close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

BIR 38 du 4 juillet 2016

IntégréTéléchargement
ISSN 1140 –7174
BULLETIN D’INFORMATIONS RECTORALES
ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016
SOMMAIRE DU BIR N°38 DU 04 JUILLET 2016
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ............................................................................................................... 2
CAPA COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES PROFESSEURS AGRÉGÉS .................................................................................................... 2
DIRECTION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA FORMATION ..................................................................... 3
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION – ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 (PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION
ET D’ORIENTATION).................................................................................................................................................................................. 3
COORDINATION ACADÉMIQUE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT, INNOVATION ET EXPÉRIMENTATION
........................................................................................................................................................................................................ 4
POSTE DE CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT ................................................................................................................................... 4
1
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
CAPA COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
BIR n°38 du 04 juillet 2016
Réf : DIPE 1/2/3/CD n° 16-091
L’article 1 de l’arrêté rectoral DIPE 1/2/3/CD n° 2016-019 du 3 février 2016 est modifié comme suit par l’arrêté
rectoral n° 2016-085 du 24 juin 2016 désignés comme membres de la commission administrative paritaire
académique compétente à l’égard des professeurs agrégés :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
a) Membres titulaires
-
Mme Françoise Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, présidente,
M. Pierre Arène, secrétaire général de l’académie de Lyon,
Mme Catherine Lachnitt, inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale,
M. Philippe Sauret, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
M. Nicolas Rosset, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
M. Alain Truchan, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
Mme Catherine Vercueil-Simion, inspectrice d’académie - inspectrice pédagogique régionale,
Mme Hélène Vaissiere, proviseure, lycée Saint-Just, Lyon 5ème,
Mme Anne-Marie Brugeas, proviseure, lycée Ampère, Lyon 2ème,
M. Bernard Rosier, proviseur, lycée Juliette Récamier, Lyon 2ème.
b) Membres suppléants
-
M. Bruno Dupont, secrétaire général adjoint de l'académie de Lyon, directeur des ressources humaines,
Mme Marie-Noëlle Munoz, directrice des personnels enseignants,
Mme Myriam Vial, inspectrice d’académie - inspectrice pédagogique régionale,
Mme Michelle Jaillet, inspectrice d’académie - inspectrice pédagogique régionale,
M. Pascal Grand, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
Mme Corinne Francois, principale, collège Jean de Verrazane, Lyon 9ème,
M. Eric Subtil, principal, collège la Tourette, Lyon 1er,
Mme Isabelle Rhety, principale, collège les Iris, Villeurbanne,
Mme Claire Batailler, proviseure, lycée Antoine de Saint Exupéry, Lyon 4ème,
M. Frédéric Richoux, adjoint à la directrice des personnels enseignants.
REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
HORS CLASSE
M. André Voirin
M. Jean François Barras
Collège Henri Barbusse – Vaulx en Velin (69)
Collège Jean Monnet - Lyon 2ème (69)
Mme Catherine Dubar
Mme Laurence Peraire
Lycée Auguste et Louis Lumière – Lyon 8ème (69)
Lycée Martinière Diderot – Lyon 1er
CLASSE NORMALE
Mme Maud Rouvière
Collège François Truffaut - Rive de Gier (42)
M. Hervé Goldfarb
IUT Université Lumière Lyon 2 – Lyon (69)
Mme Nathalie Valence
Lycée Parc Chabrières – Oullins (69)
M. Guillaume Tupin
Lycée Saint-Exupéry – Bellegarde-sur-Valserine (01)
Mme Stéphanie Roccati
Collège Vaugelas – Meximieux (01)
M. Didier Gallant
Lycée Carnot – Roanne (42)
Mme Christine Constantis
Lycée Frédéric Faÿs – Villeurbanne (69)
M. Michaël Jouteux
Lycée Martinière Duchère – Lyon 9ème (69)
M. Julien Luis
Lycée Ampère – Lyon 2ème (69)
Mme Rindala Bonvalet-Younes
Lycée Martinière Diderot – Lyon 1er (69)
M. John Roux
Lycée Jean-Paul Sartre - Bron (69)
M. David Millaud
Collège du Val d’Ardières– Beaujeu (69)
M. Jérôme Logette
Collège Laurent Mourguet – Ecully (69)
Mme Catherine Gandar Gervais
Lycée cité scolaire internationale- Lyon 7ème (69)
M. Bertrand Ruph
Lycée Albert Camus – Rillieux la Pape (69)
Mme Muriel Aurigny
Collège du Bugey – Belley (01)
2
DIRECTION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA FORMATION
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION –
ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION)
ANNÉE
SCOLAIRE
2016-2017
(PERSONNELS
BIR n°38 du 04 juillet 2016
Réf : D*$)VH
Le droit individuel à la formation (DIF) s’inscrit dans le cadre des mesures relatives au Pacte de carrière
visant à un meilleur accompagnement des enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation
durant leur carrière. Il complète les dispositifs de formation continue proposés dans l’académie de Lyon.
