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Cahier des charges appel à candidatures pour exploitation

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MAIRIE DE MACON
APPEL A CANDIDATURES
CAHIER DES CHARGES
Mâcon - Cité de l’Entreprise :
exploitation d’un restaurant et/ou d’un Atrium
à louer de manière permanente ou temporaire
Identification de l’autorité responsable :
Ville de Mâcon
Hôtel de Ville
Quai Lamartine
71018 MACON Cedex
Représentée par Monsieur Jean Patrick COURTOIS, Maire de Mâcon
Référente Cité de l’Entreprise : Madame Christine ROBIN - Conseillère Municipale déléguée
chargée de la Cité de l’Entreprise -
1
1. MODALITES DE L’APPEL A CANDIDATURE
Retrait des dossiers et demandes de renseignements:
Les demandes d’informations complémentaires doivent se faire à l’adresse suivante :
Ville de Mâcon
Direction de l’Aménagement
Pôle Développement et Prospective
Mission Economique
A l’attention de : Evelyne LOUARD
Possibilité de transmission par mail : evelyne.louard@ville-macon.fr
Les demandes de renseignements devront parvenir à la Ville de Mâcon jusqu’au lundi 18 juillet 2016
avant 17h. Elles doivent se faire par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : evelyne.louard@villemacon.fr
Les réponses seront communiquées à l’ensemble des candidats.
Le candidat devra prendre connaissance de tous les plans, documents, contraintes et avoir procédé à
une visite obligatoire détaillée des lieux.
2 dates de visite du site sont programmées :
- Mardi 12 juillet 2016 à 14h30
-vendredi 15 juillet 2016 à 10h
Remise des candidatures:
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 22 juillet 2016, 12h. Les propositions
seront transmises sous plis recommandé avec demande d’avis de réception ou déposées à l’adresse
suivante :
Ville de Mâcon
Direction de l’Aménagement
Pôle Développement et Prospective
Mission Economique
23 rue Mathieu
71 018 Mâcon Cedex
Heures d’ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-17h
IMPERATIF : Inscrire sur l’enveloppe :
-
« Ne pas ouvrir : « Mâcon - Cité de l’Entreprise : exploitation d’un restaurant et/ou d’un Atrium» -
La publicité
-
L’appel à candidature a fait l’objet d’une publicité préalable dans les publications suivantes :
o
-
Le Journal de Saône et Loire
Sur le site Internet :
o
De la Ville de Mâcon : macon.fr
2
2. CONTEXTE DE L’APPEL A CANDIDATURE
L’objectif de la Cité de l’entreprise est d’ancrer Mâcon dans le secteur tertiaire.
La Cité de l’Entreprise sélectionne des projets de création d’activités innovantes,
technologiques du tertiaire supérieur dans les secteurs du développement durable, des
énergies renouvelables.
Elle a également pour objectif d’héberger des jeunes ingénieurs qui ont un projet à forte
valeur ajoutée. D’autres actions ciblent des entreprises novatrices dans le domaine de la
viticulture et de l’agro-alimentaire, l’internet marchand, les Technologies de l'information et
de la communication (TIC).
Ainsi, elle se veut «un vivier de la concrétisation d’opportunités business» dans les
domaines des technologies de l’information de haut niveau.
La Ville de Mâcon
est propriétaire d’un site de 11 500m² dénommé «La Cité de
l’Entreprise», un espace aménagé sur le site de l’ancienne usine d’allumettes de la Seita,
situé 200 boulevard de la Résistance. C’est un cadre agréable et fonctionnel avec 3
parkings disposant de 400 places de stationnement, et des voies de circulation automobiles
et piétonnes à l’intérieur de la Cité de l’Entreprise. L’aménagement paysager du site est
particulièrement soigné.
La Cité de l’Entreprise est conçue comme un véritable campus de l’innovation au cœur de
ville.
Elle accueille des entreprises innovantes et des structures tremplin qui accompagnent les
jeunes créateurs d’entreprises de nouvelle génération (incubateur, pépinière), une pépinière
d’entreprises, un hôtel d’entreprises .Elle propose aussi des terrains à la vente pour des
activités conformes à l’esprit du site ou à des activités connexes au service des principaux
occupants.
