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communique - Le Bien public

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Kheira BOUZIANE
Députée de la Côte d'Or
Mardi 5 juillet 2016
COMMUNIQUE
Utilisation de l’article 49.3 sur le Projet de loi Travail
Mardi 5 juillet, le Premier Ministre Manuel Valls a fait le choix de recourir à l’article 49 alinéa 3 de
la Constitution dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Kheira BOUZIANE dénonce une nouvelle fois ce mode de gouvernement frontal et l’absence de
tout débat démocratique devant la représentation nationale. Bien qu’il s’agisse d’une disposition
prévue par notre Constitution, son utilisation remet de nouveau en cause le pouvoir fondamental du
Parlement dans l’écriture de la loi.
Elle estime ce choix du Premier Ministre incompréhensible au regard de la situation de notre pays,
de l’état de l’opinion sur ce texte et alors même qu’un compromis était proposé par plus d’une
centaine de Députés socialistes. C’est dans le dialogue parlementaire que doivent se construire les
politiques d’avenir de notre pays et non constamment dans l’affrontement et la violence.
Contact :
01 40 63 73 15
kbouziane@assemblee-nationale.fr
26 Rue de l’Université 75355 Paris 07 SP
kheirabouziane.fr
@Kheira_Bouziane
03 80 60 20 20
secretariat@kheirabouziane.fr
4, Avenue du Parc 21800 Quetigny
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