
LeRésident sera soumis àdesfraissupplémentaires correspondantautarifd’unenuit
del’hébergementréservé,saufsilarésidenceaacceptépréalablementcedéparttardif.
4
3)LESEJOUR
Sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez au minimum 15
jours avant le début du séjour par courrier électronique, le Guide « les Portes de
Megève».Ilcontienttouslesrenseignementspratiquespourvousaideràvousorganiser
et profiter pleinement de votre séjour: itinéraire, plan, adresse, consignes d’arrivée et de
départ,…
-
Heurededépart:
Lesheuresdedépartdoiventêtrerespectéesfautedequoileclientserasoumisàdesfrais
supplémentairescorrespondantautarifd’unenuitdel’hébergementréservé.
-
-
Arrivée: les appartements et chalets sont prêts à partir de 17h. Les résidents qui
disposentdescodesd’accèspeuventarriveràleurconvenance.
Départ: Pour des raisons d’organisation, les départs doivent impérativement avoir
lieuavant10heures.
Obligationadministrative:
Les nouveaux résidents doivent se présenter à l’accueil de «Les Portes de Megève»
obligatoirementdansles24heuressuivantleurarrivéeà«LesPortesdeMegève»afinde
procéder à l’enregistrement d’une empreinte de carte bancaire (voir rubrique caution et
paiementdesprésentesconditionsgénérales)
-
Départ:
Ménage:leschaletsdoiventêtrelaissésdansl’étatouilsontététrouvésétantpréciséque:
-
lesdrapsdelitsdoiventêtredéposésaupieddechaquecouchage
lesserviettesetlingedetoilettesdoiventêtredéposésdanslesbacsàdouche
lestorchonsdoiventêtredéposésdansl’évierdelacuisine
Si lors de l’état des lieux, une intervention pour une remise en état et/ou en propreté
s’avèrenécessaire,celle-ciserafacturée75€del’heure(voirrubriquecautionetpaiement
ci-après)
Lesconditionsdedéparttardif(au-delàde10h)etdeprolongationdeséjourdoiventfaire
l’objetd’unedemandeauprèsdeladirectionde«CACHEMIRERENTAL»auminimum48
heuresavantl’échéanceduséjour
5
4)SECURITEETREGLESDEVIE
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque
appartement et chalet, nous vous remercions d’en prendre connaissance lors de votre
arrivéeetdelerespecter
-
Règlementintérieur:
Chaquecliententitreestresponsabledeséventuellesnuisancescauséesparlespersonnes
séjournantdansl’appartementoulechalet.S’ilestportéatteinteàlatranquillité,l’intégrité
oulasécuritédesgensvivantoutravaillantsurledomaine,nouspourrionsmettreunterme
immédiatauséjour,sansindemnité.
Leclientdoitévitertoutacted’imprudenceoudenégligence.Ildoitnotammentveilleràne
pas laisser l’appartement ou le chalet ouvert sans surveillance, et à fermer à clef en son
absenceafind’évitertouteintrusion.
D’unemanièregénérale,leclientdoitutilisersonhébergementetlemobilierquilegarnit
dansdesconditionsd’usagenormal.
En aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être reconnue dans les
circonstancesci-dessous:
-
objetsvolésoudétériorés:
Laresponsabilitédenotresociéténepourraenaucuncasêtrereconnueencasdevoloude
détériorationdebiensappartenantauxclients,intervenudansl’appartementoulechaletou
surleparkingdesportesdeMegève.
Uncoffre-fortestàladispositiondesclientsdanschaqueappartementouchalet.Leclient
estseulresponsabledesesbienseteffetspersonnelspendantsonséjourdansunchalet.
5)RESPONSABILITEETRECLAMATIONS
-
-
• Responsabilité:
Responsabilité de «Les Portes de Megève»: des coffres- forts étant mis à la
dispositiondesclientsdanslesappartementsetleschalets,notresociéténesaurait
êtretenueresponsableencasdevol.
Responsabilité du client: chaque client est responsable de lui-même, il est de sa
responsabilitéd’utiliserlescoffresfortsetautresservicesmisàsadisposition.Encas
d’objet manquant ou de détérioration dans l’appartement ou le chalet, le montant
desréparationsseradéduitdumontantdelacautionoufacturéauclientàlafinde
6
son séjour. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des
dommagesouvolsdanslesappartementsouchalets.
