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COMMISSION EUROPÉENNE OJ(2016) 2176 final Bruxelles, le

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COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2176 final
Bruxelles, le lundi 4 juillet 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2176ème réunion de la Commission
à tenir à Strasbourg
le mardi 5 juillet 2016
à 13h00
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2176 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 4
juillet 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Point
8:
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et
à la Cour des comptes européenne : Rapport annuel 2015 sur la
gestion et la performance du budget de l'UE
Point
9:
p.m.
Point
10 :
Communication de la Commission au Parlement européen et au
Conseil sur d'autres mesures visant à renforcer la transparence et
la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Point
11 :
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive
2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux
informations relatives à la lutte contre le blanchiment de
capitaux
Point
12 :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de
capitaux ou du financement du terrorisme et modifiant la
directive 2009/101/CE
Point
13 :
p.m.
Point
14 :
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil :
Éléments pour la mise en place d'un cadre stratégique à l'échelle
de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité
Point
15 :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
modifiant le règlement (UE) n°2 30/2014 instituant un
instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Point
19 :
Divers
2
OJ(2016) 2176 final
Points « B »
Point
16 :
Situation budgétaire en Espagne et au Portugal
Point
17 :
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au
nom de l’Union européenne, de l’accord économique et
commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union
européenne, d’autre part
Point
18 :
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de
l’accord économique et commercial global entre le Canada,
d’une part, et l’Union européenne, d’autre part
3
OJ(2016) 2176 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2176 final
SEC(2016) 304 final
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 4 juillet 2016
RCC(2016) 2176
(à diffuser)
*
3.
Approbation
Commission
*
4.
de
procès-verbaux
de
réunions
de
la
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2173ème réunion de la Commission du 15 juin 2016
PV(2016) 2173
PV(2016) 2173, 2ème partie
- Projet de procès-verbal de la 2174ème réunion de la
Commission du 22 juin 2016
PV(2016) 2174
- Projet de procès-verbal de la 2175ème réunion de la
Commission du 27 juin 2016 1
PV(2016) 2175 (à diffuser)
Relations interinstitutionnelles
- Résultats de la réunion du GRI du 1er juillet 2016
*
*
RCC(2016) 88
4.1
Dossiers législatifs
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
SI(2016) 296
SI(2016) 303
4.3
Relations avec le Parlement européen
SP(2016) 448
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.
6.
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions
p.m.
Procédures écrites, habilitations et délégations
1
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 306 et suivants
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 307 et suivants
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 308 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 309
Recommandation de report à huitaine
4
OJ(2016) 2176 final
6.5
Décision de la Commission portant octroi d'une
habilitation ad hoc pour l'établissement du projet de
budget 2017
- Communication de Mme GEORGIEVA,
accord avec M. le PRESIDENT
*
7.
en
Questions administratives et budgétaires diverses
C(2016) 4263
SEC(2016) 310 /2
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
BUDGET
*
8.
Rapport de la Commission au Parlement européen, au
Conseil et à la Cour des comptes européenne :
Rapport annuel 2015 sur la gestion et la performance du
budget de l'UE
- Communication de Mme GEORGIEVA, en accord avec
M. TIMMERMANS
COM(2016) 446
COORDINATION DES POLITIQUES /
MARCHE UNIQUE NUMERIQUE /
JUSTICE ET CONSOMMATEURS
*
9.
p.m.
COORDINATION DES POLITIQUES /
FISCALITE ET DOUANES /
JUSTICE ET CONSOMMATEURS /
Transparence fiscale / lutte contre le blanchiment de capitaux
*
10.
Communication de la Commission au Parlement européen
et au Conseil sur d'autres mesures visant à renforcer la
transparence et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
- Communication
de
M. MOSCOVICI
et
Mme JOUROVA, en accord avec M. TIMMERMANS et
M. DOMBROVSKIS
*
11.
COM(2016) 451 /2
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive
2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales
aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de
capitaux
- Communication de M. MOSCOVICI en accord avec
M. TIMMERMANS et M. DOMBROVSKIS
5
COM(2016) 452 /2
OJ(2016) 2176 final
*
*
12.
Proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et
modifiant la directive 2009/101/CE
- Communication de Mme JOUROVÁ en accord avec
M. TIMMERMANS
COM(2016) 450 /2
- Analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 223 /2
- Résumé de l'analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 224
- Avis du comité d’examen de la réglementation
SEC(2016) 314
13.
p.m.
AFFAIRES ETRANGERES, POLITIQUE DE SECURITE /
POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE, ELARGISSEMENT /
COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT /
Sécurité et développement des pays tiers
*
*
14.
15.
Communication conjointe au Parlement européen et au
Conseil :
Éléments pour la mise en place d'un cadre stratégique à
l'échelle de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la
sécurité
- Communication de Mme MOGHERINI, de M. HAHN et
de M. MIMICA
JOIN(2016) 31 /2
- Document de travail conjoint des services (disponible sur
Vista)
SWD(2016) 221 /2
Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (UE) n°2 30/2014 instituant
un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
- Communication
M. MIMICA
de
Mme MOGHERINI
et
de
COM(2016) 447 /2
- Analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 222 /2
- Résumé de l'analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 225
- Avis du comité d’examen de la réglementation
SEC(2016) 313
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 30 juin 2016 portant sur les points 14 et 15
RCC(2016) 91
6
OJ(2016) 2176 final
EURO ET DIALOGUE SOCIAL /
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16.
Situation budgétaire en Espagne et au Portugal
- Communications de M. MOSCOVICI, en accord avec
M. DOMBROVSKIS
doc. à diffuser
EMPLOI, CROISSANCE, INVESTISSEMENT ET COMPETITIVITE /
COMMERCE /
Accord économique et commercial avec le Canada (CETA)
17.
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au
nom de l’Union européenne, de l’accord économique et
commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union
européenne, d’autre part
- Communication de Mme MALMSTRÖM, en accord
avec M. KATAINEN
18.
COM(2016) 444
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion
de l’accord économique et commercial global entre le
Canada, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part
- Communication de Mme MALMSTRÖM, en accord
avec M. KATAINEN
COM(2016) 443
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 30 juin 2016 portant sur les points 18 et 19
RCC(2016) 92
*
*
*
19.
*
Divers
19.1
Etat d'exécution du budget au 15 juin 2016
- Note d’information diffusée sous l'autorité de
Mme GEORGIEVA
*
*
*
7
INFO(2016) 67
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