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cgv jpmg 1.1 - Je passe mes galops

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Conditions Générales de Vente (CGV VOD
jepassemesgalops.com)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par
jepassemesgalops.com de vidéos de formation à la demande (VOD)
achetées sous forme d'abonnements, de pass, ou de formation complète et
quelle qu'en soit la quantité, ci-après désignées par les « Cours ». Le client
déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande de produits sur la plateforme VOD jepassemesgalops.com.
1. Acceptation des conditions générales de vente
2. Usage
3. Logiciel
4. Abonnement
5. Achat formations complètes
6. Crédits vidéos
7. Résiliation
8. Tarifs
9. Droits après achat
10. Droit de retractation
11. Modalités de réglement
12. Enregistrement de la commande et du paiement
13. Informations sur les produits
14. Responsabilité et force majeure
15. Respect des droits de la propriété intellectuelle
16. Force majeure
17. Loi applicable - attribution de compétence
18. Informations légales
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et
sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. USAGE
Equipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de
l'équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8,
7, XP, VISTA) ou tablette de type iPad pour suivre aisément les contenus des
vidéos sur la plateforme VOD :
Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum, réseau internet 2Mbps
recommandé.
Un navigateur Web de type Microsoft® Internet Explorer, Safari, Firefox
ou Google Chrome emise à jour avec la dernière version disponible.
Résolution minimale 1024x768
Connexion Internet ADSL haut-débit
Le client aura veillé avant son processus d'achat à ce que les extraits vidéos
diffusés gratuitement par jepassemesgalops.com sur la plateforme VOD et
la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade
d'image ni coupures de son.
Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et
confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le
Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces
identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte
ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le
signaler immédiatement à jepassemesgalops.com, afin que cette dernière
puisse procéder à leur changement.
3. LOGICIEL
To u t t e n t a t i v e d ' u t i l i s a t i o n d ' u n l o g i c i e l n o n h o m o l o g u é p a r
jepassemesgalops.com entraîne la suspension immédiate du compte sans
remboursement possible.
4. ABONNEMENT
Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en
ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à
une utilisation non abusive. L'abonnement mensuel à reconduction
automatique est valide de date à date. La sauvegarde sur disque local des
vidéos n'est pas autorisée, la sauvegarde n'est possible que pour les
formations achetées mais pas à travers la location à la plateforme par
abonnement. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le
disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit).
jepassemesgalops.com se réserve le droit de suspendre sans préavis
l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous
considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 4h de
vidéo par jour en continu. Au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer
votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.
5. ACHAT FORMATIONS COMPLETES
Les Cours achetées sur www. jepassemesgalops.com sont disponibles sur
le site pour 12 mois. Elles ne sont pas téléchargeables.
6. VISIONNAGE HORS LIGNE DES FORMATIONS
Les vidéos téléchargées en intégralité ne sont consultables que sur www.
jepassemesgalops.com.
7. RESILIATION
La résiliation d'un abonnement à reconduction automatique clôture l'accès
aux formations à la fin de la période commencée. La résiliation doit se faire
directement à partir du compte en annulant le paiement pré approuvé. La
résiliation d'un membre pour non respect des cgv ne donne pas le droit au
remboursement des crédits non utilisés ou du temps d'abonnement non
utilisé au prorata temporis.
8. TARIFS
Les tarifs des produits jepassemesgalops.com sont indiqués en euros hors
taxes ou TTC avec une mention claire. jepassemesgalops.com peut à tout
moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceuxci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande. En cas de hausse des prix le client abonné
en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le
prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement par
reconduction. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de
jepassemesgalops.com y compris après paiement intégral du prix, seul le
droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de
la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte
jepassemesgalops.com est susceptible de poursuites.
9. DROITS APRES ACHAT
Les tarifs des produits jepassemesgalops.com sont indiqués en euros hors
taxes ou TTC avec une mention claire. jepassemesgalops.com peut à tout
moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceuxci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande. En cas de hausse des prix le client abonné
en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le
prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement par
reconduction. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de
jepassemesgalops.com y compris après paiement intégral du prix, seul le
droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de
la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte
jepassemesgalops.com est susceptible de poursuites
10. DROIT DE RETRACTATION et RETOURS
Conformément à l'article L.121-16 à L121-23 du Code de la Consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la
date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour.
Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro
d'accord de retour (après demande écrite par mail à
(contact@jepassemesgalops.com). Le produit devra obligatoirement être
retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera
retourné à vos frais.
Le droit de retour des articles immatériels ne pourra être exercé en cas de
démarrage de la prestation sur la période donnée. Compte tenu de la
dématérialisation, nous ne pourrons procéder au remboursement au delà de
4 vidéos consultées.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour
en colissimo suivi / Distingo .
Exclusions :
1 - Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, DVD-ROM) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être
copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou
descellés.
2 - Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni
échangés sauf dans le cas de vices cachés.
3 - Pour les produits dits "immatériels" (streaming vidéo des formations) :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de
votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous
retourner le produit. A partir de la date d'attribution d'accord de retour, vous
disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne
s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de
vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté
et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30
jours au remboursement de celui-ci au tarif fixé par la facture. Si vous nous
retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité
dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. En cas de vice caché, vous
avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une
diminution de prix.
11. MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique
jepassemesgalops.com par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal).
Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement
est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par
mandat administratif à 30 jours.
12. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU
PAIEMENT
Les données enregistrées par jepassemesgalops.com constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées entre jepassemesgalops.com et
ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé
CB (Caisse d’Epargne SPPLUS) constituent la preuve des transactions
financières.
13. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis,
objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif.
Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être
modifiées sans préavis par jepassemesgalops.com.
14. RESPONSABILITE et FORCE MAJEURE
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis,
objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif.
Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être
modifiées sans préavis par jepassemesgalops.com.
15. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM,
exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont
protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes
internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la
propriété exclusive de jepassemesgalops.com. En cas de violation par
l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux
présentes, jepassemesgalops.com sera habilitée de plein droit et sans
préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme VOD,
et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute
utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces
droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute
notamment à l'égard de jepassemesgalops.com et sera susceptible de
l'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à
moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et
non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer,
re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits
ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu'au sein
strict de l'entreprise cliente.
16. FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´està-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait
partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de
force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : • l´arrêt des réseaux
de télécommunications, • les conflits du travail entraînant une grève générale
ou sectorielle, • les perturbations bloquant les moyens de transport et d
´approvisionnement, • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une
autorité gouvernementale, • les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, insurrections, jepassemesgalops.com ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité
t e m p o r a i r e d e s o n s i t e w e b . To u t l i t i g e e n t r e u n c l i e n t e t
jepassemesgalops.com relèvera de la compétence exclusive des
juridictions de Lille (59).
17. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit
sa nationalité et jepassemesgalops.com sont et restent soumis à la loi
française. Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu
que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l
´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et
qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE
COMMERCE DE Lille Métropole, auquel les parties attribuent compétence
territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette
clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de
procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
18. INFORMATIONS LEGALES
L'internaute donne son contentement à l'utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle
; Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et
Libertés”).
CGV jpmp - Juin 2016 V1.1
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