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avis public - Ville de Mont

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AVIS PUBLIC
Dernière mise à jour - 5 juillet 2016 13h11
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
DES TAXES MUNICIPALES
PRENEZ AVIS QUE les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément
aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le mercredi 20 juillet 2016, à 10 heures, à la salle de conseil au
1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant pour défaut de paiement des taxes municipales ou autres
impositions dues sur ces immeubles si ces taxes et autres impositions ne sont pas payées avec les frais
encourus, avant la vente.
L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à
l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux
immeubles, et sous réserve de l’exigibilité des taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ), si applicable, le
cas échéant, sur la vente de biens, produits et services. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles
sera payable immédiatement.
À NOTER que les seuls modes de paiement acceptés le jour de la vente pour défaut de paiement des taxes
municipales sont en argent comptant ou par chèque visé. Le paiement requiert une identification et si vous
représentez une personne morale, une procuration est nécessaire. LES CARTES DE CRÉDIT ET DE
DÉBIT NE SONT PAS ACCEPTÉES.
Lot
5 009 796
Succession et Fiducie (Thérèse Gauthier)
A/s : Mme Sylvie Dion
C.P. 1810 Succ. B - transit 1490
Montréal, Québec H3B 9Z9
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
279,53 $
15,79 $
295,32 $
MATRICULE 1617-33-1119-0-000-0000
SITUATION Rue de Syracuse
SUPERFICIE 1 899 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ
MILLIONS NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (5 009 796) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Labelle.
Lot
5 009 808
M. Richard W. Troy
963-2118 Wilshire boul.
Santa Monica, CA 90403 USA
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
272,98 $
101,56 $
374,54 $
MATRICULE 1617-33-7603-0-000-0000
SITUATION Rue de Syracuse
SUPERFICIE 1 878,8 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ
MILLIONS NEUF MILLE HUIT CENT HUIT (5 009 808) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Labelle.
Lot
4 651 660
M. Armand Calvé
A/s : M. Gilles Calvé
195, chemin du Plateau
Mont-Tremblant, Québec J8E 1Z1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
216,12 $
27,79 $
243,91 $
MATRICULE 1710-43-2199-0-000-0000
SITUATION Chemin du Lac-Dufour
SUPERFICIE 184 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE SIX CENT SOIXANTE (4 651 660) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 649 151
M. Armand Calvé
A/s: M. Gilles Calvé
195, chemin du Plateau
Mont-Tremblant, Québec J8E 1Z1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
185,82 $
23,99 $
209,81 $
MATRICULE 1710-47-2015-0-000-0000
SITUATION Chemin du Lac-Dufour
SUPERFICIE 158,9 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT CINQUANTE-ET-UN (4 649 151) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lots 3 486 128
3 486 129
Corporation de développement
Taxes municipales
6 317,36 $
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes scolaires
Total
694,36 $
7 011,72 $
MATRICULE
1817-02-2777-0-000-0000
SITUATION Rue du Mont-Plaisant
SUPERFICIE 10 185,3 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant les lots TROIS
MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT VINGT-HUIT (3 486 128) et TROIS MILLIONS
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT VINGT-NEUF (3 486 129) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 177 881
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
6 758,16 $
841,97 $
7 600,13 $
MATRICULE 1817-02-9774-0-000-0000
SITUATION Rue du Mont-Plaisant
SUPERFICIE 11 068,3 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-UN (4 177 881) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lots 4 220 998
Corporation de développement
Taxes municipales
4 220 999
Immobilier Intersite
Taxes scolaires
4 221 000
A/s : Guymond Fortin
Total
4 221 001
400, rue du Mont-Plaisant
4 221 002
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
18 367,01 $
1 988,21 $
20 355,22 $
MATRICULE 1817-22-4285-0-000-0000
SITUATION Rue du Mont-Plaisant
SUPERFICIE 43 682,4 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant les lots
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT-DIX-HUIT (4 220 998),
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (4 220 999),