Une allocation de formation pourra être accordée pour des formations se déroulant hors temps de travail.
Les frais liés au coût de la formation ainsi que les frais de déplacements, de repas et
d’hébergement restent à la charge des personnels.
Critères d’éligibilité :
Pourront être retenues en priorité les demandes:
- accompagnant un projet de mobilité professionnelle (au sens de changement de métier) hors
Education nationale ou dans l’Education nationale;
- pour des actions de formation choisies en dehors des plans académique et départementaux de
formation ou du plan national de formation et dispensées par des établissements publics ou privés agréés ;
- pour des formations se déroulant en dehors du temps de travail ou pendant les congés scolaires des élèves.
Conditions d’attribution :
Le DIF bénéficie aux personnels titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service au 1er janvier de
l’année de la demande. Il est d’une durée de 20 heures par année de service à temps complet, proratisée pour
les agents travaillant à temps partiel ou à temps incomplet.
Les droits acquis sont capitalisables depuis le 1er juillet 2007 dans la limite de 120 heures.
Par exemple, les personnels à temps complet déjà en fonction en juillet 2007 ont capitalisé, au 1er janvier 2016,
120 heures de formation (10 heures au titre de l’année 2007 et 20 heures au titre des années 2008, 2009, 2010,
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, limitées à 120 heures).
L’agent peut demander à utiliser, par anticipation, une durée supplémentaire au plus égale à la durée acquise
sans que la durée totale ne dépasse 120 heures.
Les demandes doivent être formulées à l’initiative de l’agent. Elles sont soumises à l’accord de l’administration
pour leur mise en œuvre.
Modalités :
Les personnes intéressées doivent compléter les documents téléchargeables et les transmettre, avec
l’avis de leur supérieur hiérarchique direct au rectorat - diUHFWLRQGHODJHVWLRQDGPLQLVWUDWLYHGHOD
IRUPDWLRQ (D*$)1)92 rue de Marseille - BP 7227 69354 Lyon - cedex 07,
pour le 23 septembre 2016, délai de rigueur.
Les personnels du premier degré transmettront, dans le même délai, un exemplaire de leur dossier au
directeur académique de leur département sous couvert de l’IEN de circonscription.
Les personnels des établissements privés transmettront, dans le même délai, un exemplaire de leur dossier
à Formiris (29 Rue du Plat – 69002 LYON).
Les demandes jugées recevables pourront faire l’objet d’un entretien avec un conseiller mobilité carrière (CMC)
permettant de préciser et d’évaluer la faisabilité du projet, avant avis de la commission académique chargée de
l’examen des demandes, qui se réunira début novembre 2016.
Pour des formations se déroulant hors temps de service, la commission se prononcera sur l’attribution d’une
allocation de formation. Elle pourra être versée après présentation de justificatifs d’assiduité. Cette
3
allocation est d’un montant égal à 50% du traitement horaire net, selon la formule suivante : traitement indiciaire
net annuel / 1607 heures (durée légale annuelle du travail dans la fonction publique) / 2 X nombre effectif
d'heures de formation suivies dans le cadre du Dif. A titre d’exemple, ce taux horaire représente, pour un certifié
classe normale en milieu de carrière (7 ème échelon), 7 euros/heure.
Textes réglementaires :
- loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation tout au long de la vie
- décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation des agents non titulaires de l’Etat
- circulaire n° 2011-202 du 14 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du DIF pour les personnels
enseignants, d’éducation et d’orientation
Signalé: le dispositif du compte personnel de formation ne s’applique pas pour l'instant aux salariés des fonctions
publiques, dans l'attente de textes réglementaires spécifiques. Le dispositif DIF est maintenu pour ces salariés.
COORDINATION ACADÉMIQUE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT,
INNOVATION ET EXPÉRIMENTATION
POSTE DE CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT
BIR n°38 du 04 juillet 2016
Réf : CARDIE
Un poste de conseiller en développement est ouvert à compter du 1er septembre 2016 au rectorat de l’académie
de Lyon. Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 31 août 2016 à Jean Fleury, IA-IPR, Conseiller
académique, recherche-développement, innovation, expérimentation, à l’adresse suivante : CARDIE Coordination académique, recherche-développement, innovation, expérimentation, Rectorat Pôle Croix Rousse –
92 rue de Marseille – BP 7227 – 69354 Lyon cedex 07 ou par mail à cardie@ac-lyon.fr
La fiche de poste correspondante figure en annexe.
NOTIFIÉ À TOUS LES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT
Pour la rectrice et par délégation,
Le secrétaire général de l’académie
Pierre Arène
4
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
2
Taille du fichier
116 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler