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Bilan 2015 - Bourg-en

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Rapport annuel «Ville et Handicaps»
Actions et services
en faveur des personnes en situation de handicap
Bilan 2015 - Perspectives
GROUPES SCOLAIRES
VENNES Élémentaire
← ROBIN + Gymnase
BAUDIN →
Mise en accessibilité complète des
5 bâtiments dans le cadre de
travaux d'économie d'énergie portés
par la SPL - Travaux 2015/2016
Avenues Louis JOURDAN / Alphonse MUSCAT
Réfection des trottoirs, mise aux normes des
passages piétons et des 2 places de stationnement
réservé
Rues Jean-Louis Carra
Création et mise aux normes de 9 passages piétons
pour sécuriser et améliorer la continuité des
déplacements
Introduction
Partie I- État général de l'accessibilité dans la commune
3 - 33
I
4 - 24
II.
Actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse
1.
Concertation
a- Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées
b- Concertation avec les usagers
4
2.
Déplacements dans la commune
a- Études – Accès à la voirie
b- Aménagement de l’espace public
c- Transport
6
3. Accessibilité des installations et établissements recevant du public
a- Études
b- Travaux d’accessibilité
12
4. Logement
16
5. Emploi
16
6. Enfance Éducation
16
7. Culture, Sports et Loisirs
a- Soutien aux associations
b- Incitation des personnes en situation de handicap à la pratique d’activités et manifestations
17
8. Information
22
9. Vie à domicile
22
10. Vie sociale
23
11. Formation
24
Actions menées par d’autres structures sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse
25 - 33
1. Transport
a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse
b- Actions menées par le Département de l’Ain
c- Actions collégiales
25
2. Logement
a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse
b- Actions menées par le Département de l’Ain
28
3.
30
Culture, Sports et Loisirs :
a- Actions menées par la MJC
b- Actions menées par le Théâtre
C- Actions menées par la Tannerie
Partie II. Perspectives
34 - 38
1. Concertation
2. Déplacements dans la commune
3. Accessibilité des lieux publics
4. Culture, Sports et Loisirs
5. Formation
Illustration de travaux d’aménagements – avant et après réalisations
2
Rapport « Ville / Handicaps »
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées (art. 46) et de la délibération du 17 décembre 2007 relative à la création de la commission
communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, un rapport annuel doit être élaboré.
A l’initiative de la commission accessibilité de la Ville de Bourg-en-Bresse, il a pour objet de :
. Constater l’accessibilité de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti existant sur le territoire de la Ville de
Bourg-en- Bresse
. Faire des propositions de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant
. Restituer, sur le territoire de la Ville, les actions menées par les autorités compétentes au niveau des transports et du
logement adaptés
. Recenser l’ensemble des actions menées par la Ville dans le domaine du handicap
Ainsi, ce présent rapport dresse les actions et aménagements réalisés en 2015 (État général de l’accessibilité dans la
commune) et à poursuivre (perspectives 2016 et suivantes) par la Ville et, sur son territoire, par d’autres structures en
matière de transport et logement adaptés.
Les actions spécifiques ayant bénéficié d'un soutien de la Ville sont également valorisées dans les domaines sportifs,
culturels et de loisirs, ainsi que les initiatives de partenaires culturels.
Il sera présenté au Conseil Municipal puis transmis au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil
Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments,
installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Partie I. État général de l’accessibilité dans la commune
Les aménagements et services proposés aux personnes en situation de handicap sont :
- explicités à partir des 11 thèmes de la charte locale « Ville et Handicaps », signée le 13 mars 2006
- hiérarchisés, selon 2 volets, conformément aux orientations de la commission accessibilité de la Ville.
•
1er volet : actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse
•
2ème volet : actions menées sur le territoire de la Ville de Bourg par d’autres collectivités, en matière de
logement et transport adaptés, et dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs.
3
I.
ACTIONS MENÉES PAR LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE :
1. CONCERTATION
Dans le cadre d’une démarche globale destinée à améliorer le bien être des usagers, notamment en situation de handicap,
les actions et avants-projets d'aménagements sont étudiés en concertation avec les organismes institutionnels, les
associations représentatives et les usagers.
a- Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Créée en décembre 2007, la commission s'est installée en juillet 2008 puis a été renouvelée en septembre 2014 à l'occasion
des élections municipales. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes handicapées,
de retraités, de commerces et d'organismes institutionnels. Elle s'est réunie trois fois en 2015 pour donner un avis sur 13
dossiers liés :
– à des projets d'aménagements d'espaces publics,
– et à la définition d'un plan d'actions de mise aux normes de la voirie (PAVE – cf page 6) et des ERP municipaux
(ADAP – cf page 12)
Le rôle de la commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne du
déplacement. Les objectifs poursuivis sont :
- D’améliorer l'autonomie et le confort de vie des personnes par des actions concertées avec les partenaires, pouvant
aller au-delà des réglementations existantes
- De changer globalement l'état d'esprit de tous les acteurs pour intégrer en permanence et à tous les niveaux, les
questions de l'accessibilité.
Selon la loi de février 2005 et la délibération constitutive de décembre 2007, la commission :
– rédige le rapport annuel (cf page 3)
– formule un avis sur les avant-projets d'aménagements
– veille à la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (Décret n°2006-1657 du 21
décembre 2006) élaboré par la commune
Et, conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2014 :
– tient à jour une liste numérique des ERP accessibles sur le territoire communal et ayant élaboré un AD'AP (agenda
d'accessibilité programmé) à partir des attestations d'accessibilité, des agendas et documents de suivi dont elle est
destinataire
Dans ce cadre, en 2015, la commission a reçu pour information :
• 104 attestations d'ERP conformes
• 48 dossiers de dépôt d'agenda (ADAP patrimoine, petit ERP-ERP isolé)
• 2 demandes de prorogation de délais
La Commission travaille en lien avec la commission intercommunale pour l'accessibilité créée en 2009 ; chacune d'elle
veillant à la cohérence des constats qu'elle dresse dans son domaine de compétences.
b- Concertation avec les usagers :
Afin de favoriser et sécuriser les déplacements dans la ville et apporter des réponses adaptées, les difficultés rencontrées,
les demandes et projets d’aménagements de la voirie et des espaces publics sont évalués sur le terrain en concertation
avec les usagers, leurs représentants associatifs, les services municipaux et éventuellement les élus.
Feux tricolores sonorisés :
➟ Poursuite de l'installation de dispositifs sonores sur des trajets priorisés par les usagers et selon les opérations
d'aménagements de l'espace public (mises aux normes européennes et d'accessibilité).
• 29 carrefours équipés dont 3 en 2015. Liste des feux aménagés page 9
➟ Indication du nom des rues traversées dans le message sonore
4
➟ Distribution de télécommandes aux personnes déficientes visuelles :
Bénéficiaires
• Personnes titulaires d'une carte d'invalidité portant la mention "cécité" ou "besoin d'accompagnement cécité"
• Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg-en-Bresse
Prise en charge :
• Personnes domiciliées à Bourg-en-Bresse : matériel financé par la Ville, remis à titre gratuit à l'usager
• Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg : financement par la Ville de Bourg et
l'usager, à hauteur de 50%, soit 22€
Nombre de télécommandes distribuées :
• Parmi les 40 télécommandes acquises en 2012, 20 ont été distribuées dont 1 en 2015
→ 17 burgiens
→ 3 personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg.
Communication :
• Mise en ligne, sur le site Internet de la Ville, de la liste des feux sonores et du mode d'emploi du matériel, en
format audio et en gros caractères.
Terrasses et supports commerciaux :
➟ Sur trottoir :
•
Examen de demandes d'implantations annuelles (200 env.) et propositions aux commerçants d'emplacements
adaptés prenant en compte les normes d'accessibilité et conciliant l'attrait commercial des équipements.
Les conditions d’accessibilité de la voie de circulation s’étant améliorées, les visites portent sur les
nouveaux dossiers, les demandes d'extension et les établissements ayant fait l’objet d’une attention
particulière les années précédentes.
• 12 demandes étudiées sur le terrain ( 9 en 2014)
➟ Sur stationnements :
• Poursuite du dispositif expérimental
• Objectif : permettre aux commerçants, contraints par une largeur de trottoir trop étroite, d'installer une
terrasse tout en préservant la circulation des piétons
• Démarche novatrice sur la Ville de Bourg nécessitant une vision globale pour être étendue. Dans ce cadre,
une étude a été menée : elle prend en compte les rues/secteurs potentiellement concernés, l'environnement au
droit de chaque établissement (largeur de trottoir, stationnements à proximité, densité de circulation, mobiliers
urbains...), les normes d'accessibilité de la voirie …
• 2 « terrasses tests » concernées en 2015, allée de Challes
Stationnements réservés :
➟ Étude avec l'usager de l'emplacement de stationnements adaptés.
• Exemples : La Tannerie (parking de la Vinaigrerie), le Monastère Royal de Brou (parking rue Marguerite
d'Autriche), bâtiments d'habitations rue Édouard Manet..
Sécurisation des déplacements :
➟ Avenue Maginot : suite à l'étude réalisée en 2014 relative aux difficultés de déplacements de riverains à mobilité
réduite,
• réfection de trottoir (du n°65 au n°75) et de chaussée
• surveillance du secteur par la police municipale et verbalisation des véhicules stationnés sur le trottoir
➟ Boulevard Jules Ferry : dans le cadre de travaux de réfection de chaussée, mise aux normes d'un passage
piétons et élargissement ponctuel du trottoir pour faciliter les déplacements d'un riverain se déplaçant en fauteuil
Mobilier sur le domaine public : étude relative au positionnement de sculptures à l'occasion de la manifestation « Ain
pertinentes »
Transport urbain de personnes à mobilité réduite : étude d'aménagements pour sécuriser les déplacements d'usagers
lors de leur prise en charge par le transporteur
5
2. DÉPLACEMENTS DANS LA COMMUNE
a- Études - Accès à la voirie :
Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics - loi du 11 février 2005 (art. 45) - décret 2006-1657 du 21
décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
➟ Objet : Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées
les circulations piétonnes et les aires de stationnement situées sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse.
➟ Démarche mise en œuvre :
•
Définition en 2009 d'un périmètre d'étude et de voiries prioritaires (50 km soit 200 tronçons env.) selon les
principaux pôles générateurs de déplacements et les besoins des usagers. Ce travail préalable a été effectué en
lien avec les membres de la commission accessibilité de la Ville de Bourg-en-Bresse. La notion de continuité des
déplacements a été privilégiée.
•
Réalisation de diagnostics d'accessibilité finalisés en 2014 :
→ réglementaires : par les services municipaux, puis par un bureau d'études dans le cadre du groupement de
commandes lancé par Bourg-en-Bresse agglomération en vue de l'élaboration du PAVE (délibération du
Conseil Municipal du 23 avril 2012).
→ d'usages lié aux déplacements : par les membres de Conseils Citoyens. Dans ce cadre, les difficultés (ex :
obstacles, ruptures de cheminements...) et besoins des piétons en terme de sécurité, de continuité de
cheminements et de confort d'usage ont été recensés.
•
Définition en 2015 de priorités d'aménagements selon des critères liés :
→ à la complexité et le coût des travaux,
→ au niveau d'accessibilité de chaque rue en privilégiant la sécurisation et la continuité des déplacements
→ à la fréquentation de la rue : cœur de ville, pôle générateur de déplacements à proximité (arrêt de bus,
établissement recevant du public..)
→ aux actions municipales et travaux en cours et à venir en faveur des déplacements
➟ Plan d'actions et priorités de travaux définis en lien avec la commission accessibilité :
•
Poursuite d'études et d'actions en faveur des déplacements
•
Poursuite de travaux (voiries prioritaires et autres voiries communales) dans le cadre :
→ d'opérations programmées
Exemples 2015 : rue Général Vadot, rue des Marronniers, place St Vincent de Paul, rue des
Blanchisseries...
➘ Part estimative des travaux permettant la mise en accessibilité de ces voiries en 2015 : 420 000 €
→ d'aménagements ponctuels pour répondre aux besoins des usagers. Exemples 2015 :
Carrefour Lévrier / Maginot / Edouard Herriot : aménagement de feux sonores
Avenue Maginot : réfection d'une portion de trottoir dégradée
➘ Enveloppe annuelle de 70 000 €
Priorisation des travaux de mise en accessibilité des voiries prioritaires - cf annexe cartographie
« voiries accessibles et travaux restant à réaliser »
→ Priorité 1 : travaux légers ou peu complexes pouvant être réalisés en régie. Exemple : signalétique non
conforme...
→ Priorité 2 : travaux moyens plus complexes et plus coûteux nécessitant l'intervention d'une entreprise.
Exemples : réfection de revêtements, mise aux normes de passages piétons...
