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06-07-2016 Etudes relatives au prolongement du

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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 05/07/2016
Votre annonce n°16-98272 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et
administrative.
Cette annonce n'est plus modifiable.
Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la
publication de l'avis au BOAMP.
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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé
correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce No 16-98272
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 16 rue Rosa Parks Cs15094 14050 Caen Cedex 4, courriel : commande.publique@agglo-caen.fr adresse
internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : etudes relatives au prolongement du boulevard Jean Moulin à Caen, Saint-Contest, Cambes en Plaines, BiévilleBeuville et Epron.
Mots descripteurs : Etude.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71313400.
Lieu d'exécution : agglomération Caen la Mer.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les études sont réparties en 6 phases définies comme suit : 1)reprise de l'avant-projet sur des points singuliers prédéfinis (profil en travers,
section dans Caen, insertion par rapport aux nuisances sonores, etc.)
2)Dossier de mise en compatibilité des PLU des communes
3)Etablissement du dossier d'étude d'impact et de DUP à partir des dossiers existants : études environnementales complémentaires,
nécessaires au dossier d'enquête publique au titre de l'environnement, incluant les études relatives au bruit, air, faune-flore, etc., l'élaboration du
dossier d'enquête publique et l'accompagnement de Caen la mer jusqu'au dépôt du dossier réglementaire en préfecture
4)Réalisation du dossier Loi sur l'eau et suivi de la procédure jusqu'au dépôt en préfecture
5)Accompagnement pendant les phases d'enquête (procédures dup, plu, loi sur l'eau) et jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations (arrêtés
préfectoraux)
6)Accompagnement pour l'information des riverains, des usagers et des communes
Durée prévisionnelle du marché : 30 mois
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Novembre 2016
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
chaque candidat devra impérativement faire la preuve de sa compétence dans les domaines de :
- bureau d'étude spécialisé en infrastructures
- paysage
- expertise environnementale (y compris faune et flore)
- expertise juridique en matière d'urbanisme et de procédures réglementaires y afférent (étude d'impact, loi sur l'eau, etc.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2016, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3191612
05/07/2016
Accusé de reception - 16-98272
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086 14000 Caen.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue
Arthur le Duc B.P. 25086 14000 Caen.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : x002686 16INF003
Libellé de la facture : Communauté d'agglomération Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4
Siret : 20003315700096
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 15 septembre 2016
Objet de l'avis : etudes relatives au prolongement du boulevard jean moulin à caen, saint-contest, cambes en plaines, biéville-beuville et epron
Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération Caen la mer
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR3191612
> Informations légales
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3191612
05/07/2016
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