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COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE

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COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE,
LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE,
CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
Brochure : 3148, IDCC : 500
Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
05/07/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 13 mars 1969
8
Objet et durée
8
Avantages acquis
8
Droit syndical
8
Délégués du personnel
8
Comités d'entreprise
8
Section syndicale
8
Délégués syndicaux
8
Appointements mensuels garantis
8
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
8
Apprentissage
8
Retraite complémentaire
8
Embauchage - Contrat de travail
8
Période d'essai
8
Conditions de travail
8
Aménagement des horaires de travail
8
Prime d'ancienneté
8
Préavis
8
Licenciements collectifs
8
Congédiement - Indemnité de congédiement
8
Indemnité de départ en retraite
8
Jours fériés
8
Congés payés
8
Congés de courte durée
8
Accidents du travail
8
Maternité
8
Commission paritaire de conciliation.
8
Dispositions finales
8
Textes Attachés
8
Classifications
8
Niveau I
8
Niveau II
8
Niveau III
8
Niveau IV
8
Niveau V
8
Dispositions particulières à la région Ile-de-France
8
Congédiement - Indemnité de congédiement
8
Indemnité de départ en retraite
8
Congés payés
8
Maladie
8
Maternité
8
Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ
8
d'application de la convention
Adhésion à Intergros
8
Champ d'application
8
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
8
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
8
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
8
Du capital de temps de formation
8
Du développement de l'apprentissage
8
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective
nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et
négoces connexes
8
Formation professionnelle
8
Préambule
8
Page 2 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
8
Chapitre II : Contributions
8
Chapitre III : Contrat de professionnalisation
8
Chapitre IV : Période de professionnalisation
8
Chapitre V : Le tutorat
8
Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise
8
Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)
8
Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
8
Chapitre IX : Support d'information
8
Chapitre X : Entretien professionnel
8
Chapitre XI : Passeport formation
8
Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement
8
Chapitre XIII : PME-TPE
8
Chapitre XIV : Portée du présent avenant
8
Chapitre XV : Dispositions finales
8
Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
8
8
Période d'essai
8
Emploi des seniors
8
Préambule
8
Mise en place du forfait annuel en jours
8
Commission paritaire de validation des accords
8
Préambule
8
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
8
8
Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
8
Formation professionnelle
8
Prévoyance
8
Préambule
8
Titre Ier Personnel couvert
8
Titre II Garanties
8
Titre III Cotisations
8
Titre IV Gestion du régime de prévoyance
8
Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
8
Annexes
8
Commission nationale paritaire
8
Prévoyance
8
Préambule
8
Titre Ier Personnel couvert
8
Titre II Garanties
8
Titre III Cotisations
8
Titre IV Gestion du régime de prévoyance
8
Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
8
Annexes
8
Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
Annexes
8
8
Prévoyance
8
Préambule
8
Prévoyance complémentaire
8
Préambule
8
Formation professionnelle tout au long de la vie
8
Préambule
8
Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
8
Chapitre II Contributions
8
Chapitre III Contrat de professionnalisation
8
Chapitre IV Période de professionnalisation
8
Chapitre V Tutorat
8
Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
8
Chapitre VII Compte personnel de formation
8
Page 3 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
8
Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
8
Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
8
Chapitre XI Bilan de compétences
8
Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
8
Chapitre XIII Portée du présent accord
8
Chapitre XIV Dispositions finales
8
Textes Salaires
8
Salaires
8
Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993.
8
Salaires minima au 1er juillet 2006
8
Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A)
8
Salaires
8
Salaires minima au 1er avril 2012
8
Salaires minima pour l'année 2013
8
Salaires minima au 1er janvier 2014
8
Salaires minima au 1er janvier 2015
8
Salaires minima au 1er septembre 2015
8
Barème des primes mensuelles d'ancienneté
8
Textes Extensions
8
ARRETE du 2 novembre 1970
8
ARRETE du 17 avril 1980
8
ARRETE du 25 juin 1980
8
ARRETE du 8 octobre 1980
8
ARRETE du 16 décembre 1980
8
ARRETE du 16 février 1981
8
ARRETE du 3 août 1981
8
ARRETE du 14 octobre 1981
8
ARRETE du 30 mars 1982
8
ARRETE du 16 octobre 1984
8
ARRETE du 26 octobre 1984
8
ARRETE du 8 mars 1985
8
ARRETE du 19 juin 1985
8
ARRETE du 4 mars 1986
8
ARRETE du 8 août 1986
8
ARRETE du 29 janvier 1987
8
ARRETE du 9 février 1988
8
ARRETE du 29 septembre 1988
8
ARRETE du 18 octobre 1989
8
ARRETE du 11 mai 1990
8
ARRETE du 10 novembre 1992
8
ARRETE du 19 mars 1993
8
ARRETE du 15 octobre 1993
8
ARRETE du 4 octobre 1994
8
ARRETE du 9 octobre 1995
8
ARRETE du 23 février 1996
8
ARRETE du 19 décembre 1996
8
ARRETE du 7 août 2006
8
Nouveautes
8
Accord couverture santé complémentaire (23 février 2016)
Textes du BOCC
8
8
Avenant du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006
8
Arrêté du 7 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des
8
commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
8
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail
des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n°
500)
8
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
8
Page 4 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la
formation professionnelle
8
Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des
8
commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
8
Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et
négoces connexes (n° 500)
8
Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail
des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n°
500)
8
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
8
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
8
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et
négoces connexes (n° 500)
8
Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerce de gros) : Accord du 6 juillet 2010 relatif
à la commission paritaire de validation des accords
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 6 juillet 2010 relatif
8
à la mise en place du forfait annuel en jours
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Avenant n° 44 A du 15
décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 15 décembre 2010
relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8
Bonneterie, lingerie, confection (commerces de gros) : Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ
d'application
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure (commerce de gros) : Avenant du 15 juin 2011 relatif
à la formation professionnelle
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure (commerces de gros) : Avenant n° 45 A du 16 avril
2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Avenant n° 15 du 12
septembre 2012 relatif à la prévoyance
8
Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Avenant n° 46 A du 19 juin
2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif
à la commission nationale paritaire
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif
8
à la prévoyance
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Accord du 18 février 2014 relatif à la
création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif
aux salaires minima au 1er janvier 2014
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n
8
° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif
aux salaires minima au 1er janvier 2015
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif
aux salaires minima au 1er septembre 2015
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à
l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
8
Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif
au barème des primes mensuelles d'ancienneté
8
Textes du Journal Officiel
8
JORF n°0109 du 12 mai 2009
8
JORF n°0162 du 16 juillet 2009
8
JORF n°0257 du 5 novembre 2009
8
JORF n°0001 du 1 janvier 2010
8
JORF n°0119 du 26 mai 2010
8
JORF n°0152 du 3 juillet 2010
8
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
8
JORF n°0044 du 22 février 2011
8
JORF n°0060 du 12 mars 2011
8
JORF n°0092 du 19 avril 2011
8
JORF n°0098 du 27 avril 2011
8
JORF n°0137 du 15 juin 2011
8
JORF n°0142 du 21 juin 2011
8
Page 5 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0158 du 9 juillet 2011
8
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
8
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
8
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
8
JORF n°0086 du 11 avril 2012
8
JORF n°0191 du 18 août 2012
8
JORF n°0002 du 3 janvier 2013
8
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
8
JORF n°0059 du 11 mars 2014
8
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
8
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
8
JORF n°0013 du 16 janvier 2015
8
JORF n°0149 du 30 juin 2015
8
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
8
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
8
JORF n°0146 du 24 juin 2016
8
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