•
Les travaux lourds nécessitent une étude globale d'aménagements et occasionnent des coûts
supplémentaires non chiffrés dans le diagnostic. De ce fait, ils seront programmés en fonction du budget
disponible au plan pluriannuel d'investissement.
6
Travaux non prioritaires en terme de mises aux normes : voiries non conformes permettant une continuité de
déplacements. Exemples : cheminement ponctuel supérieur à 0,90m, revêtement en bon état, absence
d'obstacles
•
Planification des actions et travaux : 2016 à 2020
➟ Perspectives : Adoption du PAVE au Conseil Municipal en 2016
Plan piéton :
➟ Objet : Élaboration d'un schéma directeur visant à favoriser la pratique de la marche à pied sur le territoire de
la commune.
➟ Démarche mise en œuvre :
Réalisation d'un diagnostic recensant les forces et faiblesses du territoire (géographie, signalétique,
aménagements ..)
•
•
Définition d'un plan d'actions visant à promouvoir
→ la marche utile
→ la marche plaisir
→ la marche facile, accessible et sûre
Vigilance quotidienne de la Police Municipale :
➟ Objectif : veiller à la libre circulation des piétons sur les trottoirs
➟ Interventions et verbalisations dressées :
•
Stationnements gênants sur trottoirs, passages piétons, espaces piétonniers, bandes cyclables…:
A noter : modification de l'amende de 35€ à 135€ pour favoriser les déplacements des modes doux (piétons,
vélos..) - décret n°2015-808 du 2 juillet 2015
→ 892 verbalisations
→ dont 462 à 135€
•
Stationnement sur emplacements réservés aux personnes handicapées (amende à 135 €)
→ 132 verbalisations
•
Occupation du domaine public par des équipements commerciaux (terrasses, chevalets..) :
→ 71 interventions concernant le mobilier des commerces. Globalement, les commerçants sont respectueux
des règles.
• Occupation du domaine public par des entreprises ou particuliers dans le cadre de travaux, chantiers ou
déménagements
→ 82 interventions
•
Occupation du domaine public par des bacs à déchets ménagers
→ 180 interventions donnant lieu à 33 verbalisations
Gratuité des stationnements réservés – Loi du 18 mars 2015
• Sur le domaine public (hors parcs fermés), zones oranges et vertes
7
Implantation de terrasses et supports commerciaux - Arrêté municipal n° 35102 du 03 janvier 2007 régissant
l'occupation du domaine public par des terrasses, étalages et autres équipements commerciaux.
➟ Objectif : garantir le déplacement des piétons notamment en situation de handicap tout en conciliant l’attrait
commercial des équipements.
➟ Mise en œuvre :
•
Analyse des demandes d’occupation du domaine public selon les règles ci-après :
→ Respect du cheminement de 1,40 m minimum, libre de tout obstacle et si possible, longitudinal
→ Prise en compte du mobilier urbain existant
→ Limitation du nombre de supports commerciaux (chevalets) ; suppression de l’installation en cas de largeur
insuffisante sur le trottoir
→ Interdiction, pour les terrasses, de positionner des chaises dos au cheminement.
• Visite des établissements sollicitant une nouvelle implantation et ayant fait l’objet, les années précédentes,
d'une attention particulière. Si besoin, propositions d'emplacements adaptés en lien avec le commerçant.
• Rafraîchissement des marquages au sol défectueux pour délimiter les emplacements de terrasses et
étalages ; celles-ci peuvent également être matérialisées par des claustras ou jardinières, à charge du
commerçant.
•
Application d'une astreinte en cas d'occupation illicite du domaine public
• Contrôle, par la police municipale, du respect de l’autorisation et du non-encombrement des trottoirs.
Cf point précédent.
➟ A l'étude : modification de l'arrêté municipal du 03 janvier 2007
•
Objectifs :
→ formaliser la prise en compte des nouvelles dispositions de l'arrêté du 08 décembre 2014 relatif à
l'accessibilité des ERP existants et installations existantes ouvertes au public
→ mettre en cohérence le règlement de voirie avec le contexte local (exemples : implantation de terrasses sur
stationnements existants, délimitation du périmètre par du marquage au sol …),
Mobilier urbain en centre-ville : étude relative à la suppression ou l'allègement de dispositifs anti-stationnement pour
favoriser les déplacements des piétons
Implantation de bacs à déchets ménagers sur le trottoir : étude, en lien avec Bourg-en-Bresse agglomération, autorité
compétente en matière de collecte des déchets, des emplacements des points d'apports volontaires (bacs) enterrés et
aériens pour faciliter les déplacements des piétons.
➟ Actions menées par BBA en faveur des déplacements - Exemples :
•
Pour tous projets et demandes d'implantation de bacs :
→ demande au(x) riverain(s) si le bac peut être rentré et présentation du règlement de collectes
→ étude en amont, avec les services de la Ville, du positionnement le plus adapté prenant en compte la
configuration des lieux, les normes d'accessibilité et les besoins des usagers
•
Information des commerçants du centre ville sur les bonnes pratiques à adopter
•
Sensibilisation des riverains aux problèmes d'accessibilité que peuvent engendrer les bacs sur le trottoir :
→ envoi de courriers de rappels du réglement de collecte (horaires de présentation des bacs..)
→ réflexion sur la création d'un autocollant de sensibilisation des usagers apposé sur chaque couvercle de
container. Mise en oeuvre en 2016
•
Sensibilisation des agents de BBA pour veiller à la dépose du matériel à l'issu de la collecte
8
Développement de la collecte sélective en porte à porte, déplacements ou retraits des points d'apports
volontaires qui engendrent des problèmes d'accessibilité
•
• Parallèlement, vigilance quotidienne de la Police Municipale et d'une équipe dédiée (un agent de la PM et de
BBA) qui identifient les personnes ne respectant pas le règlement (rappels de la loi et verbalisations)
➟ Campagne de sensibilisation aux règles de propreté urbaine et à la collecte des déchets :
•
Objectif : éviter l’amoncellement de déchets sur le trottoir pour faciliter les déplacements
•
Mise en œuvre :
→ Mises en place en 2009 et concentrées surtout en Centre-Ville, les actions de sensibilisation se sont
progressivement étendues sur toute la ville, notamment aux points de collectes enterrés.
→ En parallèle à la campagne de sensibilisation, des contraventions ont été dressées pour récidive.
Cf page 7
b- Aménagement de l’espace public :
Prise en compte de la réglementation en vigueur et des besoins des personnes en situation de handicap pour faciliter et
sécuriser leurs déplacements. Aménagements réalisés sur demande ou à l’initiative de la commune.
Stationnements réservés aux personnes handicapées :
➟ Créations, mises aux normes, entretiens
• 322 places sur le domaine public dont
→ 5 créations et 3 mises aux normes
Sécurisation des déplacements par la limitation de vitesse :
➟ En "zones 30" en particulier pour tout l'hypercentre
➟ En « zones de rencontres 20km/h » : l'automobiliste roule à 20 km/h et laisse la priorité aux piétons et cyclistes
en tout point de la chaussée.
• Rue Paul Pioda (2011), rues de l'Étoile, du Docteur Ebrard et Teynière (2010)
• 2013 : rue Notre Dame
Bandes podotactiles : poursuite des aménagements pour sécuriser les traversées des piétons déficients visuels.
Feux sonores avec indication du nom de la rue :
➟ Équipements progressifs dans le cadre d’opérations d’aménagement de l’espace public, de mises aux
normes, et sur demandes d’usagers
• Mise aux normes Européennes :
Carrefour Bd de Brou / rue Tony Ferret
Carrefour avenue du Mail / rue de Montholon / rue de l'abbé Cottard Josserand
• Demande d'usagers, selon leurs déplacements :
Carrefour André Lévrier / avenue Maginot / Bd Edouard Herriot
➟ Distribution de télécommandes pour feux sonorisés aux personnes déficientes visuelles domiciliées sur le
territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg en Bresse. Cf page 5
9
Implantation de panneaux de signalétique économique et commerciale :
➟ Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, la ville de Bourg a engagé le remplacement
de sa signalétique d'information locale.
➟ Mise en œuvre :
• Réalisation d'une étude préalable pour déterminer toute nouvelle installation, déplacement ou suppression de
mobilier
• Organisation de visites de terrain avec l'entreprise pour définir le positionnement des panneaux pour une
meilleure prise en compte des normes d'accessibilité de la voirie et des usages
→ Plus de 120 panneaux déposés jusqu'en mars 2016
→ 80 sont réimplantés. Cf exemple ci-dessous
Cours de Verdun : déplacement du panneau de signalétique dans l'axe du mobilier existant
Opérations d’aménagement de l’espace public : créations, réfections et mises aux normes de trottoirs, abaissés de
trottoirs, plans inclinés, passages piétons... Travaux ponctuels ou réaménagements complets de secteurs en faveur de la
circulation piétonne. Exemples :
➟ Voiries et espaces publics identifiés comme prioritaires au PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et des
Espaces publics) :
Rue Vadot : réaménagement de la rue suite à la fin des travaux de construction de la Semcoda. Création d'un trottoir aux
normes d'accessibilité, de marquages cycles, et d'un plateau surélevé
Passage du Lavoir : réfection et mise aux normes d'accessibilité du passage situé entre la rue des Blanchisseries et la rue
Aristide Briand
Rue des Marronniers : travaux de finition de la rue avec la mise en place d'enrobés, marquages modes doux
Avenues Alphonse Muscat et Louis Jourdan (coté square) : réfection des trottoirs, mise aux normes accessibilité des
passages piétons et des deux places de stationnement réservé
Avenue Jean-Marie Verne - carrefour Paul Valéry : mise aux normes d'accessibilité des 3 passages piétons
Avenue Maginot : réfection de la couche de surface du trottoir du n°65 au n°75 pour sécuriser les déplacements
Rue Villeneuve : mise aux normes d'un passage piéton ; élargissement ponctuel et reprise du dévers du trottoir
Boulevard Jules Ferry : mise aux normes d'un passage piéton, élargissement ponctuel du trottoir pour faciliter la circulation
des piétons
Boulevard Saint-Nicolas (coté pair) : réfection de la couche de surface du trottoir de la rue Charles Robin à la rue du Pressoir
10
Allée des Demoiselles : réfection de la couche de surface dégradée
Rue Tony Ferret : création d'une place réservée aux personnes handicapées à proximité du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation
Rues Jean-Louis Carra et du 14 juillet 1789 : mise aux normes de 10 passages piétons
Rue Molière : réfection de la couche de surface des trottoirs, création de 2 passages piétons et mises aux normes de 3
passages piétons
Parking de la Vinaigrerie : dans le cadre de la réfection du parking, création de 2 stationnements réservés aux normes
devant La Tannerie
➟ Autres voiries et espaces publics de la commune :
Place Maryse Bastié : restructuration de la place dans le cadre de l'ORU Reyssouze, augmentation de la place dévolue aux
piétons et réduction de la pente de l'accès à la rue Comte de Montrevel ; travaux 2014-2015
Chemin du Moulin des Loups : protection des cheminements piétons par la mise en place de balises et la création de
trottoirs. Travaux 2014-2015.
Chemin de l'Alagnier et rue Frédéric Mistral : sécurisation des cheminements piétons par l'aménagement des accotements
et la création d'un chemin en stabilisé, protégés par des barrières bois.
Parking du Monastère de Brou : extension de la capacité, création de deux places GIG/GIC et aménagement d'une
traversée piétonne sur le parking
Carré Aubry : finition des aménagements paysagers et des cheminements à l'intérieur du parc public.
École de l'Alagnier : création d'un parking en enrobé et d'un cheminement pour les piétons en sable stabilisé pour sécuriser
les déplacements
Place Saint Vincent de Paul : réaménagement du parking et des cheminements piétons ; création d'abaissés de bordures
pour les passages piétons en traversée de la rue Comte de Montrevel, réduction de la pente des trottoirs le long de la rue
Comte de Montrevel
Chemin du Canal : remise en état de la rue avec création d'un trottoir ; mise en impasse pour apaiser la circulation et
favoriser les modes doux.
