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04-07-2016 lettre ouverte à la DGRH 13 accords exéats Versailles

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Paris, le 4 juillet 2016
Lettre ouverte
à Madame Catherine GAUDY
Directrice générale
Direction Générale des Ressources
humaines
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
72 rue Regnault
75243 PARIS CEDEX 13
Madame la directrice,
Dans le cadre de la phase complémentaire nationale des mutations interdépartementales des professeurs des
écoles, vos services ont proposé aux élus des personnels en CAPN une liste de 70 de nos collègues dont les
demandes ont été reconnues très prioritaires et qui n'avaient pas obtenu satisfaction à l'issue de la première
phase du mouvement informatisé 2016.
Comme les années précédentes, ces collègues répondaient à des critères reconnus par la loi, soit de
reconnaissance handicap ou de situations relevant du rapprochement de conjoint avec des enfants et plusieurs
années de séparation. À l'issue de cette phase complémentaire, nos collègues obtenaient une autorisation de
sortie et d'entrée en dehors des capacités de gestion des départements concernés.
Parmi les personnels classés prioritaires, les 13 exéats accordés pour les personnels candidats de l'académie de
Versailles ont été ensuite refusés par le Recteur avec l'aval du ministère.
Après plusieurs concertations et réunions avec les organisations syndicales, au cours desquelles le Recteur nous
a exposé les difficultés exceptionnelles rencontrées cette année pour recruter par concours suffisamment
d'enseignants pour assurer la rentrée, le ministère et le Recteur sont revenus sur leurs décisions en accordant les
exéats promis par le ministère précédemment.
À cette occasion, la fédération des Sgen-CFDT et le Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles se félicitent qu'un
dialogue constructif avec le Recteur de Versailles a pu être entamé pour rechercher les conditions d'une meilleure
attractivité des concours CRPE de cette académie.
Mais les dernières informations recueillies auprès du ministère sont très alarmantes pour ces accords d'exéats
tardifs après les CAPD traitant du mouvement complémentaire. Chaque DASEN des départements sollicités
pourrait accorder ou non un inéat à nos collègues dont les dossiers seront étudiés dans les jours à venir.
Rappelons que pour l'ensemble des 70 dossiers reconnus prioritaires en avril, le ministère s'engageait, devant les
élus en CAPN, à ce que chacune de ces demandes de mutations soit satisfaite. Concernant ces 13 autorisations
tardives d'exéats de l'académie de Versailles, nous sommes très inquiets sur le traitement de ces demandes à
quelques jours des vacances.
C'est pourquoi, nous vous demandons instamment de reprendre le dialogue avec l'ensemble des Directions
départementales concernées afin que ces collègues obtiennent leurs mutations, le ministère assurant ainsi un
traitement équitable avec les 57 accords d'exéats/inéats délivrés pour les autres académies.
À l'avenir, nous souhaitons que puisse s'ouvrir une concertation sur cette phase nationale complémentaire afin
d'en sécuriser les décisions ou de rechercher d'autres solutions pour reconnaître le droit à la mobilité pour les
demandes reconnues les plus prioritaires.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la directrice, en l'expression de nos très
respectueuses salutations.
Catherine Nave-Bekhti
Secrétaire nationale
Adrien Ettwiller
Secrétaire national
sgen.cfdt.fr FÉDÉRATION DES SYNDICATS GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
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Tel : 01 56 41 51 10
Fax : 01 56 41 51 11
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