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE (4 221 000), QUATRE MILLIONS DEUX CENT
VINGT ET UN MILLE UN (4 221 001) et QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE DEUX
(4 221 002) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 003 391
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 554,48 $
496,88 $
5 051,36 $
MATRICULE 1817-33-1682-0-000-0000
SITUATION Rue du Mont-Plaisant
SUPERFICIE 6 547,9 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 003 391) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 486 118
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
585,81 $
49,35 $
635,16 $
MATRICULE 1817-35-8450-0-000-0000
SITUATION Rue Saint-Louis
SUPERFICIE 281,1 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT DIX-HUIT (3 486 118) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 003 389
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 219,98 $
452,92 $
4 672,90 $
MATRICULE 1817-44-2650-0-000-0000
SITUATION Rue du Mont-Plaisant
SUPERFICIE 5 884,7 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-NEUF (4 003 389) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 279 236
Mme Gilberte Thauvette Duranceau
182, rue Marcotte
Pincourt, Québec J7V 6R2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
309,59 $
35,34 $
344,93 $
MATRICULE 1910-36-7780-0-000-0000
SITUATION 931, chemin de la Plage-Vanier
SUPERFICIE 921,2 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE-SIX (3 279 236) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 278 075
M. Paul Charlebois
Mme Maureen Mitchell
6402, Springhill Road
Osgoode, Ontario K0A 2W0
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
1 572,49 $
87,39 $
1 659,88 $
MATRICULE 1910-74-8874-0-000-0000
SITUATION 1219, rue Saint-Roch
SUPERFICIE 5 660,2 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE SOIXANTE-QUINZE (3 278 075) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 054 650
Couvertures Bel-R inc.
A/s : M. James Bishop
340, avenue Dorval
Dorval, Québec H9S 5W4
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
5 849,15 $
173,82 $
6 022,97 $
MATRICULE 1918-10-3451-0-000-0000
SITUATION Chemin de l'Horizon
SUPERFICIE 12 645,5 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS CINQUANTE-QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (3 054 650) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
2 803 129
Mme Shannon Leggett
P.O. Box 2026
Santa Barbara, CA 93120 USA
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
2 375,31 $
473,82 $
2 849,13 $
MATRICULE 1918-21-9433-0-000-0000
SITUATION Chemin des Ancêtres
SUPERFICIE 2 050,7 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot DEUX
MILLIONS HUIT CENT TROIS MILLE CENT VINGT-NEUF (2 803 129) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 647 387
Mme Karine Houle
1, rue Roy
Sainte-Anne-des-Monts, Québec G4V 2E5
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
17 437,93 $
2 594,95 $
20 032,88 $
MATRICULE 2204-23-8320-0-000-0000
SITUATION 205, montée Tassé
SUPERFICIE 43 029,2 m2
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS
SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT (3 647 387) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 205,
montée Tassé.
Lot
3 278 159
M. Noel Maurice
55, rue Sauriol
Laval-des-Rapides, Québec H7N 3A9
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
668,48 $
77,33 $
745,81 $
MATRICULE 2310-29-2718-0-000-0000
SITUATION Montée Kavanagh
SUPERFICIE 1 857,8 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE CENT CINQUANTE-NEUF (3 278 159) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 650 211
M. Léopold Millette
A/s: M. Jean-Guy Millette
537, rue Brown
Mont-Tremblant, Québec J8E 2T1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
195,08 $
25,55 $
220,63 $
MATRICULE 2515-54-9867-0-000-0000
SITUATION Chemin du Domaine-Millette
SUPERFICIE 243,2 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT ONZE (4 650 211) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
VEUILLEZ NOTER QUE :
• Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans le présent avis, nous vous invitons à
consulter la rubrique Rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville;
• Le jour de la vente, des frais de distribution (3 %), de greffier (judiciaires) et les taxes provinciales et
fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication;
• Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix
payé (incluant les frais), auquel 10 % d’intérêts sera ajouté.
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