Rue des Églantines : réfection des trottoirs, création d'un passage piétons aux normes
Rue Albert Camus : réfection des trottoirs, création d'un passage piétons aux normes et création d'une continuité de trottoir
Rue des Cèdres - carrefour rue des Ormeaux : mise aux normes de 3 passages piétons et réfection du revêtement des
trottoirs dégradés
Rue Amédée Fornet : mise aux normes d'un abaissé de trottoir
Rues Carthage - Massenet - Boulanger : mise aux normes de 3 passages piétons
Rue Girod de l'Ain : réfection de la couche de surface des trottoirs et création d'un passage piétons
Rue du Grand Challes : création d'un trottoir et réfection de la couche de surface au droit du n°45
Rue des Marguerites : création d'un trottoir depuis la rue des Églantines à la limite de commune
Rue Édouard Manet : réfection de la couche de surface de trottoir, création de 3 passages piétons, et mise aux normes
d'accessibilité d'une place de stationnement réservée
11
c- Transport :
Participation financière du CCAS à l’attribution :
➟ D’une carte de bus annuelle :
• Objet : favoriser les déplacements de burgiens en situation de handicap à partir de 10 ans
• Nombre d'abonnements 2015 :
→ Abonnements annuels de 10 à 18 ans : 19
→ Abonnements annuels de 18 à 65 ans : 432
→ Abonnements mensuels délivrés : 9
→ Forfaits horaires : 8
• Participation du CCAS : de 4,90 € à 149 € selon
→ l'abonnement mobilisé (annuel, mensuel ou horaire)
→ les conditions de ressources du bénéficiaire
➟ De chèques transports-taxi :
• Objet : faciliter les déplacements et rompre l’isolement de burgiens ne pouvant pas utiliser les transports
urbains, en leur permettant de se déplacer en taxi pour rendre visite à leurs amis ou famille, faire une course...
• Budget 2015 de 7 906 € se répartissant comme suit :
→ 34 bénéficiaires de chèques transports
→ 9 bénéficiaires de chèques taxis pour se rendre dans les clubs de retraités
3. ACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :
a- Études :
Agenda D'Accessibilité Programmée -Ad’AP :
➟ Loi du 10 juillet 2014 créant l'Agenda D'Accessibilité Programmée -Ad’AP- (ordonnance du 26/09/2014) et
simplifiant les normes d’accessibilité des établissements recevant du public existant (Décret du 05/11/2014
– Arrêté du 13/12/2014)
• Face au retard accumulé et au constat national que l’échéance de mise aux normes des ERP au 1er janvier
2015 ne serait pas tenue, le législateur a redéfini le volet accessibilité de la Loi 2005 pour l'ensemble des ERP
existants :
→ en simplifiant les normes pour tenir davantage compte de la qualité d’usage
→ en mettant en place un dispositif d'exception, l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour permettre
aux acteurs publics et privés qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 31 décembre
2014, de s’engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux d’accessibilité
➟ Démarche locale mise en œuvre :
• Recrutement d'un bureau d'études en mai pour réaliser un diagnostic de l'ensemble des ERP (131) selon les
nouvelles normes ajustées, accompagner la Ville dans la définition d'une stratégie patrimoniale et formaliser
l'agenda
• Concertation de la commission accessibilité de la Ville pour connaître les besoins des usagers en terme
de priorités de travaux
• Compte tenu de la complexité du patrimoine, sollicitation auprès du Préfet d'une prorogation du délai de
dépôt de l'AD'AP de la Ville conformément au code de la construction et de l'habitation. La demande de
prorogation a été accordée pour un délai de 12 mois maximum
12
➟ Plan d'actions et priorités de travaux : les résultats des diagnostics et les retours de la commission ont permis
de définir une stratégie de mise en accessibilité du patrimoine de la commune.
• Nombre d'ERP communaux concernés par l'agenda après la phase de diagnostic : 114
• Calendrier de mise en accessibilité : 9 ans, soit 3 périodes de 3 ans à compter de 2016
• Projet de stratégie définie :
2016 – 2018 : 42 ERP
ERP pouvant facilement être rendus accessibles
Bâtiments faisant l'objet d'une dérogation à forts enjeux financiers
Bâtiments par activités représentées
Poursuite de la mise en accessibilité des groupes scolaires
ERP dont les études sont lancées
ERP dont la mise en accessibilité est traitée à l'occasion de travaux à économie d'énergie
2019 – 2023 : 56 ERP
Bâtiments à répartir selon le coût des travaux, la typologie, la fréquentation et la catégorie d'ERP
2024 : 16 ERP
Bâtiments liés à une interrogation sur la pérennité ou à des programmations en corrélation avec d'autres
travaux
• Estimation du budget global à mobiliser (valeur 2015) : 5 610 555 € HT pouvant évoluer en fonction des
dérogations et réorganisations possibles
Instruction et conseils lors de travaux ou manifestations temporaires :
➟ Vérification et validation du respect de la réglementation en matière d'accessibilité, par le biais de
l'instruction de demandes d'autorisations de travaux propres aux ERP, accompagnées ou non d'agenda
d'accessibilité programmée (AdAP) :
•
Dossiers d'aménagements ayant fait l'objet de prescriptions techniques : 336 (187 en 2014)
➘ dont 17 intégrés à des demandes de permis de construire
Exemples d'aménagements concernant → des ERP de la Ville de Bourg-en-Bresse :
- Rue Molière : mise en accessibilité de l'école élémentaire des Vennes
- Avenue des Sports : mise en accessibilité du groupe scolaire Charles Robin
→ des ERP présents sur le territoire de la commune :
- Avenue Charles De Gaulle : construction d'un drive CARREFOUR
- Rue Brillat Savarin : rénovation du groupe scolaire Alphonse Baudin
- Rue de la Paix : réhabilitation des bureaux diocésains en foyer logement pour étudiants
- Allée de Challes : construction d'une résidence séniors
- Rue Villeneuve : construction d'un bâtiment d'enseignement pour le lycée Saint Pierre
- Avenue de Marboz : extension et création d'un drive CARREFOUR MARKET
- Avenue de Marboz : extension et réhabilitation d'un bâtiment du Centre Psychothérapique de l'Ain.
•
Dossiers concernant l'aménagement intérieur et la mise en accessibilité de locaux : 176
➘ locaux commerciaux : 80 dossiers
➘ locaux de services : 56 dossiers
➘ de restauration : 40
➘ de professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes,
ostéopathes.. : 51
➘ études notariales ou d'avocats : 16 dossiers
13
• Autorisations de Travaux valant Agendas d'accessibilité programmée (AdAP) instruits pour validation du
Préfet : 39
➟ Présentation des dossiers d'aménagement en Sous-Commission Départementale d'accessibilité (SCDA)
• Objet : validation ou non des avis proposés et des demandes de dérogations aux règles d'accessibilité
• Réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux
➘ Délai moyen de réponse de la Ville : 2,8 mois ((2,9 mois pour 2014)
➘ Délai légal maximum d'instruction : 4 mois (au lieu de 5 mois précédemment)
➟ Conseils aux usagers (gestionnaires, propriétaires...) :
• Information des obligations et aide à la recherche de solutions techniques dans le cadre d'avant-projets
d'aménagements
➟ Conseils lors de manifestations temporaires sportives, culturelles, ou à vocation commerciale
• Établissement en 2011 d'un guide général à l'attention des organisateurs de manifestations ou d'évènements
rassemblant du public.
Aides visant à favoriser la mise en accessibilité des commerces et des services de proximité
➟ Guide « Accessibilité des commerces et des services de proximité »
•
Objet : élaboré par la Ville, ce document recense les obligations règlementaires pour informer le plus en
amont possible les pétitionnaires, dont les futurs commerçants, de celles-ci
•
Diffusion :
➘ en Mairie, lors de demandes de renseignements, et avant la signature de tout bail commercial
➘ à la Chambre de Commerce et d'Industrie
➘ à la Chambre des Métiers
Conjointement, diffusion d'une plaquette simplifiée recensant les démarches administratives à effectuer aux
partenaires intervenant en matière d'accessibilité (CCI, Chambre des métiers, notaires, associations de
commerçants...).
➟ Mise en place d'un dispositif d’aide au financement de travaux d'accessibilité dans le cadre du Plan
« Commerce en ville »,
•
Partenariat : État, soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain
•
Bénéficiaires : commerçants et artisans implantés en cœur de ville
•
Objectif : améliorer l’accessibilité des commerces et renforcer le confort d’usage de l’ensemble de la clientèle
quel que soit son niveau de mobilité (famille avec poussette, client présentant un handicap moteur, visuel...)
•
Montant subventionnable :
→ Travaux compris entre 2 000 € et 10 000 € TTC
→ Aide de 40 % maximum par dossier et sur la base du montant total des travaux déclarés par
l’entreprise, soit 4 000 € maximum
→ Aide de 50 % si le dossier concerne la reprise d’un local commercial ou artisanal vacant depuis plus de
6 mois.
➘ 1 dossier financé à hauteur de 4000€ (restaurant)
➘ Les travaux subventionnés concernent la mise aux normes des 2 entrées et de 2 sanitaires
b- Travaux d’accessibilité :
Les travaux d'accessibilité du cadre bâti municipal sont réalisés dans le cadre d'opérations programmées, de mises aux
normes et selon des demandes ponctuelles d'usagers.
Réhabilitation de bâtiments ouverts au public dans le respect de la réglementation en vigueur. Exemples :
Livraison du centre de loisirs du Dévorah (quartiers Est) : construction de plain-pied d'un bâtiment HQE équipé de 3 salles
d'activités pouvant accueillir une centaine d'enfants, d'une salle polyvalente et aménagement d'un extérieur clos avec
14
espace de jeux. Cette construction prend en compte les normes d'accessibilité, tant pour les aménagements intérieurs
(circulations, sanitaires...) qu'extérieurs avec place de parking PMR et continuité des cheminements.
Stade VERCHERE : création d'une rampe d'accès PMR sur l'entrée de l'avenue des Sports ; aménagements liés aux
cheminements et à la signalétique
Ludothèque : aménagement d'une signalétique adaptée et d'une barre de tirage dans les sanitaires adaptés
Espace petite enfance de la Reyssouze : mise aux normes des escaliers extérieurs
Office de Tourisme : aménagement de la banque accueil, signalétique adaptée et audio
Médiathèque Vailland : mise aux normes des escaliers extérieurs (bande podotactile + nez de marche antidérapants)
Magasin AFFLELOU Rue Victor Basch : mise aux normes de l'entrée du magasin avec réalisation d'un chanfrein en béton
Cinéma la Grenette : aménagement d'une signalétique adaptée pour indiquer l'accessibilité du guichet à l'accueil, et mise
aux normes d'un escalier intérieur avec contremarches contrastées
Poursuite de travaux de mise en accessibilité dans les écoles publiques. Exemples :
Groupes scolaires Baudin, Vennes élémentaire et Robin (+ gymnase) : mise en accessibilité complète des 5 ERP dans le
cadre de travaux d'économie d'énergie portés par la SPL – travaux 2015/2016
→ Travaux débutés en 2015 :
GS Baudin et Vennes : création d'un ascenseur, de rampes d'accès et de WC adaptés
GS Robin : création de rampes d'accès et de WC adaptés
GS Dîmes élémentaire : aménagement d'une signalétique adaptée, d'une barre de tirage et d'une barre d'appui dans les
sanitaires adaptés
GS Parant : aménagement d'une signalétique adaptée et d'une barre de tirage dans les sanitaires adaptés de l'élémentaire ;
Mise aux normes d'accessibilité des boîtes aux lettres situées à l'entée du site
GS Péguy – maternelle et élémentaire : aménagement d'une signalétique adaptée, d'une barre de tirage et d'une barre
d'appui dans les sanitaires adaptés
GS Perrault élémentaire : aménagement d'une signalétique adaptée et d'une barre de tirage dans les sanitaires adaptés
GS Arbelles maternelle : aménagement d'une signalétique adaptée et d'une barre de tirage dans les sanitaires adaptés ;
Mise aux normes des escaliers extérieurs
GS Arbelles élémentaire : mise en place d'un visiophone à l'entrée de l'école
École des Lilas : mise aux normes des escaliers extérieurs
GS Carnot maternelle : mise aux normes des escaliers intérieurs et extérieurs ; Création d'un WC adapté ; Mise en place
d'un visiophone à l'entrée de l'école
GS Carnot élémentaire : aménagement d'une signalétique adaptée, d'une barre de tirage et d'une barre d'appui dans les
sanitaires adaptés ; Mise aux normes des escaliers intérieurs et extérieurs ; Mise en place d'un visiophone à l'entrée de
l'école
GS Jarrin maternelle : mise aux normes des escaliers extérieurs
GS Jarrin élémentaire : aménagement d'une signalétique adaptée et d'une barre de tirage dans les sanitaires adaptés ; mise
aux normes des escaliers intérieurs et extérieurs ;
Groupe scolaire ALAGNIER maternelle : remplacement de portes entrée
Groupe scolaire des VENNES élémentaire : création de WC Adapté
Restaurants du Cœur : remplacement des portes d'accès
15
4. LOGEMENT
Participation aux «Commissions d’attribution des logements» organisées par les bailleurs publics
• Objectifs : faciliter l’accès au logement du public accueilli rencontrant des problématiques sociales telles que le
handicap
• Bailleurs : Bourg Habitat, SEMCODA, Dynacité, Logidia et Ain Habitat
• Partenaires : Associations de personnes handicapées et organismes institutionnels
Participation financière aux travaux d’adaptation et d’amélioration de l’habitat :
• Objectif : favoriser le maintien à domicile par l'adaptation du logement, notamment des salles de bains
• Bénéficiaires : burgiens âgés et en situation de handicap
• Budgets réalisé en 2015 : 2 630 € (+ 1 200 € d'aides accordées, restant à régler après travaux)
5. EMPLOI
Obligation d’emploi de personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total des agents municipaux.
