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appel d offre - Gestion pour l`Education

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REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché passé en procédure adaptée, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics
CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES POUR LES
COLLEGES (PAPIERS ET NUMERIQUES)
Marché n°01/2016
Date et heure limites de réception des offres
5 juillet 2016 à 12h00
Ce dossier est constitué de :
Règlement de consultation : pages 2, 3 et 4
Acte d’engagement : page 5
Déclaration du candidat : page 6
Cahier des clauses particulières : pages 7 et 8
1
REGLEMENT DE CONSULTATION :
I.
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE QUI PASSE LE MARCHE :
Pouvoir adjudicateur du marché : M. Gilles WALLET, Principal
Personne responsable de l’exécution du marché : Mme Murielle LE TIEC, Gestionnaire
Comptable assignataire des paiements : Mme Josiane GOUEZIN, agent comptable
II.
OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION Le marché est un marché de fournitures pour le collège Amand Brionne
La présente consultation a pour objet la fourniture de manuels scolaires (papiers et numériques) pour :
Collège Amand Brionne
27, Rue de Rennes
35250 ST AUBIN D’AUBIGNE
Tél. : 02.99.55.21.68
Fax. : 02.99.55.45.50
Courriel : ce.0351849v@ac-rennes.fr
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum passé en application de l’article 77 de
CMP. Le montant estimatif du marché est de 28 000 € TTC.
La date et l’heure limite de remise des offres est fixée au Mardi 5 juillet 2016 à 12h00 – terme de rigueur
III.
DUREE DU MARCHE
Le délai d’exécution de la prestation est fixé du 7 juillet 2016 au 30 juin 2017. Renouvelable 1 fois par
reconduction expresse.
Le marché est conclu à compter de sa notification. (Date prévisionnelle de notification : 6 juillet 2016)
IV.
ALLOTISSEMENT
Le marché n’est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot unique.
2
V.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Le choix du titulaire se fait sur la base des éléments ci-dessus avec la pondération afférente :
Prix : 50 %
Services associés : 30 %
Conditions et délais de livraison : 20 %
VI.
CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION
Le 1er bon de commande sera transmis au tard le 13 juillet 2016 pour une livraison impérative entre le 25
août et le 29 août 2016 entre 8h30 et 16h00.
Pour toute commande complémentaire, le délai de livraison ne doit pas dépasser le délai de 15 jours à
réception de la commande.
Les commandes pourront s’échelonner sur l’ensemble de la durée du marché.
La reprise du matériel défectueux ou non conforme sera à la charge du prestataire.
VII.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception
des offres.
VIII.
MODALITE DE REMISE DES OFFRES
Les offres des candidats devront être reçues au collège Amand Brionne au plus tard le Mardi 5 juillet à
12h00. Elles devront parvenir sous une des formes suivantes, sous peine de nullité :
9.1 : Offres non remises par voie électronique
Ces offres sont envoyées sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec avis de réception ou
déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
Collège Amand Brionne
27, Rue de rennes
35250 RENNES
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées ci-dessus ainsi que ceux
remis non remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenus.
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9.2 Offres remises par voie électronique
Les candidats optant pour la réponse par voie électronique sont invités à transmettre les documents à
l’adresse suivante : ce.0351849v@ac-rennes.fr à l’attention de Mme LE TIEC, gestionnaire.
Les candidats devront respecter les modalités du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
IX.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
Les candidats devront rendre les documents suivants :
- L’acte d’engagement et la déclaration du candidat dûment complété et signé
- Le cahier des clauses particulières paraphé, daté » et signé
- Le règlement de consultation paraphé et signé
X.
EXAMEN DES CANDIDATURES
Une commission se réunira et procédera à l’ouverture des offres remises par les candidats. Cette commission
évaluera les prestations des candidats et vérifiera leurs conformités au règlement de consultation. Le
candidat retenu devra fournir les attestations conformes au CCAG.
XI.
CLAUSE COMPLEMENTAIRE
Pour tout renseignement administratif concernant le dossier, veuillez-vous adresser à Mme LE TIEC
Murielle au 02.99.55.21.68
A……………………………………………………., le …../……/……….
Signature du candidat
4
ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de :
(Intitulé complet et forme juridique de la société) :
Domicilié :
N° de téléphone :
e-mail :
Ayant son siège social à :
(Adresse complète et n° de téléphone)
Immatriculation à l’INSEE :
N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
Code d’activité économique principale (APE) :
Numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans conditions ni réserves.
1) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées,
objet du marché, dans les conditions indiquées dans les clauses particulières.
2) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs,
ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société
ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14
avril 1952.
3) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire
IBAN :
BIC :
JOINDRE UN RIB
A………………………, le ………/………/……….
Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») et cachet de la société
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DECLARATION DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom)
Agissant au nom et pour le compte de :
(Intitulé complet et forme juridique de la société)
Domicilié :
N° de téléphone :
e-mail :
Ayant son siège social à :
(Adresse complète et n° de téléphone)
Immatriculation INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9chiffres) :
- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce :
Atteste sur l’honneur :
Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires,
blanchiment, etc…) ;
Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L341-6
(travail clandestin), L125-1 et L125-3 (marchandage et prêt illégal de main d’œuvre) du code du travail ;
Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités
pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
Avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les
cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation ;
Avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la
contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2,
L.323-8-5, du code du travail – au cas où des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés Art L. 323-1 du code du travail).
Lieu, date,
Signature
6
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Articles 27 du CMP
Fournitures de Manuels scolaires pour collégiens
Numéro : 01/2016
Date limite de réception des offres : Mardi 5 juillet à 12h00
Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées :
Collège Amand Brionne
27, rue de Rennes
35250 ST AUBIN D’AUBIGNE
Les réponses au tableau ci-dessous permettront de choisir le candidat en commission des marchés publics.
CRITERES
Livraison
20 %
Prix
50 %
Services
associés
30 %
QUESTIONS
REPONSES
Délai maximum de livraison à compter de la
réception de la commande
…………jours (à détailler)
Livraison gratuite
OUI/NON (Rayer la mention inutile)
Détailler les conditions
Taux de remise consentie sur les prix TTC
éditeurs des manuels scolaires papiers
…………% (à compléter)
Taux de remise consentie sur les prix TTC
éditeurs de manuels numériques
…………% (à compléter)
Taux de remise consentie sur les ouvrages et
outils pédagogiques
…………% (à compléter + détailler
les conditions)
Propositions
Détails
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Le candidat retenu s’engage à respecter les clauses suivantes :
Le collège sera informé de la livraison selon les horaires précisés dans le règlement de consultation,
par téléphone ou par fax.
Tout bon de commande fera l’objet d’une facture correspondante qui est adressée au Service de
gestion du collège.
Les références du bon de commande et du marché sont reportées sur le bon de livraison et la facture.
Le marché s’exécute par l’émission de bons de commande au gré des besoins du collège conformément au
règlement de la consultation.
Le candidat retenu s’engage à respecter les conditions de son offre pendant la durée du marché.
Date :
Nom :
Signature :
Cachet de l’entreprise
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