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05 07 2016 cr ctrpn 1 - Alternative Police CFDT

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CTR-PN DU 5 JUILLET 2016
ALTERNATIVE POLICE-CFDT DÉTIENT 1 SIÈGE TITULAIRE
L’administration ne reconnait pas juridiquement notre existence (cf les elections professionnelles de 2014) mais nous confirmons bien que Denis JACOB siège et intervient bien au titre d’Alternative police CFDT
En préambule de ce Comité Technique de Réseau de la Police Nationale, Denis JACOB, Secrétaire Général d’ALTERNATIVE Police a fait part de son vote CONTRE le PV du 19 avril 2016 qui ne prend pas en compte sa déclaration préalable et a annoncé qu’il se réservait le droit de saisir le TA
RAPPEL DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CONFEDERATION
CFDT – ALTERNATIVE Police : 1 siège
UNSA – UNSA Police : 1 siège
FO - UNITE SGP Police-SNIPAT : 4 sièges
CFE-CGC – Alliance, Synergie, Snapatsi, SICP : 4 sièges
A / APPROBATION DU PV DES 19 AVRIL
VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
CONTRE
ABSENTION
1
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
APPROBATION DU PV DU 19 MAI 2016 : Adopté à l’unanimité
B / TEXTE RELATIF A LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE
TRAVAIL
1 ‐ Modification du règlement général d’emploi de la police nationale (RGEPN) portant pérennisation du port d’arme hors du service Ce texte répond aux attentes des collègues suite aux évènements dramatiques depuis janvier 2015. C’est également une revendication portée par la majorité des syndicats VOTES 1
ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police – SNIPAT FO
2
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
2
ABSENTION
C / TEXTES STATUTAIRES
1 ‐ Projet de décret portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police - SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
ABSENTION
2. Projet de décret relatif à l’indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police - SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
ABSENTION
3. Projet d’arrêté fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale VOTES 2
ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police - SNIPAT FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
ABSENTION
D / TEXTES D’ORGANISATION DES SERVICES
1 ‐ Instructions générales relatives à l’organisation du travail ALTERNATIVE Police CFDT a constaté que les autres syndicats émettaient des doutes, des réserves ou des questions auxquels aucune réponse probante n’a été apportée par l’administration ALTERNATIVE Police CFDT a rappelé ses réserves, depuis le début de l’expérimentation, sur l’absence de recul nécessaire pour déterminer l’impact de nouveaux cycles horaires tant sur la vie privée que professionnelle. La DCSP a elle‐même reconnu que dans certaines circonscriptions l’application du « vendredi fort » souhaité par les collègues entraînerait la suppression de certaines unités afin que ce cycle puisse fonctionner. Enfin, compte tenu du contexte actuel appelé à perdurer (risque terroriste, évènements successifs tels que la COP 21 et l’EURO 2016, les missions et les effectifs), il sera difficile d’appliquer des cycles du type « vendredi fort » et les collègues se verront souvent refuser le principe d’un week end sur deux. ALTERNATIVE Police CFDT a indiqué qu’il s’abstiendrait lors du vote car les nouveaux cycles engagent nos collègues pour les 20 prochaines années et qu’il n’assumera pas la responsabilité des conséquences néfastes de ces cycles en rappelant qu’une telle réforme avait déjà eu le même impact lors de la mise en place du 4/2 en 1997. A la vue de notre analyse, ALTERNATIVE Police CFDT se félicite que l’UNSA Police, après s’être félicitée de cette réforme, ait décidé d’avoir une position identique à la nôtre. VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
3
ABSENTION
1
UNITE SGP Police - FO
3
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
CONTRE
1 (SNIPAT)
1
2 ‐ Projet de décret modifiant le décret n°2002‐1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale Ce texte est la conséquence d’un recours engagé par la CFDT (SCSI) auprès de l’Europe et qui a été gagné ! Ainsi, l’Europe a intimé à la France d’appliquer notamment le principe de 11h00 de repos entre deux vacations. ALTERNATIVE Police CFDT a pu constater l’opposition des syndicats ALLIANCE et UNSA Police en demandant le retrait de ce texte alors qu’ils se disent les grands défenseurs des conditions de travail de nos collègues. ALTERNATIVE Police CFDT considère qu’un syndicat se doit de faire appliquer les droits des collègues. Compte tenu que ce texte fait suite au recours engagé par le SCSI‐CFDT qui ne siège pas au CTRPN et qu’il sera présenté au CTM du 7 juillet lors duquel le SCSI‐CFDT pourra s’exprimer en tant que syndicat siégeant, ALTERNATIVE Police CFDT a décidé de s’abstenir VOTES ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
CONTRE
ALTERNATIVE Police - CFDT
UNITE SGP Police - FO
ABSENTION
1
2
1 SNIPAT
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
1
3. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation des services territoriaux de la police judiciaire de la police nationale ALTERNATIVE Police CFDT a souligné l’objectivité de ce texte en maintenant deux pôles PJ Versailles et Paris malgré la mise en place du grand Paris ALTERNATIVE Police CFDT a également salué la création d’une antenne PJ à Dreux qui répond à une demande de longue date afin de lutter efficacement contre cette plaque tournante du trafic de stupéfiants VOTES 4
ORGANISATIONS SYNDICALES
POUR
ALTERNATIVE Police - CFDT
1
UNITE SGP Police - FO
4
CFE CGC (Alliance-Synergie-Snapatsi-SICP)
4
UNSA Police
1
CONTRE
ABSENTION
E / COMMUNICATION
1. Création d’antennes du renseignement territorial dans les principaux aéroports nationaux Bien que ce point n’appelle pas de vote, ALTERNATIVE Police CFDT a fait valoir l’intérêt de renforcer les missions de renseignements sur les plates‐formes aéroportuaires. La mise en place de structure RT au sein de la DCPAF permettra de renforcer l’action du renseignement. ALTERNATIVE Police CFDT espère que la transversalité entre DCPAF et SCRT (DCSP) apportera une efficacité encore plus grande dans le domaine du renseignement Enfin, ALTERNATIVE Police CFDT a revendiqué la création d’une grande direction du renseignement intégrant DGSI et RT tout en rappelant que la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le RT était la conséquence de la suppression de la DCRG au profit de la DCRI validé par l’actuel syndicat majoritaire ALTERNATIVE Police Paris, le 5 juillet 2016 ALTERNATIVE Police – CFDT, 11 rue des Ursins 75004 PARIS 5
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