• Effectif 2015 : 59 agents déclarés, soit 7,01 % de l’effectif salarial
• Effectif 2014 : 59 agents déclarés, soit 7,11 %
Achat de fournitures et attribution d’actions de sous-traitance aux établissements de travail protégé, aux entreprises
d’insertion :
• Achat de fournitures : 4 569 € T.T.C ( 6 198 € en 2014)
• Marchés de sous-traitance espaces verts, entretien, nettoiement : 57 430 € TTC (54 855 € en 2014)
6. ENFANCE ÉDUCATION
Accueil d’enfants en situation de handicap dans les Espaces petite enfance municipaux
• Travail en partenariat avec le Centre d'Accueil Médico-Social Précoce (CAMSP), le Centre MédicoPédagogique, le Service d'Accompagnement des Femmes en Difficultés (SAFED), la PMI...
→ réunions de concertation
→ Présence de professionnels de santé, d'éducatrices de jeunes enfants du CAMSP pour faciliter la prise en
charge des enfants accueillis
• Accueil organisé en fonction de la demande des parents et des disponibilités d'accueil des équipements
(créneaux horaires favorables à un accueil personnalisé et adapté)
→ 9 enfants accueillis en 2015 dans les EPE du Peloux, Carnot, Dîmes, Bastion et Reyssouze.
→ cette année, aucun Plan d'Accueil Individualisé réalisé
Réalisation de travaux d’accessibilité dans les écoles - cf page précédente
16
7. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
a- Soutien aux associations :
Subventions annuelles aux associations burgiennes
Le travail des associations avec et en direction des personnes en situation de handicap est identifié comme un critère
important d'octroi des subventions.
Aides spécifiques aux structures en faveur d'actions liées au handicap
Afin de soutenir les associations proposant une activité dans ce domaine et promouvoir l'accès à la pratique des personnes
en situation de handicap, une aide matérielle, de communication ou financière est attribuée. Exemples :
➟ Résonance contemporaine, pôles ressources « Culture/Handicap » et « musique contemporaine »
• Soutien de l'association dans le cadre du dispositif « 7 bis chemin de Traverse » : créations musicales
associant la danse, la vidéo ou le théâtre d'artistes et amateurs notamment en situation de handicap.
• Accueil au sein de H2M, de l'exposition « Art Bis » présentant les créations d'arts plastiques (peintures,
dessins, sculpture) d'artistes notamment en situation de handicap
➟ Passaros, compagnie de danse professionnelle
• Soutien pour l'ensemble de ses activités à cette association œuvrant régulièrement avec des publics en
situation de handicap
➟ Ciné-ma Différence
• Organisation à la Grenette de séances adaptées destinées à tout public, dont des personnes présentant un
handicap mental, cognitif et moteur.
• Action conduite par l'APAJH 01 en partenariat avec l'association nationale Ciné-ma Différence, le Cinémateur
et l'Amphi de Bourg en Bresse.
• La Ville soutient cette action dans la mise à disposition de ses locaux accessibles
➟ City Raid Andros
• Sensibilisation de collégiens au civisme et au handicap dans le cadre d'un parcours d'orientation urbain
organisé par l'Alouette des Gaules. Partenaire de l'association en terme d'organisation, la ville a apporté un
soutien logistique, humain et financier
➟ Union Locale de Sport Adapté
• Attribution d'aide financière au recrutement d'un moniteur pour accompagner les membres de l'association à la
pratique sportive
➟ Les Virades de l'espoir
• Manifestation organisée par l'association « Vaincre la mucoviscidose » au parc de Bouvent. Dans ce cadre, la
Ville a apporté un soutien logistique conséquent, humain et financier
➟ Téléthon
• Mise à disposition de locaux municipaux (gymnases)
➟ Coupe de France 2015 Cyclisme Handisport
• Soutien humain de la Ville pour le déroulement de la finale à Bourg en Bresse
➟ Éveil sportif des sourds
• Prêt de matériel et mise à disposition de locaux pour l'organisation d'un tournoi de badminton et de pétanque
➟ Foot fauteuil
• Soutien logistique de la Ville lors de la compétition
17
➟ ADAPEI 01
• Mise à disposition du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville lors de la vente annuelle de brioches
➟ Les Jacinthes et Fleurs de l'Espoir
• Manifestation annuelle organisée par la FNATH Association des Accidentés de la Vie. La Ville apporte un
soutien logistique pour l'organisation de l'évènement depuis de nombreuses années.
b- Incitation des personnes en situation de handicap à la pratique d’activités et manifestations :
Information sur les activités adaptées proposées par les associations culturelles, de loisirs et sportives
Mise en accessibilité de locaux municipaux Cf exemples pages 14 et 15
Ouverture au public en situation de handicap d’actions proposées aux retraités : visites de sites culturels, sorties…
Parc de loisirs de BOUVENT :
➟ Services proposés aux personnes en situation de handicap :
• Tarif : gratuité du site aux burgiens titulaires d’une carte d’invalidité supérieure à 80 % et à leur
accompagnateur
• Accès à la baignade : mise à disposition d’un fauteuil amphibie, offert par des associations
• Aire de pêche et pique-nique : présence de tables (avec et sans banc) ; cheminements facilités par des allées
en stabilisé ; amélioration de la signalétique pour indiquer l'accès prioritaire des tables adaptées (2014)
• Aire de jeux : présence d’un jeu de type «structure» pour enfants valides et en situation de handicap moteur
• Poste de secours :
2014 : réaménagement du local pour mise aux normes d'hygiène et d'accessibilité
2015 : dans ce cadre, le sanitaire adapté situé à proximité a été réaménagé pour un accès libre en
permanence
• Parcours santé : dans le cadre d'un projet visant à faciliter et à renforcer le caractère familial des activités
proposées, aménagement d'un parcours santé comprenant, pour chaque espace « fitness » et « musculation cardio », 2 appareils adaptés
➟ Volonté de favoriser la pratique et la mixité des publics lors des activités organisées par les associations
présentes sur le site et le service municipal :
• Mise à disposition des installations municipales (plan d'eau, golf) auprès d'associations : club de canoë
kayak, club de voile et club de golf
• Participation régulière de structures aux activités Kayak, golf, voile et tir à l'arc proposées sur le site ou à
l'extérieur : IME Le Prélion, CPA
• Accueil de groupes dans le cadre de stages d'initiation à la pratique du golf. Mise à disposition d'une
voiturette pour faciliter les déplacements sur le parcours
• Activité voile : mise à l'eau de personnes en fauteuil facilitée par l'acquisition d'une potence, offerte lors d'une
manifestation handinautique
• Activité canoë kayak : présence de matériels adaptés pour la pratique en lac et rivière, comprenant au total 2
canoës gonflables, 4 kayaks biplace et 10 gilets de sauvetage
18
Monastère Royal de BROU
 Mise en place d’actions et organisation de visites et ateliers adaptés pour faciliter l’accès au patrimoine et à la
culture des publics en situation de handicap
➟ Poursuite des réflexions sur l'accessibilité à l'offre culturelle et artistique
• Volonté de favoriser la mixité des publics lors des visites et ateliers adaptés
• Liens étroits avec les usagers, les associations locales et les instituts spécialisés afin d'expérimenter et
valider les offres : classes d'intégration spécialisées, Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogique (ITEP),
Centre Psychothérapique de l'Ain, Association pour la promotion et l'insertion des personnes déficientes
visuelles (APRIDEV), ADAPEI de l'Ain, Association des Paralysés de France, Groupement des Parkinsoniens de
l'Ain ...
→ Participation régulière sur l'année, en lien avec le projet d'établissement ou pour rester en contact avec
l'actualité culturelle de la Ville
• Tarifs préférentiels pour la personne en situation de handicap et son accompagnateur :
→ Droit d'entrée : gratuit
→ Médiation culturelle : coût réduit pour le public
• Public accompagné par le personnel : 643 personnes en situation de handicap (391 en 2014), hors visites
libres et spectateurs du festival A la folie... pas du tout
➟ Actions réalisées pour améliorer le confort d’usage
• Signalétique directionnelle et de service dans l'ensemble du monument
• Mise à disposition, à l'entrée du monument, de deux livrets tactiles composés de visuels en thermogonflage
avec légendes en relief et braille et d'un livret accompagnateur imprimé en gros caractères et images
contrastées. Financés par le Centre des Monuments Nationaux, ces livrets présentent le monastère royal de
Brou.
• Dans le cadre de la réouverture du chœur suite aux travaux de restauration et de l'accès du public sur le
jubé, mise à disposition (en 2014) d'une tablette tactile pour découvrir ce qu'est un jubé et les particularités de
celui de l'église de Brou.
• Travail en partenariat avec APRIDEV pour réaliser une mallette tactile comportant différents moulages
d'éléments significatifs du monument ainsi qu'une maquette du site.
→ La mise en œuvre opérationnelle de ce projet n'a pas abouti en 2015, en raison d'un budget restreint par
rapport aux coûts de production des différents éléments tactiles
• Étude relative à la mise aux normes accessibilité du musée.
➟ Organisation de visites et ateliers de pratique artistique adaptés - programmation régulière avec la volonté
de favoriser la mixité des publics
• Sur réservation, à un public en groupe de jeunes et d'adultes - exemples :
→ participation majoritaire sur l'exposition temporaire « A l'ombre d'Eros » : personnes déficientes visuelles,
CPA, ITEP
→ nombreuses visites découvertes du musée et du monument pour différents IME situés hors Bourg. Des
rencontres sont organisées en amont avec les professeurs pour être au plus proche des besoins.
➟ Formations / sensibilisations sur le handicap :
Préparations d'accueils de groupes déficients visuels par des réunions de travail associant des agents du
Monastère et des membres de l'association APRIDEV
•
19
Réseau de lecture publique (bibliothèque A. CAMUS, médiathèques R. VAILLAND et A. CESAIRE) :
 Mise à disposition d’outils et organisation d’actions pour faciliter l’accès à la lecture d'enfants et adultes en
situation de handicap
➟ Actions d’animations autour du livre dans le cadre d'accueils de groupes, accompagnement individuel dans le
choix des ouvrages, contes :
• Groupes :
→ Structures accueillies : association Vivre en ville 01, CPA, institut des jeunes sourds, ADAPEI, ITEP des
ALANIERS, Institut Médico - Éducatif du PRELION, classes d'intégration regroupant des enfants autistes et
trisomiques, Maison de l'enfance, centre médical de Romans-Ferrari...
→ 368 enfants, jeunes et adultes
→ Animations sur inscription : «Raconte moi des histoires», « De bouche à oreille » et rendez-vous culturels
➘ mixité des publics, échanges et rencontres très riches
• Tout public :
→ Accueil d'usagers individuels aux heures d'ouverture tout public parmi lesquels un nombre important de
personnes en situation de handicap, non quantifiable.
➟ Rendez-vous culturels
• Participation de personnes en situation de handicap physique ou mental à des rendez-vous culturels tout
public. Les conditions matérielles de leur accueil sont optimales au sein de la salle d'animation de la médiathèque
CESAIRE
➟ Ateliers multimédia
• Médiathèque Aimé CESAIRE : mise à disposition d'outils adaptés aux abonnés déficients visuels
→ logiciel «zoom texte» : permet la lecture vocale et l'agrandissement de textes
→ logiciel Open Book avec scanner : permet de numériser des documents pouvant ensuite être lus par voix de
synthèse
➟ Accessibilité des sites
• Médiathèque CESAIRE : outre les aménagements prenant en compte l'accessibilité au niveau des abords
extérieurs, du bâtiment et des aménagements intérieurs, la salle de l'heure du conte et la salle d'animation sont
équipées de boucles magnétiques pour les personnes déficientes auditives (construction 2011)
• Médiathèque VAILLAND : mise aux normes d'accessibilité de l'ascenseur ( 2014) et de l'escalier extérieur
➟ Services proposés :
➢ Dans les trois sites du Réseau de Lecture Publique
• Collections : mise à disposition de fonds de documents en gros caractères et de livres audio régulièrement
actualisés. Des abonnements aux revues spécifiques pour les personnes mal voyantes sont également
disponibles.