Elle dispose d’un espace restaurant avec terrasse et d’un Atrium dédié à des animations
et manifestations en lien avec l’esprit du site, objets de cet appel à candidature.
3. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un candidat pour la location de
l’espace qui devra être dédié à un restaurant et/ou de l’Atrium attenant qui devra
impérativement être dédié à des animations en lien avec le site.
Les deux espaces pourront être gérés de manière indépendante soit par 2 locataires
exploitants soit par le même exploitant.
Le candidat pour l’activité de restaurant peut donc également faire acte de candidature pour
la location de l’Atrium. Cependant, il veillera à décrire de manière précise son projet
d’occupation de cet espace.
3.1 Le restaurant, la terrasse dédiée et la licence IV
3
Ce complexe modulable a comme fonction essentielle d’être un lieu de communication et
d’échanges axé sur le business Entreprise.
L’objectif de la Ville de Mâcon est de créer une adresse de restauration d’affaires réputée
au-delà de la ville.
Outre les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, il sera tenu
compte :
-du prix de loyer proposé,
-des jours et heures de service,
-du professionnalisme de son équipe,
-son positionnement au point de vue de la clientèle ciblée, de l’aménagement
intérieur, des services proposés, de la qualité de la cuisine au regard de l’offre de
restauration locale,
-du respect de l’identité du site,
-de l’offre commerciale adaptée aux exigences des locataires du site.
Composition et aménagement des locaux
La Ville de Mâcon, met à disposition de l’exploitant :
•
le lot n°3 au sein du bâtiment MB d’une surface utile de 320,61 m² (voir plan
annexé), comprenant un local commercial, des toilettes accessibles aux
personnes handicapées, partagées avec l’exploitant de l’Atrium et une cuisine
non équipée,
•
une terrasse accessible de niveau avec la salle de restaurant d’environ 350 m .²
En complément, la Ville met à disposition de l’exploitant une licence IV. Cette licence
restera la propriété de la Ville.
3.2 L’Atrium
Le candidat peut, en plus de l’espace restaurant, faire une offre complémentaire pour
l’exploitation de l’Atrium.
Il a la possibilité de faire une offre pour une location à l’année ou de manière temporaire en
présentant un planning prévisionnel de son utilisation et en mentionnant de manière détaillé
le public visé.
Outre les capacités professionnelles, techniques et financière du candidat, dans les critères
d’attribution, il sera tenu compte :
-du prix de loyer proposé,
-des jours et heures d’activité
-du professionnalisme du candidat et de ses équipes référentes
-une présentation détaillée de l’accueil qui sera proposé et des prestations
modulables aux demandes et exigences professionnelles liées à une clientèle
d’affaire.
3.2-
Composition et aménagement des locaux
L’atrium a une surface utile de 413,98 m².
Cet espace accueille l’ascenseur et l’escalier qui desservent les locaux au 1er étage.
Les toilettes du restaurant accessibles aux personnes handicapées seront partagées avec
l’exploitant de l’Atrium.
Le restaurant et l’Atrium bénéficient d’un parking de 130 places devant l’entrée du bâtiment.
4
4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BAIL
La Ville de Mâcon, propriétaire des locaux, sera le bailleur.
4.1 Le restaurant, la terrasse et la licence IV
• Il s’agit d’un bail commercial consenti et accepté pour une durée de neuf années.
Le Preneur aura néanmoins la faculté de faire cesser le bail à l’expiration de chaque
période triennale en prévenant le bailleur de ses intentions par acte extrajudiciaire au moins
six mois à l’avance, dans les conditions prévues par les articles L. 145-4 et L. 145-9 du
Code du commerce.
4.2 L’Atrium
• La mise à disposition de l’Atrium offre deux possibilités :
-une location en adéquation avec le bail commercial.
-des locations temporaires, le candidat devant préciser la fréquence annuelle de ces
locations et les thématiques dédiées à cet espace.
•
Le Preneur sera tenu de se soumettre à toutes les mesures d’ordre et de propreté de
l’immeuble.
