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BIC - Consultation publique - Crédit d`impôt recherche

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 06/07/2016
BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt recherche
(CIR) - Dépenses de personnel et de fonctionnement
Série / Division :
BIC - RICI
Texte :
Les commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR)
sont regroupés au sein d'un seul et même document, le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20. Ce faisant le document
BOI-BIC-RICI-10-10-10-30 qui portait l'exposé relatif aux dépenses de personnels jusqu'à la date de la
présente publication est supprimé.
Des précisions complémentaires sont apportées à la définition du personnel de recherche éligible au CIR
et à la notion de dépenses de personnel.
Les commentaires concernant les dépenses de fonctionnement sont publiés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25.
AVERTISSEMENT
Les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25
font l'objet d'une consultation publique du 06/072016 au 20/07/2016 inclus pour permettre
aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration.
Ces remarques doivent être formulées par courriel à l'adresse suivante : bureau.b2dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Dès la
présente publication, vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires jusqu'à leur
éventuelle révision à l'issue de la consultation.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-RICI-10-10-20-20: BIC - Réductions d'impôt crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses
de recherche éligibles - Dépenses de personnel (consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet
2016 inclus)
BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 : BIC - Réductions d'impôt crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses
de recherche éligibles - Dépenses de fonctionnement (consultation publique du 6 juillet 2016 au 20
juillet 2016 inclus)
BOI-BIC-RICI-10-10-10-30 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche
- Champ d'application - Dépenses de personnels concernées
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale
Page 1/2
Exporté le : 11/07/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10597-PGP.html?identifiant=ACTU-
Identifiant :
Date de publication : 06/07/2016
Page 2/2
Exporté le : 11/07/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10597-PGP.html?identifiant=ACTU-
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