→ Livres audio : 552 livres audio disponibles dans les trois médiathèques (création d'un fonds de livres audio à
Césaire en 2014, 1 265 prêts en 2013 ; 1 182 prêts en 2015
→ Romans et documentaires en gros caractères : 1 810 titres et 2 revues à disposition dans les 3 sites du RLP,
8 439 prêts en 2015.
→ Abonnements à des revues en gros caractères : Largevision Magazine et Mieux voir.
• Wifi : dans les 3 médiathèques, un accès wifi gratuit et illimité est proposé
• Partenariats :
→ Signature d'une convention en 2011 entre la Ville et l'Association des donneurs de voix -Bibliothèque sonoreObjet : permet aux bénévoles de disposer d'une «carte collectivité» pour emprunter gratuitement les documents à
enregistrer.
→ Signature d'une convention fin 2014 entre la Ville et L'Union nationale des aveugles et déficients visuels
20
Objet : dotation de matériel adapté pour contribuer à l'accessibilité culturelle en faveur de ce public
Lieux équipés :
- Médiathèque Vailland : 1 téléagrandisseur, 1 machine à lire et 2 lecteurs de livres lus
- Médiathèques Césaire et Camus : 1 lecteur de livres lus dans chacune d'entre elles
➢ A distance : mise en ligne de services pour faciliter l'accès à la culture pour tous, notamment aux
personnes ayant des difficultés à se déplacer
• Site Internet Bourgendoc de la Ville de Bourg-en-Bresse
→ Accès au patrimoine via les collections numérisées du Musée de Brou, des Archives Municipales et du
Réseau de lecture publique
→ Accès au catalogue
→ Accès au compte lecteur : réservation et prolongation des documents, suggestions d'achats à distance.
→ Accès aux expositions et activités culturelles proposées par les services municipaux
→ Accès aux expositions virtuelles
Page facebook
→ Permet de valoriser les services proposés par le RLP pour faciliter l'accès à la culture de tous
•
Portail Lectura
→ Expositions virtuelles : plusieurs expositions virtuelles réalisées par le RLP sont en ligne ce qui permet de
valoriser les fonds patrimoniaux, de les rendre accessibles à tous (zoom intégré).
→ Le Kiosk : service innovant au niveau national (site portail des 8 villes centres de Rhône-Alpes) permettant à
tous les usagers inscrits de consulter plus de 300 titres de presse, depuis les bibliothèques ou à distance.
•
• Portage de documents à domicile
Objet : Ce service permet aux habitants de Bourg en incapacité physique temporaire ou permanente de se rendre
dans une bibliothèque municipale, d’accéder à la lecture.
→ Bénéficiaires : 33 personnes vivant à domicile et 20 personnes résidant en foyers logements
→ Nombre de visites effectuées : 252 visites dont 225 à domicile, 20 en foyers logements, 3 à Émile Pelicand et
4 dans les clubs de retraités
→ Nombre de documents prêtés, tous supports confondus : 1 811 documents
Hôtel MARRON DE MEILLONNAS (H2M) :
 Mise en place d’actions et organisation de visites et ateliers adaptés pour faciliter l’accès au patrimoine et à la
culture des publics en situation de handicap
➟ Public accueilli en 2015 dans le cadre des visites et ateliers des expositions :
• 213 personnes en situation de handicap (183 en 2014), soit une progression de plus de 16%
• dont 116 adultes et 97 jeunes âgés de 3 à 13 ans
➟ Médiation Humaine :
• Les visiteurs accompagnés sont en grande majorité des personnes en situation de handicap mental
(intellectuel, psychique) mais l'année 2015 est marquée par l'organisation de visites adaptées à destination des
personnes en situation de handicap sensoriel.
• Mise en place de visites adaptées pour les personnes déficientes visuelles (adultes et enfants) en partenariat
avec le SIAAM 01 et avec l'association APRIDEV.
Ces deux nouveaux partenaires ont participé à la préparation et à la réalisation d'outils de médiation (dessin
thermogonflé) :
→ Exposition Gourmandises
→ Exposition Robert Combas/ Alexis Harding
21
• Mise en place de visites adaptées pour les personnes déficientes auditives : visites bilingues français/ LSF
avec l'intervention du SILS 01
→ Exposition Robert Combas/Alexis Harding. L'une des visites organisées en décembre a permis une grande
mixité des publics : entendants et déficients auditifs ont partagé un moment commun de découverte.
• Associations et institutions accompagnées en médiation culturelle sur l'année 2015 : Foyer les Près de
Brou, des jeunes en CLIS, Centre Ressources pour Lésés Cérébraux (CRLC 01), EPAHD Bouchacour (SaintLaurent sur Saône), CPA, ORSAC 01, FAF APRIDEV Rhône-Alpes, IME Georges Loiseau, APAJH Meximieux,
SILS 01, SIAAM 01...
➟ Accessibilité aux salles d'expositions et de conférences facilitée par la présence d'un ascenseur (2008) et
d'une signalétique améliorant la lisibilité, la compréhension et le positionnement des salles
➟ Développement des liens facilités par des informations régulières sur les activités d'H2M aux associations
locales et instituts spécialisés
➟ Accessibilité aux œuvres
• Tarif : gratuité des visites ou des actions de médiation
• Accueil de groupes d'adultes en situation de handicap dans le cadre de visites guidées adaptées
• Actions de médiation : organisation d'ateliers pédagogiques pour sensibiliser le public à l'art contemporain.
➟ Accessibilité des Chemins de la Culture : dispositif multimédia accessible 7j/7 et 24h/24, prenant en compte
les personnes en situation de handicap moteur et visuel. Mise en place en 2011.
• Totem signalétique intégrant des «QR Codes» accessibles depuis la carte/socle située au pied du support
• Contenus multimédias spécifiquement dédiés aux smartphones afin de permettre le grossissement des
textes, images et caractères des contenus
• Portail culturel conçu afin de prendre en compte, lors d'évolution, une plus grande accessibilité aux
personnes mal voyantes.
8. INFORMATION
Information et sensibilisation de la population aux différents types de handicap :
➟ Traduction en langue des signes de discours publics, d’échanges avec des professionnels Dans le cadre de
manifestations organisées par les services municipaux (banquet de noël des retraités, rencontres d'automne...)
➟ Traduction vocale, par la Bibliothèque sonore, du magazine municipal «C’est à Bourg» sur cassette et sur
le site Internet de la Ville
➟ Sensibilisation en amont aux handicaps dans le cadre des actions de sécurité routière
Diffusion d’informations relatives aux services facilitant le maintien à domicile, intervenant sur la commune.
9. VIE À DOMICILE
Participation financière au portage de repas à domicile
• Bénéficiaires : Burgiens, dans l’incapacité temporaire ou non de faire leur repas (retour d’hospitalisation,
personnes handicapées, personnes âgées …).
• Nombre de repas aidés : 28 444
• Financement partiel par le CCAS de la Ville pour un montant total de 80 578 €. La participation intervient
après déduction de diverses autres aides.
22
Services aux personnes
➟ Portage de documents à domicile - cf page 21
➟ Plan canicule : mise en place annuelle d’une procédure réglementaire d’alerte et d’information, mobilisée en
2015
10. VIE SOCIALE
Accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans les démarches administratives
➟ Accueil, information et orientation du public
➟ Coordination des demandes d’aménagements de voirie avec les associations de personnes handicapées et
les usagers pour favoriser les déplacements - cf page 4
Accessibilité du site Internet de la Ville de Bourg en Bresse - Loi du 11 février 2005 - art 47
➟ Maintien des fonctions permettant de faciliter la navigation et la lecture :
• Arborescence simplifiée
• Rédaction optimisée : titres explicites, textes courts, abréviation détaillée
• Grossissement des caractères
• Sous-titrage de vidéos, en plus des versions originales
• Reportages d'actualité dotés d'un commentaire sonore
• Ergonomisation du module vidéo proposant des contenus plus accessibles
➟ Adaptation du contenu des services proposés en ligne pour une meilleure accessibilité de tous publics
• Exemples 2015 : fiches d'information "accès aux soins" et « accès aux droits »
➟ Mise en place d'une borne d'accès au site Internet dans le hall d'accueil de la Mairie centrale
Ateliers Santé Ville (ASV) : dans le cadre de la démarche des «Ateliers Santé Ville» visant à réduire les inégalités sociales
et territoriales de santé,
➟ Réalisation d'un diagnostic local pour la prévention et l’accès aux soins des habitants de la Ville a été
par l’Observatoire Régional de la Santé de 2007 à 2009. Il a relevé, entre autres, des problématiques de
personnes en situation de handicap psychique dans la prise en charge médico-sociale.
Conseil et Réseau Local de Santé Mentale :
➟ Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et de l'ASV, la Ville de Bourg-en-Bresse et des
partenaires (professionnels de santé, travailleurs sociaux et bailleurs sociaux) ont mis en place un Conseil Local de
Santé Mentale et un réseau local.
Bénéficiaires : Burgiens présentant à la fois des comportements sociaux inhabituels et des problématiques
de santé mentale avérées ou supposées
• Professionnels formés par l'ORSAC dans le cadre d'un financement CUCS (Conseil Général et Ville de
Bourg)
• Objectif : coordonner les professionnels vers des objectifs communs pour une meilleure intégration des
bénéficiaires à la vie de la cité
•
→ Le Conseil Local de Santé Mentale permet d'étudier des situations complexes.
23
→ Le Réseau Local de Santé Mentale, a été créé suite à la formation de 2011 destinée aux responsables de
service/structure ou professionnels en situation de coordination.
Animé par l'Atelier Santé Ville, les professionnels se réunissent pour assurer une meilleure coordination entre
eux et répondre à des questions ponctuelles (demandes de renseignements, démarches auprès de bailleurs,
professionnels de santé...).
Contrat Local de Santé :
➟ Signé en 2013 par la ville de Bourg en Bresse, l'Agence Régionale pour la Santé (ARS), la Préfecture (Direction
Départementale de la Cohésion Sociale) et le Conseil Général de l'Ain dans le cadre de la loi « Hôpital, patients,
santé et territoires » (HPST) de juillet 2009.
• Il recense pour les années 2013 et 2014 les principales actions menées sur la ville regroupées en 6
priorités :
1: Observation continue de la santé des burgiens
2: Prévention et promotion de la santé
3: Accès aux droits et aux soins
4: Santé mentale
5: Santé des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
6: Santé environnementale.
Au niveau de la priorité 4, il est prévu des actions pour améliorer l'accompagnement médico-social de personnes
porteuses de troubles psychiques ainsi qu'une réflexion concernant les 2 instances municipales de concertation
que sont le CLSM et le RLSM.
Au niveau de la priorité 5, il est prévu des actions pour prévenir les ruptures dans le parcours d'accompagnement
des personnes porteuses d'un handicap, en lien avec l'ARS et le Conseil Départemental.
➟ Un 2éme contrat local de santé sera signé pour 2016 à 2020. Une évaluation sera faite du contrat 2013/2014 et
d'autres structures seront invitées à y participer type les hôpitaux de Fleyriat et du CPA, la CPAM ...
11. FORMATION
Participation d’agents municipaux à des actions de sensibilisation et de professionnalisation (formations,
colloques...) en vue de la mise en œuvre de dossiers réglementaires et de l'amélioration de l'accueil d'usagers en situation
de handicap. Exemples :
•
•
•
•
•
Accompagnement des enfants en situation de handicap en milieu scolaire et périscolaire
Handicap et personnes âgées
Notions de base en matière de sécurité incendie et d'accessibilité dans les bâtiments publics
Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour les ERP
Une voirie pour tous - zones de rencontre et autres zones apaisées
24
II.
ACTIONS MENÉES PAR D'AUTRES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE
BOURG-EN-BRESSE
1. TRANSPORT :
a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse :
 Mise en accessibilité du réseau de transport public : Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda
D’Accessibilité Programmée (SDA-ADAP) des transports publics
Suite à la parution de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, Bourg-en-Bresse
Agglomération (BBA) a élaboré, dès fin 2014 et au cours de l’année 2015, un Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda
D’Accessibilité Programmée (SDA-ADAP).
Ce dernier a été déposé en Préfecture le 25 septembre 2015.
Mise en accessibilité des arrêts prioritaires :
• Conformément à cette ordonnance, BBA a établi une programmation annuelle de mise en accessibilité des
points d’arrêt prioritaires sur 3 ans, au regard de la configuration du projet de réseau restructuré prévu en
septembre 2016.
Le SDA-ADAP comptabilise au total 257 points d’arrêt prioritaires déterminés selon la règlementation et répartis
de la manière suivante :
→ 143 points d’arrêt à rendre accessibles pour un montant global de travaux estimés à 2 697 000 € TTC pour
BBA
→ 53 points d’arrêt accessibles
→ 50 points d’arrêt faisant l’objet d’une dérogation (notion d’Impossibilité Technique Avérée)
→ 11 points d’arrêt intégrés dans des projets d’agglomération, notamment le pôle bus du Carré Amiot (réalisation
2016).
