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cadastre nantua mise a jour du plan cadastral - Chazey-bons

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CADASTRE NANTUA
8, Rue des Monts d'Ain
01130 NANTUA
04 74 75 97 30
07 77 23 40 12
***************************
MISE A JOUR
DU PLAN CADASTRAL
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AVIS
AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
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MM. les propriétaires fonciers sont informés qu'il sera procédé à la
mise à jour du plan cadastral de leur commune du 04/07/2016 au
31/08/2016.
Les propriétaires sont instamment invités :
- A réserver le meilleur accueil au géomètre-principal du cadastre,
Mr JACOB Pierre-Frédéric, chargé des travaux de terrain.
- A fournir toutes indications propres à faciliter l'identification et la
délimitation de leurs propriétés (plans d’arpentage…).
- A vérifier l’identité du géomètre en lui demandant sa carte
professionnelle (commission d'emploi).
Il est rappelé que les géomètres du cadastre sont autorisés à
pénétrer dans les propriétés (à l'exclusion de l'intérieur des
habitations), qu'elles soient closes ou non closes.
Le Maire,
Cette opération ne concerne que la mise à jour des constructions, en particulier ne
seront pas traités les problèmes liés aux limites parcellaires ou à tout autre litige
entre propriétaires
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