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Arrêté du 18 avril 2016 portant affectation aux missions du service

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Contrôle général économique et financier
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
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Arrêté du 18 avril 2016portant affectation aux missions du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et
« EDF et autres organismes du secteur de l’énergie »
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du
numérique,
Vu le décret no 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour l’application du décret du
29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général
économique et financier, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et
financier ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2005 modifié relatif au fonctionnement et à l’organisation du service du
contrôle général économique et financier, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources
minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle
général économique et financier, notamment son II ;
Vu l’avis des membres du comité stratégique du service du contrôle général économique et
financier,
Arrêtent :
Article 1er
M. Jean-Pascal CODINE, contrôleur général de 1re classe, est affecté aux missions du service du
contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » à compter du 25 avril 2016.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers.
FFait le 18 avril 2016.
Pour les ministres et par délégation :
Pour la chef du service
du contrôle général économique et financier :
Son adjoint,
D. Métayer
BO Administration centrale no 2016/7 du 5 juillet 2016, Page 1
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