Le SDA-ADAP comporte une programmation sur 3 ans à partir de la date de validation de la Préfecture qui doit
être accompagnée d’un plan de financement. Celui-ci a été élaboré de la manière suivante :
Type
Montant unitaire
Nombre de points d’arrêts
prioritaires concernés
Montant estimé
Aménagements très lourds
25 000 €
43
1 075 000 €
Aménagements lourds
15 000 €
63
945 000 €
Aménagements légers
7 500€
27
202 500 €
Aménagements très légers
2 500€
10
25 000 €
2 247 500 € HT
BUDGET GLOBAL ESTIME
143
2 697 000 € TTC
25
Cette programmation est principalement organisée par ligne de la manière suivante :
Nombre de points d’arrêts à aménager
Année
Montant annuel HT
sur le territoire de BBA
à Bourg-en-Bresse
Année 1
47
38
435 000 €
Année 2
48
32
920 000,00 €
Année 3
48
26
892 500 €
TOTAL (3 ans)
143
96
2 247 500 € HT
Mise à jour du guide d'aménagement des arrêts de bus :
• Au regard des réflexions sur l’accessibilité des aménagements des points d’arrêt du réseau de transports
publics de BBA, une visite terrain sur le réseau avec un bus a été organisée en juin 2015 en présence d’usagers
et associations de personnes à mobilité réduite, handicapées et âgées, l’exploitant du réseau CarPostal et BBA.
Cette visite a permis :
→ de mieux comprendre les besoins et contraintes des différents acteurs et de trouver des solutions au contexte
local respectueuses de la règlementation
→ d’éclairer les choix et prescriptions techniques du futur guide d’aménagement des arrêts de bus de BBA
Acquisition de véhicules accessibles :
• En 2015, l’acquisition de véhicules accessibles a progressé au fur et à mesure du renouvellement du parc
d’autobus (acquisition de véhicules à plancher bas munis de palette rétractable, disposant d’un espace pour
les usagers en fauteuil roulant)
→ 32 bus accessibles sur 36 en circulation sur le réseau.
A noter, un rythme d’achat régulier : 2 bus en 2013 ; 2 bus en 2014 et 3 bus en 2015.
=> Dans le cadre de la restructuration du réseau prévue en septembre 2016, les bus urbains en
circulation seront tous accessibles.
Amélioration du service spécialisé «Viva’Tub» :
• Le service « Viva’Tub » est un service de transport collectif, à la demande, qui fonctionne du lundi au
samedi et permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer de porte à porte grâce à des véhicules
adaptés. Il se substitue au réseau tub pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser le réseau
classique.
26
Le personnel de « Viva’Tub » est formé, et une personne est dédiée à l’accueil téléphonique pour favoriser une
relation de confiance avec les usagers et offrir un service de qualité aux adhérents. Une ligne téléphonique
directe permet d’accéder au service.
• Actions mises en place dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public signé en 2013 pour
améliorer la qualité du service « Viva’Tub » :
→ identification des véhicules aux couleurs du réseau de transport collectif TUB
→ formation des prestataires de service aux enjeux et aux objectifs de qualité de service
→ tarification unifiée et accessible à l’ensemble des services TUB (pas de supplément de prix pour accéder au
transport de substitution)
→ optimisation des courses, grâce au logiciel Titus qui permet une meilleure planification et un meilleur
enchainement de celles-ci
Depuis début 2015, tous les habitants des 15 communes de Bourg-en-Bresse Agglomération peuvent avoir
accès au service « Viva’Tub »
Conditions requises :
→ être domiciliés à moins de 350 mètres d’un arrêt Tub dans le territoire urbain ou à moins de 450 mètres
dans le territoire extra-urbain,
→ être reconnu au préalable éligible par la « commission d’admission Viva’Tub ». Cette commission a pour
rôle d’éviter les abus et de réserver l’accès au service aux seules personnes ne pouvant pas utiliser le réseau
Tub.
•
• Nombre de bénéficiaires en 2015 :
→ 657 adhérents sur le territoire de l'agglomération
➘ dont 200 personnes ayant utilisé au moins 1 fois le service en 2015
→ 420 adhérents sur la commune de Bourg-en-Bresse
Perspectives 2016
• Déploiement du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) dans les véhicules
• Approbation du SDA-ADAP par la Préfecture et la sous-commission départementale de sécurité et
d’accessibilité
• Mise en application des engagements du SDA-ADAP se traduisant par :
→ la mise en accessibilité sous 3 ans (échéance 2018) des points d’arrêt prioritaires
→ la poursuite de l'acquisition et du renouvellement de véhicules accessibles
b- Actions menées par le Département de l’Ain :
Réalisation et adoption du schéma directeur d’accessibilité / Agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP) des
transports :
• L’accessibilité des bâtiments et services départementaux aux personnes en situation de handicap constitue
un axe prioritaire des politiques départementales. L’année 2015 fut marquée par l’adoption par le Département
de son Sd’Ap de transports le 21 septembre 2015.
• L’objectif du Sd’Ap départemental est de planifier les travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars
reconnus prioritaires au sens de la loi. Sur le réseau départemental car.ain.fr, 231 arrêts ont été identifiés
comme prioritaires et 184 nécessitent des travaux de mises en accessibilité. Pour ces travaux d’accessibilité,
le Département a défini un référentiel d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’un arrêt
accessible (longueur, profondeur, hauteur, marquage au sol…).
• Le Département prend à sa charge la maitrise d’ouvrage et l’intégralité du coût de l’aménagement des
arrêts. Dans le cas où une commune aurait un projet d’aménagement urbain englobant un ou plusieurs arrêts,
la maitrise d’ouvrage sera laissée à la commune.
27
Dans le cas d’un arrêt desservi par plusieurs réseaux de transports, le coût des travaux sera réparti entre le
Département et l’AOM.
• En outre, le Sd’Ap prévoit que l’ensemble des véhicules des corps de lignes du réseau car.ain.fr soit
accessible et les transporteurs sont chargés d’assurer une formation d’accueil de personnes handicapées pour
leurs personnels au contact du public.
• Les transports scolaires des élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH sont assurés par des
services spécifiques, dans la continuité de ce qui existe.
Perspectives :
Dans le cadre du Sd’Ap du Département :
➟ 2016 : mise en accessibilité de 31 arrêts sur son territoire dont 1 sur la commune de Bourg-en-Bresse, à
Victoire Daubié.
➟ Dans les trois ans à venir : aménagement de 7 arrêts sur Bourg-en-Bresse. Certains de ces arrêts seront
réalisés en partenariat avec Bourg-en-Bresse Agglomération.
2. LOGEMENT :
a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse :
Travaux d'adaptation et d'amélioration de l'habitat :
➟ L'opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat a pris fin en juin 2015. Pour rappel, les
dossiers liés à l’adaptation des logements sont traités dans le cadre du Programme d’Intérêt Général
« dépendance » du Conseil Départemental de l’Ain.
•
En 2015 : 33 diagnostics autonomie - handicap ont été réalisés sur le territoire de BBA dont:
- 15 situations ont fait l’objet d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du PIG dépendance
- 10 situations ont été classées sans suite (décès, ressources supérieures au plafond…)
- 8 situations sont en attente de la suite à leur donner.
Autres dispositions existantes :
➟ Opérations nouvelles des bailleurs sociaux : majoration de 2000€ par logement en plus de la
subvention de base de 1000€, en cas d’adaptation du logement pour une personne en situation de handicap.
Aucune demande formulée en 2015.
➟ Opérations de réhabilitation du parc locatif social : aide pouvant varier de 2 000 € à 4 000 € par
logement selon différents critères retenus par Bourg-en-Bresse Agglomération et notamment concernant la
mise en accessibilité des bâtiments et l’adaptation de logement : aucune demande déposée en 2015.
➘ Financement des Travaux sur l’immeuble de Bourg Habitat situé au 2-4 rue Joannes Son, avec notamment
l’installation de 2 ascenseurs - délibération du Bureau communautaire de BBA en date du 11 février 2013,
autorisant le financement de cette opération à hauteur de 3000€/logement soit 120 000 € au total.
Les travaux débuté en 2015 se termineront sur 2016.
Perspectives :
➟ Lancement d'une nouvelle Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat à partir de juin-juillet
2016, avec un objectif d’adaptation de 60 logements de propriétaires occupants en perte d’autonomie et/ou en
situation de handicap sur 3 ans.
28
b- Actions menées par le Département de l’Ain :
Dans le cadre de son rôle de pilote départemental de la politique logement et de la mise en cohérence de ses
différentes politiques, mise en place de mesures :
➟ Financières d’incitation à la création d’une offre de logements sociaux et «très sociaux» sur le parc public
et privé :
1/ Parc privé :
• Subventions pour l’adaptation des logements existants de personnes âgées et handicapées,
propriétaires ou locataires. Les montants maximaux sur les crédits propres du Département sont de :
→ 1 000 € pour le handicap et pour l'amélioration des conditions de résidence des personnes âgées
classées en Gir 5 et 6
→ 4 000 € pour les personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée pour l’autonomie).
Des subventions de l’ANAH sont versées par le Conseil Départemental dont les taux sont basés sur la
présentation des justificatifs liés à la dépendance.
Par ailleurs, dans le cadre du traitement de l’adaptation des logements des personnes handicapées, la maison
départementale des personnes handicapées peut verser jusqu’à 10 000 € au bénéficiaire de la prestation de
compensation du handicap (PCH).
2/ Parc public :
• Attribution d'une aide au logement social neuf entièrement adapté aux personnes lourdement handicapées
de 5 000 € selon un référentiel établi par le Conseil Départemental.
• En ce qui concerne l'adaptation de logements existants, le Département accorde des subventions sur les
mêmes critères que ceux appliqués pour le parc privé - Cf montants maximaux sur les crédits propres du
Conseil Départemental ci-dessus.
Par ailleurs, dans le cadre du traitement de l’adaptation des logements des personnes handicapées, la
maison départementale des personnes handicapées peut verser jusqu’à 10 000 € au bénéficiaire de la
prestation de compensation du handicap (PCH).
• Mise en place des contrats territoriaux avec les bailleurs sociaux, avec un engagement de ceux-ci à créer
un service de gestion sociale préventive, composé aussi de CESF (conseillères en économie sociale et
familiale), dont une des missions sera de suivre le parcours résidentiel des personnes âgées
3/ Données quantitatives :
• Parc privé et public : Adaptation des logements des propriétaires âgés ou handicapés
→ 213 dossiers autonomie pour 701 018 € de subvention ANAH et 396 072 € de subventions du
Département
Ces montants représentent une petite partie des dossiers financés par les bailleurs, qui effectuent souvent
les travaux sans aides.
➟ D’accompagnement des personnes âgées et handicapées dans le cadre du dispositif ADALOGIS ® 01,
animé par le PACT de l'Ain :
• Objet : conformément aux dispositions réglementaires réaffirmant le droit au logement pour tous (Lois
2002-2 du 02.01.02 et 2005-102 du 11.02.05), mise en place d’une bourse de logements adaptés et
adaptables aux besoins spécifiques. Ce dispositif se caractérise par la mise en relation de l’offre et de la
demande de logements (classés par type d’adaptation) sur internet, système informatique interactif.
Le site Internet a été créé en 2009.
• Partenaires : initié et principalement financé par le Conseil Général, le dispositif ADALOGIS ® 01 s'appuie
sur un partenariat local multidisciplinaire : institutions départementales et locales, bailleurs publics et privés,
associations en lien avec les personnes handicapées et âgées, représentants des usagers, professionnels.
• Données quantitatives :
→ 1250 logements adaptés recensés selon 3 niveaux d'adaptation
29
→ 543 demandes actives enregistrées
→ 413 mises en relations (= propositions de candidats aux bailleurs) depuis le début du site pour
121 attributions de logements adaptés (111 par des bailleurs publics, 10 bailleurs privés)
Perspectives :
➟ Dans le cadre du Plan Séniors, un nouvel appel à projet HAISSOR ((Habitat Intermédiaire Service
Solidaire Regroupé) reposant sur un triptyque Commune (ou EPCI), association d’aide à domicile et bailleur,
devrait être lancé.
Ce projet consiste à promouvoir des opérations de logements sociaux collectifs intégrant des logements
entièrement adaptés.
→ 10 projets (soit entre 50 et 60 logements) devraient être retenus selon les modalités financières
d’intervention et le cahier des charges définis.
