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2016-085 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 6 juillet 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/085
Réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « Temps Fête 2016 », du 19 au
24 juillet 2016 en baie de Douarnenez (29).
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU le code des transports ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le
règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en
mer ;
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à
la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l’arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 du préfet maritime de l’Atlantique portant
réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet
maritime de l’Atlantique ;
VU l'arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011 modifié du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique ;
VU la déclaration de manifestation nautique en date du 31 mai 2016 déposée par « Temps Fête » ;
VU l’accusé de réception de manifestation nautique n° 35 07 19 en date du 27 juin 2016 du
directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du
Finistère ;
CONSIDERANT
la nécessité de réglementer l’utilisation du plan d’eau afin d’assurer la
sécurité et le bon déroulement des fêtes maritimes de Douarnenez du 19
au 24 juillet 2016 ;
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à
la mer et au littoral du Finistère ;
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ARRETE
Article 1er
: A l’occasion des fêtes maritimes de Douarnenez, il est créé deux (2) zones
réglementées valables du 19 au 24 juillet 2016 inclus.
Article 2
: La zone réglementée A1, destinée aux parades et évolutions libres des navires
inscrits à « Temps Fêtes 2016 », est définie comme suit :
zone située dans l’Est de la ligne joignant la pointe du Leydé à la pointe de
Tal ar Groas.
Une représentation cartographique est en annexe I du présent arrêté.
Article 3
: La zone réglementée A2, destinée aux parades et évolutions prédéfinies par
l’organisateur, est définie comme suit et balisée par 4 bouées cylindriques de
couleur orange :
P1 : 48°07,55’N – 004°18,00’W
P2 : 48°05,85’N – 004°18,80’W
P3 : 48°06,25’N – 004°20,00’W
P4 : 48°07,55’N – 004°20,00’W
Une représentation cartographique est en annexe II du présent arrêté.
Article 4
: A l'intérieur des zones définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté, sont interdits
toute activité aquatique ou subaquatique, y compris la pêche, ainsi que la
circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire ou engin nautique autre
que les navires et engins nautiques de l'État ainsi que les moyens de sauvetage, les
navires de pêche professionnels, les navires ou embarcations inscrits à Temps Fête
2016, et les moyens de l'organisateur dûment identifiés par un pavillon lors des
périodes suivantes (heures locales) :
du mardi 19 au dimanche 24 juillet 2016 : de 09h00 à 20h00.
Article 5
: L'organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication suffisants
pour assurer la surveillance de la manifestation et la sécurité dans les zones
réglementées. Il doit également prendre à l'avance toutes les dispositions
nécessaires pour pouvoir alerter, en cas d'accident, le CROSS Corsen à qui il
communiquera la liste des participants inscrits.
Article 6
: L'organisateur tient à la disposition des concurrents des informations sur les
conditions et prévisions météorologiques. Selon ces dernières, il pourra retarder,
annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative. Il fera de même s'il
estime que les conditions de sécurité pour les concurrents et les spectateurs ne sont
pas remplies. Sa décision sera notifiée immédiatement au directeur départemental
des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ou à
son représentant, ainsi qu’au CROSS Corsen.
Article 7
: Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu’aux décisions prises pour son
application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives
prévues par les articles L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports, par l’article
R.610-5 du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n° 2007-1167 du
2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
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Article 8
: Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint , délégué à la mer et
au littoral du Finistère, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les
officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,
l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
Signé : Daniel Le Diréach
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ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/085 du 6 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l’arrêté fait foi.
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ANNEXE II à l’arrêté n° 2016/085 du 6 juillet 2016
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l’arrêté fait foi.
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DIFFUSION
-
Organisateur « Temps Fête 2016 » Douarnenez
Préfecture du Finistère
Sous-préfecture de Châteaulin
Mairie de Douarnenez
Capitainerie du port de Douarnenez
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest
DDTM/DML du Finistère
CROSS Corsen
GROUPGENDEP du Finistère
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
COD Nantes
CODIS du Finistère
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés)
CNIGMAR Toulon
SHOM
ENSAM
COM Brest (OPSCOT – INFONAUT)
AEM : OPAJ – GGEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture maritime de
l’Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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