4 .3 La terrasse
La mise à disposition de la terrasse fera l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine
public, en adéquation avec le bail commercial
5. OBLIGATIONS DES CANDIDATS
5.1 Par rapport aux objectifs de la Ville
Les candidats devront faire preuve :
- d’un excellent relationnel, d’une connaissance approfondie du monde de l’entreprise et de
la région,
- d’une capacité à s’intégrer dans la vie économique locale en collaborant de manière
étroite avec ses acteurs locaux et les élus.
5.2 Par rapport à leurs expériences professionnelles / leurs qualifications
A ce titre, les candidats fourniront tous les diplômes, les références se rapportant au
secteur d’activité objet du présent appel à candidature, des titres professionnels, des
recommandations, et d’une manière générale de toute preuve de leur professionnalisme et
de leur capacité à réussir dans ce nouveau projet.
.
5.3 Par rapport aux contraintes réglementaires
En tout état de cause, les candidats devront s’engager à assurer la meilleure gestion
possible de l’établissement dans le strict respect des règles administratives légales et
réglementaires en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de tranquillité
5
6. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
- une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social,
adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux
actionnaires, identité du représentant habilité). Les statuts en vigueur du candidat seront joints.
Si le candidat est une personne physique, fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale
d’identité, passeport, titre de séjour ouvrant la possibilité d’exercer une activité professionnelle).
- une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement
judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, le cas échéant, la copie du ou des jugements si le
candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, ou pour les personnes physiques, n’a pas été
déclaré en état de faillite personnelle au sens des articles L 653-1 à L. 653-8 du code de commerce.
- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées
aux articles concernés du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état membre
de l’Union Européenne.
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis ou
équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou
morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration
auprès d’un centre de formalités des entreprises.
- une déclaration sur l’honneur que les prestations seront assurées par des salariés employés
régulièrement au regard de la législation applicable.
- situation professionnelle actuelle du dirigeant.
- le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique
Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :
- un mémoire présentant le candidat et les moyens humains et matériels dont il dispose justifiant de ses
capacités techniques et professionnelles.
- une note présentant les références acquises du candidat se rapportant au secteur d’activité objet du
contrat (expérience acquise par le candidat dans le domaine d’un établissement de même activité ou
équivalent de plus de 3 ans), aux qualifications professionnelles, aux diplômes, aux formations du
candidat, titres professionnels, justificatifs d’une exploitation en son nom ou pour le compte d’un
propriétaire d’un établissement similaire .
- lettre de motivation faisant ressortir ses principaux atouts et la motivation du candidat pour exploiter ce
type de commerce.
- attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet de la présente
délégation.
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Capacité économique et financière
Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :
- une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a
lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente
consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ou les 3 derniers avis d’imposition pour les
personnes physiques.
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : les bilans et
comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA N°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois
derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois
mois)
- autres
Les candidats produiront à l’appui de leur candidature
- un business plan avec plan de financement, prévisionnel d’exploitation, ressources financières,
- une proposition de cartes (menus, boissons…) avec la liste des fournisseurs pressentis et les prix de
vente.
- une analyse de la demande de la clientèle et les facteurs extérieurs pouvant influencer l’offre et la
demande.
7. MODALITES D’EXAMEN ET DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidature feront l’objet d’un examen approfondi en stricte confidentialité par la
Ville de Mâcon, cette dernière restant souveraine en toute circonstance pour désigner le futur
contractant.
7.1 Les critères de jugement des candidats
Les candidats seront jugés sur :
- Leurs expériences et compétences dans le domaine d’un établissement de même activité ou équivalent,
- Leurs capacités techniques et financières,
- Le projet envisagé et présenté et notamment l’originalité, la plus-value pour le Campus de l’innovation,
les périodes d’ouverture de l’établissement, l’économie globale du projet, l’organisation de l’activité,
- Leur capacité à répondre aux exigences de la Cité de l’Entreprise.
7
8. ANNEXES

Photos de l’espace restaurant et de l’atrium
8

Plans intérieurs
9
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