3. CULTURE, SPORTS, LOISIRS
Les structures ci-dessous bénéficient d'une contribution financière significative de la Ville de Bourg.
a-
Actions menées par la Maison des Jeunes et de la Culture
La MJC est une association s’inscrivant pleinement dans le champ de l’éducation populaire. Elle se donne pour objectifs :
1- de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes par le maintien et la création de liens sociaux avec le souci
d’actions intergénérationnelles
2- de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture
3- de participer collectivement à la construction d’une société solidaire et au développement local en animant des lieux
d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants, encourageant l'initiative, la prise de
responsabilité et une pratique citoyenne
Accessibilité du site :
➟ La MJC est adaptée à l'accueil de personnes à mobilité réduite, sur l'ensemble de son espace :
• Bâtiment, salle de spectacles et d’activités de plain-pied, rampe d’accès extérieure depuis le parking,
places de stationnements réservées aux personnes handicapés
• Largeurs des couloirs et des espaces de circulation aux normes,
• Accueil des personnes en fauteuil en fonction de la disposition des salles sur les côtés au premier rang.
• Pour les spectacles en extérieur, réservation de places accessibles
• Mise aux normes d’un sanitaire
Actions réalisées :
La MJC mène une politique de croisement de public sur toutes ses activités et projets en permettant à tous de
participer aux activités et actions développées :
➟ Particuliers :
• Inscription de jeunes mal-entendants dans les activités avec une intégration au public entendant.
• Participation de personnes en situation de handicap (moteur, visuel, psychique..) aux activités à
titre individuel (sophrologie, yoga, écritures poétiques…), de jeunes pensionnaires ou placés dans des
établissements spécialisés ou des foyers de protection de l’enfance.
• A l'étude : création d’un atelier danse mixant des personnes valides et des personnes en fauteuil
➟ Structures accueillies dans le cadre de partenariats :
Accueils réguliers de structures accompagnant des personnes handicapées lors des
manifestations. Il existe une fidélisation de l’accueil de ces publics et une attente des travailleurs
sociaux et des résidents.
•
30
→ Exemples 2015 – 2016 :
− Institut des Jeunes Sourds : Projet commun entre l’IJS et la MJC « mélangeons nos talents »
− Institut Médico-Educatif Prélion : séances de découverte de la danse Hip Hop
− Vivre en Ville 01 : Participation aux activités, aux évènements, aux spectacles et expositions.
− Centre Psychothérapique de l’Ain : Participation au Printemps des écritures, aux spectacles et
expositions.
− Éducation Nationale : travail et accueil avec des « Unités localisées pour l'inclusion scolaire » lors du
Printemps des écritures.
Aide tarifaire :
• En collaboration avec le CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse, une aide tarifaire est développée en
direction des publics éloignés financièrement de la culture et des loisirs.
→ saison 2015/2016 : 80 bénéficiaires
Perspectives :
➟ Poursuite de l’action en faveur des individus
➟ Poursuite et renforcement des partenariats avec les structures à vocation d'aide et de soutien
aux personnes handicapées
➟ Adaptation de l’accueil / inscription pour améliorer l'accueil des personnes en fauteuil
b- Actions menées par le Théâtre
Accueil du public :
➟ Capacité :
• 599 places, réparties entre l’orchestre, les latéraux et le balcon (dont 70 en latéraux à visibilité réduite).
• 6 places pour personnes se déplaçant en fauteuil sont balisées et réservées tout au long de la saison.
Toutes sont accessibles en autonomie, 4 sont accessibles de plain-pied et 2 en utilisant l’ascenseur. Il est
possible, dans certains cas d’accueillir 4 personnes supplémentaires.
➟ Nouvel espace d’accueil/billetterie avec banque adaptée aux utilisateurs de fauteuils roulants.
➟ Formation du personnel d’accueil, présent le soir des spectacles
➟ Programmation de spectacles en langue des signes, sous-titrés ou en audiodescription, lorsque les
conditions le permettent
➟ Visites du théâtre : proposition d'aménagements d’horaires afin de répondre aux contraintes de sortie des
établissements.
➟ tarifs adaptés : dispositif « accès pour tous » à la culture pour les structures de Bourg (ADAPEI, CPA, Vivre
en ville 01) et d’un tarif privilégié pour les structures hors Bourg (GEM, Foyer Saint Joseph, Foyer Adapei de
Treffort...).
Manifestations et programmations spécifiques sur le thème du handicap :
➟ Depuis plusieurs années, L’EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse propose des manifestations spécifiques sur
le thème du handicap. Ainsi, des spectacles sont programmés et réalisés avec des artistes handicapés ou
intègrent, dans leurs propos, la particularité de tel handicap. Ex :
→ Regards, Compagnie IKB (2014) : parle de la différence et des regards portés sur celle-ci.
31
→ Extrémités, Cirque In Extremiste (2014) : aborde le thème du handicap moteur, de la solidarité, de
la confiance. Un des acrobates est en fauteuil roulant.
→ Pablo #2 Quartet Novo et les percussions de Treffort (2015) intègrent des artistes présentant un
handicap mental.
Les nombreuses expériences menées depuis quelques années dans ce sens :
• permettent au public de découvrir d’autres formes artistiques, d’autres artistes
• favorisent la venue de publics n’ayant pas l’habitude de se rendre dans les lieux de diffusion artistique
• créent une mixité de publics intéressante pour la vie de l’établissement.
Actions culturelles menées à destination du public handicapé :
➟ Présentations de saison à divers associations ou foyers : IME le Prélion, Foyer Saint Joseph (Beaupont),
Vivre en ville 01, GEM tendre la main
➟ Visites du Théâtre : APF, hôpital de jour de Châtillon, Institut des Alaniers de Brou, GEM tendre la main,
SAJ de Meximieux, IME Geoges Loiseau
➟ Description des spectacles pour les déficients visuels – avec l'association FAF APRIDEV : accueil au
théâtre, 1 heure avant le spectacle, d'un groupe de 7 à 10 personnes déficientes visuelles et de leur
accompagnateur.
• Objet : description des spectacles choisis pour une meilleure compréhension. Sont abordés les décors, le
changement de lumières, les entrées des différents personnages, la mise en scène, la scénographie et
l'explication des choix et la signification, les personnages, leur description physique et vestimentaire, les
changements de costumes, accessoires, la découpe de l’histoire et les moments importants. La fin des pièces
peut également être racontée si certains actes sont incompréhensibles sans la vue.
• Mises en scènes, costumes, lumières décrites :
→ La pluie d’été ! rencontre avec Sylvain Maurice
→ Chansons sans rimes ni virgule avec les musiciens, dans la salle. Présentation des instruments, de
la scénographie et improvisation rien que pour eux !
→ Homaj à la chonson française avec les artistes (Blond and Blond and Blond)
➟ Agilulfe, l’insolite chevalier, petite forme artistique créée autour du spectacle Le Chevalier
Inexistant a été présentée au Foyer de Prés de Brou (foyer ADAPEI d’adultes en situation de handicap
mental) devant 20 personnes qui ont réservé 7 places pour le spectacle
➟ Projet regards croisés, sur le quartier de la Reyssouze (2014/2015). Rencontre des adhérents de
Vivre en ville 01 pour collecter leurs anecdotes sur le quartier
➟ Projet autour de la création Les Pantins avec le CPA
Le Théâtre s’est associé au Centre Psychothérapique de l'Ain et à « Culture NoMad », son dispositif
d'actions culturelles et artistiques, autour du projet de création de Guillaume Bertrand, Les Pantins.
Tout au long de l’année 2015, en lien avec les résidences de création au théâtre, les artistes de la
compagnie ont proposé des laboratoires de recherches participatifs sur différents sites du CPA, à
Châtillon-sur-Chalaronne, à Ferney-Voltaire et à Bourg-en-Bresse. Ils sont allés à la rencontre des
patients et soignants du CPA mais aussi des habitants du territoire, à travers trois ateliers de
fabrication de matière artistique : la création d’images, de sons et d’objets .
Au final, plus de 60% des participants aux ateliers sont venus voir le spectacle Les Pantins lors de sa
création au Théâtre de Bourg-en-Bresse.
Perspectives :
➟ Poursuite des actions engagées
➟ Développement d'autres axes d'accessibilité selon le projet de la nouvelle direction
32
c- Actions menées par la Tannerie
Accessibilité du site : dès l’ouverture de la Tannerie en novembre 2001, l’accent a été mis sur l’accès facilité pour tous :
➟ Salle de concert au même niveau que l’accueil-billetterie
➟ Accueil des artistes : ascenseur permettant l'accès depuis l’entrée aux loges et à la scène.
Actions réalisées : exemples
➟ Le jeudi c’est Tannerie ! (de janvier à mars) puis Café de la Tannerie (d'avril à décembre) : diffusion des
dates de concerts aux structures. Accueil régulier de groupes, particulièrement sur les show-cases (La
Villajoie de St Just, IME Le Prélion, IME Georges Loiseau)
➟ CATTP de l’Ain (Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) et Hôpital de jour de Châtillon
sur Chalaronne
• Accueil d’un groupe 1 fois par semaine. Les personnes sont également venues régulièrement sur les
showcases et quelques concerts en grande salle.
• Animation : historique musical, écoutes d’album et de la compilation du trimestre, rencontre avec des
artistes en résidence.
➟ IME Georges Loiseau, IME Le Prelion
• Accueil d’un groupe 1 fois par semaine (de septembre à décembre). Certaines personnes sont
également venues sur les showcases et des concerts en grande salle.
• Animation : historique musical, écoutes d’album et de la compilation du trimestre, rencontre avec des
artistes en résidence.
➟ CPA de l’Ain :
•
Accueil à la Tannerie, 1 fois par semaine, d'un groupe pour des séances de pratique musicale encadrée
➟ ADAPEI de l'Ain :
• Échanges, rencontres et prises de contact avec les établissements dans le cadre des réunions mises
en place par le CCAS de la Ville de Bourg autour de l’accès à la culture pour tous
• Mise en place de réunions sur site pour la présentation de la programmation
• Accueil des groupes à la Tannerie pour la visite du lieu et la venue aux concerts
Aide tarifaire :
➟ Application du tarif CCAS pour les membres de l' ADAPEI de Bourg
→ coût de 1€ par adulte, le reste étant pris en charge pour moitié par la Tannerie et le CCAS de la Ville de
Bourg.
Perspectives :
➟ Reconduction des actions 2015 (sauf CATTP et Hôpital de Jour Châtillon)
33
Partie II. Perspectives
Poursuite d’actions à destination des personnes en situation de handicap pour améliorer l’accès aux services et leur confort
de vie dans la cité, notamment :
1. CONCERTATION :
Poursuite des réflexions et démarches engagées pour une meilleure prise en compte des déplacements et usages des
personnes en situation de handicap.
2. DÉPLACEMENTS DANS LA COMMUNE
•
Études - Accès à la voirie :
Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics - PAVE :
➟ Adoption du PAVE au Conseil Municipal de février 2016 selon le plan d'actions et les priorités de travaux
définis en lien avec la commission accessibilité :
•
Actions en faveur des déplacements :
→ Poursuite des actions menées
→ Réflexions sur :
> la réalisation d'une campagne de sensibilisation des usagers de l'espace public (piétons, cycles,
commerçants..) au partage et au respect de celui-ci : occupation du domaine public par des bacs à
déchets ménagers et équipements commerciaux, véhicules en stationnement gênants, circulation des
cyclistes..
> la formation/sensibilisation des services intervenant ponctuellement sur le domaine public pour
une meilleure prise en compte des déplacements (implantation de mobiliers urbains, panneaux de
signalisation routière et de chantiers..)
> la séparation des flux piétons / cycles lors des nouveaux aménagements pour une marche plus sûre
➘ Ces réflexions visant à favoriser et à sécuriser les déplacements de l'ensemble des PMR, y compris
les personnes avec une poussette, mal marchants, pourront également être étudiées dans le cadre du
plan piéton et de la charte d'aménagement des espaces publics
• Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – Cf travaux 2016 pages 35 et 36 :
→ Réalisation des travaux légers et moyens identifiés par les services municipaux selon une
planification s'étalant de 2016 à 2020
→ Poursuite des travaux (voiries prioritaires et autres voiries communales) dans le cadre
d'opérations programmées et de travaux ponctuels selon les besoins d'usagers
• Articulation des actions et travaux avec les réalisations existantes et à venir en faveur des
déplacements
Plan piéton :
➟ Mise en œuvre d'actions autour des 3 thèmes retenus dans le schéma directeur. Exemples :
• Réduire les freins à la pratique de la marche à pieds, encourager le partage de l'espace public
entre les différents usagers de l'espace public... pour favoriser « la marche facile, accessible et sûre »
=> Les actions visant à favoriser la marche facile, accessible et sûre sont transversales aux 2 autres
thèmes. Elles seront donc prises en compte dans la réalisation de l'ensemble des actions du schéma.