Leclientdoitpouvoirjustifierd’uneassuranceresponsabilitécivileetmultirisques.
•
Réclamations:
Pour nos clients, les propriétés gérées par notre société doivent être le cadre d’un
séjourinoubliableleurapportanttotalesatisfaction.
C’est pourquoi nous vous remercions de signaler au plus vite toute réclamation
éventuellependantvotreséjour,afinquenouspuissionstrouverunesolutiondans
lesmeilleursdélais.
6) CAUTIONSETPAIEMENTS
a. cautiondégradation:
Unecaution«dégradation»de2500€seraenregistréeàvotrearrivéeetnondébitéeau
titre de la garantie. La caution est garantie par une carte de crédit au moment de
l’arrivée,auplustarddansles24hsuivantl’arrivéeà«LesPortesdeMegève».
Cettecautionestdestinée:
-
àrépondredesdommageslocatifsquipourraientêtrecausésaubienoccupéainsi
qu’auxobjetsmobilierss’ytrouvantpendantladuréedel’occupation.Cettedernière
est libérée automatiquement si aucun dégât n’est constaté au plus tard 1 semaine
aprèsledépartduclient.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du
logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers
garnissantl'hébergement,pendantlapériodedelocation.
-
-
à faire face au règlement d’une éventuelle prestation ménage : A cet égard, il est
préciséqueleschaletsdoiventêtrelaissésdansl’étatouilsontététrouvés
àfairefaceaurèglementd’uneéventuelleprestationoptionnellenonrégléeavant
ledépart.
Sortdelacautiondégradation:
•
SileChaletoul’appartementestrendudansunétatconformeàl’étatdeslieux
d’entréeetquetouteslesprestationsoptionnellesontétéréglées:lacautionne
serapasdébitée.
7
•
•
Si des petites dégradations, ou détériorations sont constatéesou si une
prestationménageestnécessaireousidesprestationsoptionnellesn’ontpasété
réglées : la carte de crédit sera débitée partiellement, sur la base des tarifs de
remise en état, réparations, ménage, prestations optionnelles etc affichés dans
leslogements.
Si des détériorations ou dégradations importantes sont constatées, la caution
seraintégralementetimmédiatementdébitée.Lesoldeéventuelaprèsdéduction
des frais de réparation, remise en état ou remplacement sera restitué sous 2
mois.
-
-
b. paiements:
Toutpaiementestdûàladatefixéedansl’engagementderéservation,etselonles
conditionsdevente.
Lestaxesdeséjoursontprélevéesautomatiquementlejourdudépartdeslocataires
vial’empreinteCBcommuniquéeparlesrésidentslejourdeleurarrivée.(voir
obligationadministrativerubriqueSEJOUR)
Encasdepaiementparvirementoucartebancaire,lesfraisdebanquesontduspar
leclient.
Les«chèquesvacances»sontacceptés
Aucunrèglementparchèqueouendevisesétrangèresneseraaccepté.
Lesextrasdoiventêtrerégléslejourdudépartparcartebancaireouenespèce
auprèsdelaréception.
Lesservicessupplémentairesdemandésparleclientdoiventêtreréglésdirectement
auprèsduprestataireconcerné.
Nesontpasconsidéréscommepaiement:
-
Unnumérodecartebancairesansautorisationducentrebancaire
Unchèquesaufunchèquedebanque.
Unmandatcashnonencaisséouvirementbancairenoncréditésurnotrecompte.
7) APRÈSVENTE
Noséquipessursitesontàvotredispositionaucoursdevotreséjourpourrépondreàvos
doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de
profiterpleinementdevotreséjour.
Touteréclamationaprèsvotreséjourdoitfairel’objetd’unedéclarationvianotresite
www.portesdemegeve.comoud’uncourrieradresséparlettrerecommandéeavecavisde
8
réceptionà:«lesportesdeMegève»223routedeVienne69008LYONoudel’envoid’un
courrielàl’adressereservation@lesportesdemegeve.com
9
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