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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE
R ÈGLEMENT
SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Le 4 juillet 2016, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones
31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb, 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb,
31738Hc, 31742Hb et 31743Hc, R.V.Q. 2388.
Ce projet de règlement modifie le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
afin de prévoir que dans les zones 31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb,
31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31742Hb et 31743Hc illustrées au plan de zonage du
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, lesquelles
correspondent au territoire des sites de développement projetés par le programme particulier
d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, la délivrance d’un permis de
construction ou de lotissement est assujettie à la conclusion d’une entente portant sur les travaux
relatifs à la mise à niveau des infrastructures et équipements municipaux et sur la prise en charge
ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 29 août 2016, à 16 h, à la salle
du conseil de l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un membre du conseil désigné par le maire
expliquera le contenu de ce projet ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en
vigueur et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de Règlement R.V.Q. 2388, adopté en vertu de l’article 145.21 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Un résumé de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau du greffier situé
à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau et il peut
également être consulté sur le site internet de la Ville de Québec, à l’adresse suivante :
www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique.
Québec, le 5 juillet 2016
Le greffier de la Ville,
Sylvain Ouellet, avocat
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