34
Charte d'aménagement des espaces publics :
➟ Élaboration d'un document cadre destiné aux services municipaux composé :
• d'un document de base traitant des principes généraux d'aménagements urbains
• de référentiels, guides thématiques et supports techniques spécifiques. Exemples : référentiel des
revêtements au sol, guide du mobilier urbain, charte des espaces verts…
• Finalité : identifier les points à respecter lors d'interventions sur le domaine public pour viser un
aménagement durable de l'espace urbain, améliorer et sécuriser les déplacements
Dans ce cadre :
→ « l'accessibilité pour tous » sera traitée à travers un guide spécifique portant sur ce thème
→ Formation/sensibilisation : les services intervenant ponctuellement sur le domaine public seront
sensibilisés pour une meilleure prise en compte des déplacements (implantation de mobiliers urbains,
panneaux de signalisation routière et de chantiers..)
Feux sonores :
➟ Aménagements progressifs dans le cadre de mise aux normes et sur demande d’usagers :
• Carrefour Bd Victor Hugo / rue Lazare Carnot
• Carrefour Bd Kennedy / rue des Dîmes (demande d'usagers)
Occupation du domaine public par des terrasses et étalages :
➟ Modification de l'arrêté municipal du 03 01 2007 pour une meilleure prise en compte du contexte
réglementaire et local
➟ Poursuite de la délimitation des terrasses par un marquage au sol pour faciliter le contrôle de
l'autorisation par la Police Municipale et le commerçant lui-même
Positionnement de matériels et mobiliers urbains sur le domaine public :
➟ Poursuite de l'implantation des panneaux de signalétique commerciale en prenant en compte les
normes d'accessibilité et les usages (ex : positionnement dans le prolongement de mobiliers existants)
➟ Maitrise de l'implantation de panneaux de chantiers et autres obstacles temporaires pour éviter :
• les rétrécissements et chicanes particulièrement dangereuses pour les personnes déficientes visuelles
• les ruptures de cheminements
➘ A étudier dans le cadre du plan piéton et de la charte d'aménagement des espaces publics
➟ Réduction et suppression au printemps 2016 de mobiliers urbains antistationnement en centre-ville
• Objectif : redonner de la place aux modes doux, notamment aux piétons :
→ en supprimant le mobilier obsolète ne répondant plus aux normes d'accessibilité,
→ en supprimant le mobilier occasionnant une gêne aux déplacements par l'étroitesse des trottoirs, ou la
surabondance de celui-ci,
→ en favorisant la mixité des modes
Rues envisagées :
→ rue Samaritaine, entre la rue Gambetta et la place des Bons Enfants : suppression complète
→ rue Jules Migonney : allègement en enlevant une partie du mobilier amovible
→ rue du Dr Quinet : suppression complète
→ rue Gambetta : allègement en enlevant une partie du mobilier amovible
•
35
Opérations d’aménagement de l’espace public : poursuite de travaux ponctuels et réaménagements complets de
secteurs en faveur de la circulation piétonne. Exemples :
➟ Voiries et espaces publics identifiés comme prioritaires au PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et
des Espaces publics) :
a- Travaux lourds nécessitant une étude globale d'aménagements :
Rue de la Liberté : réaménagement de la rue avec mise en accessibilité d'un trottoir
Rue Charles Robin, section bd de Brou - Quai Groboz : réaménagement complet
Rue Gabriel Vicaire : opération sous maîtrise d'ouvrage BBA avec participation de la Ville ; réaménagement complet de la
rue pour l'installation d'une voie en site propre bus ; à cette occasion les trottoirs sont mis aux normes d'accessibilité, en
largeur et pente en travers
Opération Amiot - pôle bus, sous maîtrise d'ouvrage Ville et BBA : transfert de la gare des bus sur la rue du 4 septembre et
aménagement des rues connexes : avenue du Champ de Foire, rue du 4 septembre, rue Paul Barberot, avenue Maginot et
rue Cassin. - l'ensemble de ces rues sont identifiées au PAVE
Les Points notables en matière d'accessibilité sont :
• la mise en place d'un nouveau pôle bus entièrement accessible,
• la création de trottoirs sur la rue Paul Barberot,
• la rénovation des trottoirs avenue Maginot,
• la sécurisation des déplacements en zone de rencontres 20km/h rue René Cassin
b- Travaux ponctuels légers et moyens :
Avenue Alsace Lorraine : création d’un stationnement réservé aux personnes handicapées devant la Cité Judiciaire
Rue La Fontaine : création d'un stationnement réservé devant l'école maternelle des Vennes
Rue de Chateaubriand : mise aux normes de 3 passages-piétons
➟ Autres voiries et espaces publics de la commune :
Chemin du Canal, entre la rue Louise Chevrier et le Canal sur la Reyssouze : réfection de revêtement et de trottoir, avec
élargissement pour mise en accessibilité de ce dernier
Rue des Acacias, entre la rue du Grand Challes et la rue Lenormand : création d’un trottoir
Allée des Chevreuils : mise aux normes d’un passage-piétons
Allée des Coucous : mise aux normes de 2 passages-piétons
3. ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS :
Accessibilité des commerces et services de proximité :
➟ Poursuite, en partenariat avec les chambres consulaires, de l'aide financière attribuée aux commerçants
et artisans pour les travaux de mise en accessibilité de leur établissement recevant du public, dans le cadre
du plan « Commerces en ville ».
➟ Réduction voire suppression, dans la mesure du possible, de hauteurs de marches pour entrer dans les
commerces à l'occasion de travaux de réfection de voirie
36
Accessibilité des bâtiments municipaux ouverts au public :
➟ Adoption de l'AD'AP au Conseil Municipal de février 2016
• La demande d'approbation de l'agenda a reçu un avis favorable de la sous commission départementale
d'accessibilité en avril 2016
• Programmation des travaux sur neuf ans
➟ Mise en accessibilité complète des bâtiments et des installations ouvertes au public selon la
stratégie AD'AP définie (cf pages 12 et 13).
• 19 ERP concernés en 2016 :
Maison de la Justice et du Droit
Régie des Eaux
Groupes scolaires : Dîmes et Vennes maternelle
Restaurant scolaire Louis Parant / Rased
Centre de Loisirs : Louis Parant et Vennes
Gymnase St Roch
Salles de Spectacle : La SMAC - Le Vox
Salle de quartiers : Alagnier - Louis Blériot et Jean-Baptiste Clément
Marché couvert
Groupes scolaires Baudin, Vennes élémentaire et Robin (+ gymnase) : achèvement de la mise en accessibilité des 5 ERP
dans le cadre de travaux d'économie d'énergie portés par la SPL
➟ Constructions de bâtiments :
Restaurant scolaire des Dîmes : construction d'un restaurant scolaire en remplacement des structures modulaires. Bâtiment
de plain-pied, il sera construit conformément aux normes actuelles d'accessibilité (cheminements, circulation, sanitaires ...) ;
Prévision de livraison en décembre 2016
Tennis Club de Bourg : début des travaux de construction des tennis couverts existants avec une annexe composée de
salles d'enseignement et de sanitaires. Travaux réalisés selon les normes d'accessibilité. Prévision de livraison en février
2017
➟ A l'étude en 2016 en vue de la mise en accessibilité de bâtiments. Exemples :
Groupe Solaire St EXUPERY et Gymnase FAVIER : mise en accessibilité dans le cadre de travaux d'économie d'énergie
portés par la SPL
MJC/AGLCA : construction d'un nouveau bâtiment mutualisé MJC/AGLCA sur le Champ de Foire. Travaux neufs réalisés
conformément aux normes d'accessibilité
Bibliothèque Albert CAMUS et Office de Tourisme : réhabilitation du bâtiment de la rue Alsace Lorraine avec maintien de
cette double fonctionnalité ; Mise aux normes accessibilité du bâtiment avec création d'ascenseur(s), sanitaires adaptés ....
Centre Technique Municipal : début des travaux de déconstruction, d'aménagement, construction, réhabilitation du nouveau
CTM sur la zone de CENORD. Travaux réalisés conformément aux normes d'accessibilité
Accessibilité des ERP présents sur le territoire de la commune
➟ Conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2014, mise en ligne sur le site de la Ville, d'une liste
numérique des ERP accessibles et ayant élaboré un AD'AP à partir des attestations d'accessibilité, des
agendas et documents de suivi dont la commission accessibilité est destinataire
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4. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS :
Actions culturelles :
➟ Intégrer la notion d'accessibilité aux actions portées par le service, évènements culturels et artistiques de
la Ville, journées européennes du patrimoine.. .
H2M :
➟ Poursuivre le développement des visites et ateliers adaptés en favorisant la mixité des publics,
➟ Améliorer le confort de visite avec l'acquisition de sièges pliants
Parc de loisirs de BOUVENT
➟ Poursuivre les aménagements pour améliorer l'accueil et le confort d'usage des visiteurs :
➟ Étude relative à la réorganisation de l'entrée du parc pour améliorer la fluidité des accès. Dans ce cadre,
aménagement d'une guérite accessible aux visiteurs et au personnel municipal en situation de handicap
➟ Acquisition ou remplacement de tables de pique-nique mixtes
5.
FORMATION :
➟ Poursuivre les actions d’information, de sensibilisation et de formation du personnel municipal autour du
handicap, dans le cadre :
• de formations de professionnalisation
• de la mise en œuvre du PAVE, du plan piéton et de la charte d'aménagement des espaces publics – Cf
pages 34 et 35
38
PLACE MARYSE BASTIE
Avant travaux
Après travaux :
Restructuration de la place dans le cadre de l'ORU Reyssouze – Travaux 2014 / 2015
Augmentation de la place dévolue aux piétons et réduction de la pente d'accès à la rue Comte de Montrevel
39
AUBRY - RUE DU GENERAL VADOT
Avant travaux
Après travaux
Réaménagement de la rue : création d'un trottoir, de
marquages cycles, et d'un plateau surélevé
RUE FREDERIC MISTRAL – CHEMIN DE L'ALAGNIER
Avant travaux
Après travaux :
Sécurisation des cheminements piétons par l'aménagement des accotements et la création d'un chemin en stabilisé,
protégés par des barrières bois.
40
ALLEE DES DEMOISELLES
Avant Travaux
Après travaux :
Réfection du revêtement dégradé
Boulevard JULES FERRY
Avant travaux
Après Travaux :
Dans le cadre de travaux de réfection de chaussée,
mise aux normes d'un passage-piétons et
élargissement ponctuel du trottoir
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CENTRE DE LOISIRS DU DEVORAH
Travaux réalisés :
Construction de plain-pied d'un bâtiment HQE équipé de 3 salles d'activités et d'une salle polyvalente
Aménagement d'un extérieur clos avec espace de jeux.
Cette construction prend en compte les normes d'accessibilité, tant pour les aménagements intérieurs (circulations,
sanitaires...) qu'extérieurs avec place de parking PMR et continuité des cheminements.
RUE DU 14 JUILLET 1789
Avant travaux
Après Travaux :
Réfection du trottoir devant le nouveau centre de loisirs,
création et mise aux normes accessibilité de 3 passages
piétons
➘ Amélioration de la continuité des déplacements entre l'équipement et la voirie
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GROUPE SCOLAIRE CARNOT ÉLÉMENTAIRE
Travaux réalisés :
Mise aux normes des escaliers intérieurs et extérieurs,
Mise en place d'un visiophone à l'entrée de l'école,
Aménagement d'une signalétique adaptée, d'une barre de tirage et d'une barre d'appui dans les sanitaires adaptés
OFFICE DE TOURISME
Travaux réalisés :
Mise aux normes de la banque accueil, installation d'une signalétique adaptée et audio
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HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
→ premières visites adaptées pour les personnes en situation de handicap sensoriel
Exposition « Gourmandises » : visite pour déficients visuels
Exposition Combas/Harding : Visite bilingue français /
Langue des signes pour déficients auditifs
RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
→ installation d'équipements adaptés dans le cadre d'une dotation soumise à convention entre la Ville et l'UNADEV (Union
nationale des aveugles et déficients visuels)
Téléagrandisseur – Médiathèque Roger Vailland
Machine à lire - Médiathèque Roger Vailland
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DIAGNOSTIC PAVE – VOIRIES ACCESSIBLES ET TRAVAUX RESTANT A REALISER » - au 1er septembre 2015
Légende
Périmètre d'intervention
Voiries accessibles et voiries non prioritaires
permettant la continuité des déplacements
Voiries à mettre aux normes
dans le cadre de travaux ponctuels
Voiries à mettre aux normes
dans le cadre de travaux moyens à programmer
Voiries à mettre aux normes
dans le cadre de travaux lourds à programmer
Travaux d'accessibilité
réalisés de 2008 au 1er semestre 2015
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