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CM du 7/07/2016

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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016
(Art. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2016
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE VOL PLANE – SPECTACLE LE MISANTHROPE OU L’ATRABILAIRE
AMOUREUX
B. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION ARTISHOW – SPECTACLE MA LISTE EN LIVE – RENAUD HANTSON
REND HOMMAGE A MICHEL BERGER
C. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION KISSMOON PRODUCTION – SPECTACLE RENAUD HANTSON REND
HOMMAGE A MICHEL BERGER
D. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE COMMUNE DE VITROLLES/SAGA INTERACTIVE
E. CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AVENUE FONT SEGUGNE
F. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA BISE FRAICHE
G. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CANAIMA
H. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LE JEU DU HASARD – SPECTACLE FOUTUE GUERRE
I. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COMPARSES ET SONS – CONCERT LE SYNDICAT DU CHROME –
PLAGE DES MARETTES
J. CONTRAT AVEC LA SOCIETE ETOILES COMETES ET CIE – FILIALE DU GROU F. – SPECTACLE
PYROTECHNIQUE SUR LE ROCHER DE VITROLLES
K. CONTRAT DE LOCATION – COMMUNE DE VITROLLES/M. DEFORT – GS Lucie AUBRAC LIOURAT
L. DESIGNATION D’AVOCAT - COMMUNE DE VITROLLES / SOCIETE LOGITUDE SOLUTIONS
M. DESIGNATION D’AVOCAT – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION
FONCTIONNELLE
N. CONVENTION MEDIATIQUE / ASSOCIATION POUR MA POMME
O. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION THEATRE CARPE DIEM - SPECTACLE « LE JOUEUR D’ECHEC » AU
CINEMA LES LUMIERES
P. CONTRAT AVEC PAYBOX – VENTE A DISTANCE SECURISE
Q. CONTRAT AVEC M. RASA CHRISTOPHE – ANIMATION DJ 29/07 ET 19/08 – FESTINES PLAGE DES
MARETTES
R. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MS SPECTACLE « LES TETES DE LINETTE » - MANIFESTATION
FESTI’PITCHOU
S. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LE PHILARMONIQUE DE LA ROQUETTE - CINE CONCERT EN TRIO
MANIFESTATION FESTI’PITCHOU
T. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION THEATRE DESACCORDE - SPECTACLE « OMBUL » MANIFESTATION FESTI’PITCHOU
U. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LES VOLEURS DE PARATONNERRES – « SPECTACLE ABUGLUBU »
MANIFESTATION FESTI’PITCHOU
V. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LA BOUILLONNANTE – SPECTACLE « L’HISTOIRE DE LA
MOUETTE ET DU CHAT QUI LUI APPRIT A VOLER » - FESTI’PITCHOU
W. CONTRAT AVEC LA SOCIETE SYLVIE LORNE ATELIER DE CREATION EN ARGILE – MANIFESTATION
FESTI’PITCHOU
X. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LES THERESES – SPECTACLE « JEAN » SUR LE PARVIS DE L’HOTEL DE
VILLE
Y. CONVENTION ET CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION MURMURES DE CAILLOUX – SPECTACLES « TAPIS
BEBE » ET « CONTES NOMADES » - MANIFESTATION FESTI’PITCHOU
Z. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION BASE ART COMPAGNIE – SPECTACLE « LA SORCIERE DU PLACARD AUX
BALAIS » AU CINEMA LES LUMIERES
Aa. CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny
Ab. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET L’ASSOCIATION HORIZON SPORT
Ac. DESIGNATION D’AVOCAT – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION
JURIDIQUE
Ad. DESIGNATION D’AVOCAT – AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / M. ET MME. ANQUETIL TA 1604326-2
Ae. DESIGNATION AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES/M. Mme DELEPLANCQUE
Af. DESIGNATION AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES/ASSOCIATION STOP A L’URBANISME AGRESSIF –
TA DE MARSEILLE 1509733-2/1601058-2/1601060-2
HOTEL DE VILLE – BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX – TEL : 0442779000 – FAX : 0442779050 – www.vitrolles13.fr
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ag. DESIGNATION AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES/ASSOCIATION STOP A L’URBANISME AGRESSIF –
TA DE MARSEILLE 1603686-2/1603663-2/1603662-2/1603660-2/1603655-2
Ah. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES DES SPORTS – DIRECTION DES SPORTS
Ai. MODIFICATION REGIE DE RECETTES EMMDAL – DIRECTION ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Aj. REGIE D’AVANCES CENTRE DE VACANCES DE NEVACHE – DIRECTION PERISCOLAIRE LOISIRS
Ak. CONVENTION AVEC MASSILIA COSMOPOLITAINE – SUN FESTIVAL
Al. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES/LIBRAIRIE L’ALINEA
Am. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LES THERESES – MANIFESTATION FESTI’PITCHOU
An. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION JOUR DE REVE – SPECTACLE MAGIE RAPPROCHEE – MANIFESTATION
FESTI’PITCHOU
Ao. CONTRAT AVEC ANIM’DJ – FESTINES PLAGE DES MARETTES
DELIBERATIONS
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5/0
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT (eaux usées) – AVENANT N°1
GARANTIE EMPRUNT SFHE
REMISE GRACIEUSE CHOURAKI (mise en fourrière véhicule)
REMISE GRACIEUSE NEGMAR (mise en fourrière véhicule)
TARIFS DES SERVICES PUBLICS ANNEE 2016/2017 - DGA ANIMATION DU TERRITOIRE
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE ENTRE LA SOCIETE KLEPIERRE/LA VILLE/SMITEEB POUR
L’AMENAGEMENT DE VITROLLES ESPACE
7/0 PERSONNEL MUNICIPAL – DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT ECHELON
SPECIAL DU GRADE D’INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
8/0 PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES
9/0 PERSONNEL MUNICIPAL – INDEMNITES DES ELUS ABROGE ET REMPLACE LA DELIB. N°15-243
10/0 PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE PAR LA SARL D.S ESPACE FUNERAIRE
11/0 APPROBATION DU PROJET DE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (Z.A.P.)
12/0 CONVENTION DE GESTION D’UN FOND DE PARTICIPATION DES HABITANTS POUR LES SECTEURS
RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
13/0 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE VITROLLES – IMMEUBLE LE ROMARIN – BV 36 – LES PINS
14/0 VENTE TRANG/COMMUNE DE VITROLLES – LOTS 14 ET 15 BV 266 à BV 278 et BW 138 à BW 141
15/0 ACQUISITION – VENTE CD14p/CD 120 – COMMUNE DE VITROLLES / SARL DISTRILOG
16/0 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SCDA PARKIN
17/0 CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2016 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
18/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTION PREVENTION DE LA DELINQUANCE
19/0 ADHESION A L’ASSOCIATION COTER CLUB
20/0 ORGANISATION DE « CLASSES ROUSSES » A NEVACHE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
REGIONAL
21/0 ASSOCIATION SUBVENTIONNEE A +23 000€/AN – CONVENTION
22/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016
23/0 DEMANDE D’EXONERATION IMPOTS SUR LES SPECTACLES MANIFESTATIONS SPORTIVES
24/0 UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES / PARTICIPATION REGION 2015-2016
25/0 APPEL A PROJETS 2016 – SEJOUR JEUNESSE (ASSOCIATION AVES)
26/0 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DANSE ET ART
LYRIQUE (EMMDAL)
27/0 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUE (EMAP)
28/0 MODIFICATION CONVENTION CADRE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUX
ASSOCIATIONS
29/0 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS - LISTE DES ASSOCIATIONS
30/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – SALON PROFESSIONNEL
DU 20 AU 22 SEPTEMBRE 2016 – SOCIETE CONCEPT GROUP
31/0 CONVENTION AVEC LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DU PAYS D’AIX
– MISE EN ŒUVRE D’UN PARC URBAIN CONSERVATOIRE
32/0 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES
ACTIVITES ASSOCIATIVES 2016/2017
33/0 CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITES
PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2016-2017
34/0 ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX
MARSEILLE PROVENCE
35/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMERCIAL LE GRAND VITROLLES –
PROGRAMMATION CULTURELLE 2016/2017
36/0 DEMANDE GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC : FOOD TRUCK PLAGE DES MARETTES – FESTINES
2016
QUESTIONS DIVERSES
HOTEL DE VILLE – BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX – TEL : 0442779000 – FAX : 0442779050 – www.vitrolles13.fr
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